Ce mardi, le gouvernement canadien a présenté un projet de loi donnant à la police le droit de surveiller les communications sur internet. Et vu la composition du parlement, la loi C-51 devrait être adoptée sans trop de difficultés. La loi exigera des fournisseurs internet qu’ils installent des équipements qui leur permettront de contrôler et de conserver les activités et les habitudes de navigation de leurs clients. La police pourra également, en vertu de cette loi, demander aux fournisseurs de rassembler et de garder les données de navigation de toute personne soupçonnée d’être engagée dans une ‘activité criminelle’. La C-51 rendra aussi plus facile l’activation des mécanismes de pistage à l’intérieur des téléphones portables pour les autorités. Ces mécanismes permettent, entre autre, de suivre les déplacements des présumés criminels. Cette nouvelle loi donnera, sans mandat, à la police un accès à toute une nouvelle série de renseignements. Par exemple, elle pourra utiliser les équipements installés par les fournisseurs pour isoler les numéros de téléphone de personnes participant à une manifestation pour ensuite être en mesure de demander à la compagnie de téléphone de divulguer les informations personnes de personnes à qui appartient le téléphone. Tout en réduisant le contrôle judiciaire, la loi renforce le dispositif à disposition des autorités pour surveiller et accéder aux contenus privés.

Après avoir examinées documents des sept jours d’audience préliminaire dans ‘l’affaire Manning’, la justice militaire avait conclu que ‘les accusations étaient fondées et que des motifs raisonnables laissaient croire que l’accusé avait commis les faits qui lui sont reprochés’. Elle avait donc recommandé, en janvier, que Bradley Manning, accusé d’avoir transmis des documents militaires américains sur la guerre en Irak et en Afghanistan et plus de 260000 dépêches diplomatiques du département d’Etat à Wikileaks, soit jugé par une cour martiale. Le 3 février, l’armée a approuvé cette recommandation. Le 23 février, Manning sera formellement mis en accusation à Fort Meade, et se verra lire son acte d’accusation qui comporte 22 chefs. Cette lecture est la première étape de la procédure avant les audiences préliminaires et le procès dont les dates devraient être annoncées le 23. Le procès ne devrait pas se tenir avant le mois de mai.

Bradley Manning

Les audiences préliminaires du procès du soldat Bradley Manning, accusé d’avoir envoyé des milliers de documents classifiés à WikiLeaks, s’était déroulé durant huit jours à la mi-décembre devant le tribunal militaire de la base de Fort Meade en présence de Manning et de ses avocats. Les témoignages et les documents de cette audience ont été examiné par le général de division Michael Linnington, commandant du district militaire de Washington. Samedi, ce dernier a ordonné que le soldat soit jugé par une Cour Martiale. Cette décision ouvre la voie à l’établissement d’une date pour le procès de Manning qui encourt l’emprisonnement à vie pour ‘collusion avec l’ennemi’.

La police américaine a délogé samedi les militants du mouvement « Occupy » qui s’étaient installés dans un parc de Washington, à quelques centaines de mètres de la Maison Blanche et le long de K Street, la rue de la capitale fédérale où sont installés nombres de cabinets de lobbying. Le campement a été démantelé par plusieurs dizaines de policiers, dont des agents de la police montée. L’opération a duré toute la journée, durant laquelle la police en tenue anti-émeute a démonté des dizaines de tentes l’une après l’autre, laissant une quarantaine d’entre elles en place mais totalement vides, tout en repoussant les occupants à l’extérieur du square McPherson qu’ils occupaient depuis quatre mois.

En début de soirée, des échauffourées ont éclaté mais le campement a été presque entièrement vidé. La police a fait état de huit arrestations. Un policier a été blessé au visage. Les manifestants ont déclaré que l’un d’eux avait été frappé jusqu’à en perdre connaissance. La police n’a pas confirmé.

Depuis son transfert à la prison de Frackville et sa sortie du couloir de la mort, Mumia était soumis à des conditions de détention extrêmement pénibles. Outre son placement à l’isolement, il ne pouvait, entre autre, bénéficier que d’une heure de visite par semaine sans contacts physiques, n’avait accès ni à la radio ni à la télévision,… En fin de semaine dernière, la porte-parole des soutiens à l’étranger de Mumia a annoncé, après s’être entretenue avec l’assistant du directeur de la prison, que ce dernier avait enfin rejoint la population générale du pénitencier. Jusqu’alors, les autorités avait conditionné sa sortie d’isolement à la coupe de ses dreadlocks, ce qu’il a toujours refusé.

Mumia Abu Jamal

Un homme arrêté lors sommet du G20, demande que des accusations criminelles soient portées contre des policiers, un nouveau rapport démontrant qu’ils ont usé de force excessive contre lui, un rapport, écrit par l’agence enquêtant sur les plaintes contre la police, conclut qu’Adam Nobody avait présenté des allégations étayées et demande le dépot des accusations contre cinq agents en vertu de la Loi sur la police. Le rapport conclut que les policiers avaient « des raisons suffisantes pour l’arrêter », mais qu’ils ont ensuite fait usage de « force excessive ».

