Une proposition de loi des libéraux et chrétiens flamands déposée le 13 avril dernier prévoit de renforcer la législation anti-squat jugée insuffisante en punissant les squatteurs de 2 semaines à 2 ans de prison ferme, assortis d’une amende. Cette loi propose de punir le fait de s’introduire et d’occuper un bâtiment vide, de modifier le code pénal en ce qui concerne la protection des habitations et des immeubles et d’incriminer le fait de poursuivre une occupation après que le propriétaire en ait demandé l’évacuation. Si cette loi était acceptée, ce seraient le défaut de consentement et la requête d’évacuation du propriétaire ou du locataire légitime qui seraient les éléments constitutifs de l’infraction.

Expulsion du Caracole-Neur en septembre 2014 à Namur.

11.983 tags ont été effacés en 2014 dans les 19 communes bruxelloises, soit 2.564 de plus que l’année précédente. Les trois communes qui ont effacé le plus sont Bruxelles Ville (4.530), Uccle (1.740) et Saint-Gilles (1.653). Alors qu’à Koekelberg (7), Evere (10) et Saint-Josse (13) ce nombre était très petit… À Watermael-Boitsfort il n’y a pas de statistiques.

Tags solidaires à Bruxelles.

Des recours avaient été déposés contre les SAC (Sanctions Administratives Communales), tentant de les faire annuler en les déclarant anticonstitutionnelles. Ces recours avaient notamment été déposés par la CSC et la Ligue des Droits de l’Homme. La Cour Constitutionnelle a rejeté les recours en les déclarant simplement conformes à la constitution.

Dans le cadre du contrôle budgétaire, le premier ministre et le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur ont annoncé, ce jeudi matin, des investissements supplémentaires en faveur des unités spéciales de la police fédérale (DSU), à l’issue d’une visite de travail à leur siège à Etterbeek. Charles Michel et Jan Jambon ont annoncé leur intention de remplir le cadre de 547 personnes dévolues aux unités spéciales de la police fédérale. Cela signifie l’engagement de 50 personnes.

Ce personnel supplémentaire représente un budget annuel de 2,5 à 3 millions d’euros, a ajouté la porte-parole du ministre. Un budget de 12,5 millions d’euros sera consacré à l’achat de nouveau matériel: armes individuelles, armes de précision pour les snipers, munitions, grenades, etc. La livraison d’équipements de protection, de véhicules ou encore de matériel de communication pourrait avoir lieu d’ici la fin de l’année. Enfin, 2,5 millions d’euros seront dévolus à la rénovation des bâtiments abritant les unités spéciales. Une enveloppe générale de 200 millions d’euros était prévue en faveur des forces de police, pour l’engagement de personnel et la rénovation du matériel et des bâtiments.

Membres des unités spéciales de la police fédérale

Deux dockers ayant participé aux émeutes lors de la manifestation nationale du 6 novembre 2014 ont été condamnés jeudi à 150 heures de travaux d’intérêt général par le tribunal correctionnel de Bruxelles. Une troisième personne, qui ne voulait pas de peine de travail, a été condamnée à un an d’emprisonnement dont une partie avec sursis.

La manifestation nationale syndicale du 6 novembre 2014

Les 300 policiers de la zone Mons-Quévy ont déménagé dans leurs nouveaux locaux. C’est une ancienne banque qui accueille le commissariat central désormais plus vaste et plus moderne. La zone de police montoise a investi cette ancienne banque afin de centraliser ses bureaux. Les services centraux interventions 24h/24, l’accueil, le service d’enquête seront les premiers à être installés au rez-de-chaussée et au premier étage. Une salle des coffres a été transformée en bureau. Au sous-sol, un complexe de 13 cellules ont été installées dans l’ancien parking.

Le chantier du nouveau commissariat central de la zone Mons-Quévy

Les forces de la police du Limbourg ont testé pendant deux ans un drone fourni par Aerialtronics et cet équipement a donné toute satisfaction. Le drone a été mis en œuvre dans le cadre de 70 missions d’enquête, de maintien de l’ordre, de recherche des personnes disparues ou de photographie aérienne. Doté d’une liaison vidéo permanente, le drone utilisé dans le Limbourg est un Altura Zenith, modèle très haut de gamme fourni par la société néerlandaise Aerialtronics. Selon ses concepteurs, son autonomie de vol peut atteindre 45 minutes, ce qui ouvre une palette d’usage très large.

L’Altura Zenith est déjà utilisé par des pompiers aux Pays-Bas et pour des missions de secours en Norvège, ainsi que par des sociétés de télécoms afin d’inspecter leurs relais. Outre ses performances, ce drone présente l’intérêt d’embarquer des caméras très sophistiquées (Aerialtronics vient de présenter au salon NAB de Las Vegas une caméra Blackmagic qui filme en super-16) destinées, entre autres, aux forces de police, et aux sociétés privées de surveillance.

L’Aerialtronics Altura Zenith

Le gouvernement belge veut élargir massivement son parc carcéral, la figure de proue de projet est la maxi-prison de Haaren (Région bruxelloise) qui sera la plus grande prison belge une fois construite. L’enquête publique vient de débuter et a lieu du 3 avril au 2 mai. La précédente enquête publique sur ce sujet s’était également faite sur un très court laps de temps et pendant des vacances, ce qui est une façon comme une autre d’expédier le projet au plus vite pour ses promoteurs. L’enquête publique doit déboucher sur l’obtention des permis d’urbanisme, certains opposants qui voudraient protester par une voie légale à la maxi-prison pourraient utiliser cette enquête pour trouver des failles dans le projet, ce qui permettrait éventuellement de le ralentir.

Du 17 au 19 avril, aura lieu un week-end de fêtes et d’actions au Keelbeek -terrain prévu pour la construction de la prison- occupé depuis le mois d’août par les opposants à la prison.

Le programme est ici.

Ni prison ni béton, Keelbeek libre.

La police n’a pas besoin de l’autorisation d’un juge d’instruction pour consulter la mémoire d’un GSM saisi, en ce compris les messages qui y sont stockés, a décidé récemment la cour de cassation. Cet arrêt met fin à une longue controverse au sein de la jurisprudence.

Dans l’affaire en cause, la police avait lu dans la boîte de réception d’un GSM saisi un message comprometant. L’avocat a soutenu que cette information résultait d’une recherche dans un système informatique et nécessitait l’autorisation d’un juge d’instruction en raison de son caractère particulièrement intrusif. Pour la plus haute juridiction du pays, consulter la mémoire d’un GSM saisi est une mesure qui découle de la saisie. Elle peut être prise lors d’une information judiciaire sans autre formalité, comme c’est le cas d’un agenda ou du contenu d’un portefeuille.

Une syndicaliste, permanente Services publics CSC de Verviers, a été convoquée vendredi 3 avril à la maison de police de Pépinster. Gabrielle Sonnet est soupçonnée d’avoir allumé du feu sur la voirie le jour de la grève générale du 15 décembre dernier. La commune de Thimister-Clermont, qui a dû réparer la voirie abîmée (tarmac fondu) dans le parc industriel des Plénesses, a déposé plainte contre X.