Le parlement espagnol a voté en juin une loi d’amnistie pour les faits touchant le referendum d’indépendance de la Catalogne edu 1er octobre 2017 (voir notre article). Le nombre de personnes ayant bénéficié de cette loi s’élève jusqu’à aujourdhui à 154. Sur ce nombre, 95 sont des agents des forces sécurité: membres de la police nationale, de la garde civile et des mossos d’Esquadra (police catalane). La semaine dernière, 45 agents de la Garde civile faisant l’objet d’une enquête pour leurs actions lors du référendum ont été amnistiés. Ces 45 personnes rejoignent 46 autres agents de la police nationale qui ont déjà été amnistiés il y a quelques semaines dans le cadre d’une enquête sur les accusations de violence dans les bureaux de vote de Barcelone. Le tribunal de Barcelone, pour sa part, a accordé l’amnistie à 4 membres des Mossos d’Esquadra. Les 59 autres amnistiés correspondent à 24 fonctionnaires ayant aidé au referendum jugé illégal et 35 manifestants parmi les milliers poursuivis et condamnés.

Le 25 juillet à 8h du matin, 7 agents de la police nationale cagoulés sont venus arrêtés à son domicile Carlos Ochoa, secrétaire général de l’Union des étudiants de Séville. Le motif de l’arrestation concernerait une série de dommages causés lors d’une manifestation dans une succursale de la BBVA située près de l’occupation étudiante en soutien à la Palestine à l’université de Séville. Il serait spécifiquement accusé d’un délit de dommage d’une valeur de 3 000 euros pour un graffiti contre le massacre à Gaza sur le guichet automatique de la banque. Tout au long de l’interrogatoire, accompagné de son avocat, il a invoqué son droit constitutionnel de ne pas témoigner. Il sera relâché finalement quelques heures plus tard.

L’occupation à L’université de Séville avait pris fin le 11 juin, suite à l’intervention policière contre des étudiant.es enfermé.es dans le bureau du recteur.

Les députés espagnols ont définitivement adopté jeudi une loi d’amnistie en faveur des indépendantistes catalans, au terme d’une ultime session très tendue d’environ deux heures et dans une ambiance électrique marquée par des insultes. La loi d’amnistie a été approuvée par 177 voix contre 172. Le nombre exact des bénéficiaires n’est pas connu ou, tout du moins, il y a des divergences entre ce que déclarent le gouvernement et les Catalans. Pour l’exécutif, l’amnistie concernera près de 400 personnes, alors que pour les indépendantistes, le chiffre est supérieur a 1.400 personnes.

Parmi les bénéficiaires de l’amnistie, l’ancien président du gouvernement autonome de Catalogne, Carles Puigdemont, l’ancien vice-président du gouvernement autonome Oriol Junqueras (ERC- Gauche républicaine de Catalogne, l’autre grand parti indépendantiste) encore le leader de l’ERC au Parlement, Josep Maria Jové.  Il en va de même pour les maires, les conseillers municipaux ou les fonctionnaires liés à l’organisation du référendum, ainsi que pour les anciens directeurs de la télévision et de la radio publiques catalanes. Figurent également les membres du Tsunami Démocratique qui ont déclenché la vague de protestation en 2019 à la suite de la condamantion pour sédition des dirigeants indépendantistes. Ceci en théorie, car dans la pratique, tout ne sera pas aussi simple. Les tribunaux devront appliquer la loi au cas par cas, ce qui donnera lieu à une multitude de situations disparates.  Les indépendantistes poursuivis pour « détournement de fonds » et « terrorisme », deux matières réglementées par le droit européen, pourraient être exclu de l’amnistie par les tribunaux: les procureurs ont d’ailleurs déjà déclaré qu’ils ne considéraient pas les délits de détournement de fonds comme « amnistiables ». En outre, une fois la loi promulguée, il n’est pas exclu qu’au moins trois organes judiciaires – la Cour suprême, l’Audience nationale et les juges catalans fassent appel à la Cour de justice de l’Union européenne, ce qui pourrait paralyser son application jusqu’à ce qu’elle se prononce.

Plusieurs centaines d’habitants ont manifesté jeudi soir contre le défilé de la marque Louis Vuitton au Parc Güell à Barcelone. Convoqués par plusieurs associations de quartier, ils se sont rassemblés autour du site moderniste, ont bloqué la Travessera de Dalt, artère principale du quartier pendant une heure et ont bloqué la circulation des véhicules se dirigeant vers l’événement. Au cours de la manifestation, des moments de tension ont eu lieu entre les participants et les Mossos d’Esquadra, qui n’ont pas hésité à faire usage de leurs matraques. Lors de ces affrontements, les policiers catalans ont arrêté une personne. En raison de ce défilé, le Parc Güell, œuvre de l’architecte de génie Antoni Gaudí avait été entièrement fermé au public pendant plusieurs jours. Lors de la dernière casserolade, on pouvait entendre scander : « Les quartiers ne sont pas un podium pour votre défilé » et lire sur des banderoles des messages tels que « Barcelone n’est pas à vendre » ou « Votre luxe est notre misère ».