M. Nobody dit avoir été sévèrement battu lors de son arrestation, sa mâchoire avait été fracturée. Un des policiers accusé dans ce dossier a également été impliqué dans la mort de Junior Manon, âgé de 18 ans, qui est mort «d’asphyxie positionnelle» lorsque la police l’a immobilisé lors de son arrestation. Ce policier a admis avoir frappé Nobody au visage à trois ou quatre reprises lors de l’arrestation.

Par ailleurs, le ministère public a décidé d’abandonner la poursuite contre un infirmier de 52 ans accusé d’avoir chargé des policiers avec son vélo lors d’une manifestation. Le procès, qui devait s’ouvrir hier au palais de justice de Montréal, a donc été annulé. L’affaire remonte au 1er juillet 2010, jour d’une manifestation à Montréal qui visait à dénoncer les arrestations menées en marge du sommet du G20. L’infirmier affirme qu’il a été arrêté parce qu’il avait filmé des policiers en civil.

La taille de la liste secrète de du gouvernement ‘présumés terroristes’ qui sont interdits de pénétrer dans le pays ou d’y circuler par voie aérienne a plus que doublé au cours de l’année écoulée. La liste est passée de 10.000 ‘terroristes présumés ou connus’ il y a un an à 21.000. Parmi ceux-ci, 500 sont américains. La vague de nouveaux noms a commencé après l’action qui a échoué sur un avion en décembre 2009 lorsque le gouvernement américain a abaissé le niveau des critères d’insertion sur la liste et a fouillé tous ses dossiers pour trouver toutes les personnes susceptibles d’y être insérées. Parmi les nouveaux critères les plus significatifs, on retrouve le fait qu’une personne ne doit pas seulement être considérée comme une menace vis à vis de l’aviation pour être placée sur la liste. Sont également inclues les personnes considérées comme une menace plus générale à la sécurité intérieure ou internationale. Cette liste étant secrète, il est impossible pour un voyageur de savoir s’il y figure ou pas. Le gouvernement y inscrit les gens sans devoir donner aucune justification. Un personne empêchée d’entrer aux USA car elle se trouve sur la liste et souhaite le contester ne dispose que d’une solution: écrire un courrier au département de la sécurité intérieure des Etats-Unis. Mais la seule façon pour elle de savoir si elle figure toujours sur la liste est de retenter de prendre l’avion vers les USA.

A Washington, le mouvement Occupy Wall Street a investi deux lieux publics en y installant des campements: le square McPherson et Freedom Plaza, tous deux proches de la Maison Blanche. Vendredi, les autorités ont commencé à faire savoir qu’une interdiction de camper allait entrer en vigueur ce lundi. Durant le week-end, des policiers ont distribué et accroché aux tentes des tracts avertissant les ‘indignés’ qu’ils devraient avoir évacué le campement avant lundi midi sous peine d’arrestation. De plus, les tracts indiquaient que les biens des personnes arrêtées pourraient être saisis. Plusieurs manifestants passaient derrière les forces de l’ordre pour retirer ces flyers, dans un geste de protestation pacifique, ce qui a eu le don de les énerver. Un des ‘indignés’ a ainsi été maîtrisé au Taser (pistolet à impulsion électrique) avant d’être interpellé. Le jeune homme doit comparaître aujourd’hui devant un tribunal pour trouble de l’ordre public.

Quelque 300 personnes ont été arrêtées samedi à Oakland, en Californie, à l’issue d’une journée de manifestations mouvementées inspirée du mouvement des indignés. La police a utilisé des gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants, après que certains eurent lancé des pierres et fait tomber des barrières près d’un centre des congrès désaffecté qu’ils tentaient d’investir. Trois policiers ont été blessés et des voitures des forces de l’ordre ont été vandalisées. Certains manifestants leur ont lancé des pierres et des bouteilles. D’autres sont entrés dans l’hôtel de ville et l’ont endommagé.

Cela fait maintenant cinq semaines que Mumia a quitté le couloir de la mort de la prison de Waynesburg et a été transféré à la prison de Frackville. D’abord placé à l’isolement, il devait rapidement rejoindre la population carcérale, selon les dires du directeur du pénitencier. Or, ses nouvelles conditions de détention ne sont que restrictions, interdits et humiliations. Depuis son arrivée à Frackville, faute de nourriture suffisante, Mumia a perdu plus de dix kilos. De plus, il se trouve en isolement total de manière permanente, la lumière de sa cellule reste constamment allumée, ses contacts hebdomadaires avec l’extérieur sont limités à une visite et à un droit d’appels téléphoniques réduit à un quart d’heure cumulé. En outre, Mumia est menotté et enchaîné dès qu’il sort de sa cellule, même pour aller prendre une douche, et il a été privé de tous ses effets personnels, de livres, de radio, de télévision et de machine à écrire. Il semblerait que la fin de ces conditions soit conditionnée par l’obligation de couper ses dreadlocks à la dimension sécuritaire et réglementaire.