Les députés espagnols ont voté jeudi une loi d’amnistie pour les indépendantistes catalans condamnés ou poursuivis pour la tentative de sécession avortée de 2017 en Catalogne. Négociée par le Parti socialiste de M. Sánchez avec les deux partis indépendantistes catalans, dont le soutien lui est indispensable pour pouvoir gouverner, la mesure a été adoptée par 178 voix contre 172, sur un total de 350 députés. Elle doit maintenant être soumise au Sénat, contrôlé par la droite, farouchement opposée à cette mesure et qui a promis de retarder le plus possible son examen. Le texte devra ensuite revenir à la chambre basse et son adoption définitive n’est pas prévue avant mai. L’amnistie, qui devrait bénéficier à environ 400 personnes, a pour objectif de mettre fin aux poursuites et d’annuler les condamnations découlant des évènements de 2017, lorsque le gouvernement régional catalan, présidé par Carles Puigdemont, avait organisé unilatéralement un referendum d’autodétermination illégal, la pire crise politique de l’histoire contemporaine de l’Espagne.

Une loi d’amnistie devra bénéficier à toutes les personnes condamnées ou poursuivies en raison de leur rôle dans la tentative d’indépendance avortée de la Catalogne de 2017. Cet accord survient à quelques heures de la date butoir pour approuver le texte à la Commission de justice du Congrès et l’envoyer à la session plénière pour être voté à une date ultérieure. Une loi concernera “toutes les personnes liées au processus indépendantiste” et sera “pleinement conforme à la Constitution, au droit et à la jurisprudence européenne”. Le Premier ministre socialiste, Pedro Sánchez, s’était engagé à faire voter une telle mesure par le Parlement en échange du soutien des sept députés de Junts per Catalunya (JxCat, Ensemble pour la Catalogne), le parti de Puigdemont, à sa reconduction en novembre à la tête du gouvernement pour un nouveau mandat de quatre ans. Un premier projet de loi soumis par les socialistes avait été rejeté le 30 janvier par les députés en raison du vote contre des représentants de JxCat, qui estimaient que le texte n’allait pas assez loin et risquait de ne pas bénéficier à toutes les personnes concernées, à commencer par Carles Puigdemont. Le Tribunal suprême a annoncé la semaine dernière l’ouverture d’une enquête pour “terrorisme” contre le dirigeant indépendantiste catalan.

La police nationale espagnole a procédé à l’arrestation, dans une localité de l’intérieur de l’île de Majorque, d’un militant maoïste péruvien sous le coup d’un mandat d’arrêt international d’extradition pour délit de terrorisme. L’arrestation a eu lieu le mardi 30 janvier, dans la localité de Maria de la Salut. Le militant a été remis au tribunal central d’instruction numéro 5 de l’Audiencia Nacional. C’est cette juridiction qui doit se pencher sur la demande d’extradition des autorités péruviennes.

Le siège de l’Audiencia Nacional à Madrid

Les Mossos d’Esquadra ont expulsé jeudi matin « el Kubo » et « la Ruïna », les bâtiments squattés de la place Bonanova à Barcelone. Les policiers ont déployé un important dispositif, par le biais de la Brigade Mobile (BRIMO), pour y accéder. Un nombre considérable de squatters refusaient de partir, mais ils ont finalement été expulsés.  Lors de l’expulsion du « Kubo », une personne est restée suspendue à la façade avec une corde (photo) et a été décrochée par des membres de l’unité de montagne de la police catalane, qui ont utilisé une grue, le même élément que celui utilisé lors de l’expulsion de « la Ruïna » pour faire descendre les squatters du toit. Au cours de l’opération, les agents ont même utilisé une « cage artisanale » pour se protéger des jets de projectiles divers, y compris des cocktails Molotov. L’opération a été menée à la demande du tribunal de première instance de Barcelone 3, a débouché sur l’arrestation de sept squatters, six hommes et une femme.

Dans l’après-midi, une manifestation massive a eu lieu à Santa Coloma de Gramanet, une municipalité de la province de Barcelone où un immeuble squatté, « Estudi 9 », a également été expulsé. Les manifestants ont tagués les murs, brisés des vitrines, levé des barricades et brûlé des conteneurs. Les Mossos d’Esquadra ont réagi en chargeant et en procédant à plusieurs arrestations.

Le Tribunal national espagnol a décidé d’inculper plusieurs personnes, pour leur prétendue relation avec le « Tsunami Démocratique », mouvement apparu en 2019 en réaction à l’arrêt de la Cour suprême contre l’organisation du référendum sur l’indépendance de la Catalogne du 1er octobre 2017. Parmi les inculpés, le journaliste de Directa Jesús Rodríguez (photo), l’ancien président de la Generalitat Carles Puigdemont et le secrétaire général d’Esquerra Republicana de Catalunya Marta Rovira, que le tribunal accuse d’être les « coordinatrices politiques » de la plateforme qui a appelé à certaines des manifestations contre la décision judiciaire, comme la marche vers l’aéroport El Prat ou la fermeture de la route AP-7. Le tribunal fait relever les activités de « Tsunami Démocratique » du domaine du terrorisme parce que selon lui elles « mettent en danger l’intégrité physique de nombreux membres des Forces et Organismes de Sécurité agissant, des manifestants eux-mêmes, des voyageurs et des travailleurs de l’installation, en plus de la sécurité aérienne elle-même ». Le tribunal lie la manifestation de l’aéroport au décès d’un citoyen français à l’aéroport de Barcelone suite à une crise cardiaque lors de la mobilisation pour pour poursuivre les poursuites malgré la loi d’amnistie sur les causes liées au processus indépendantiste.