Un décret paru mardi 1er mars au Journal officiel impose aux hébergeurs et fournisseurs de services sur Internet de conserver pendant un an toute une série de données personnelles de l’internaute, comme ses codes confidentiels, ainsi que sa navigation sur le net… Ce décret pris dans le cadre de la loi du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique » qui prévoit notamment que la police et gendarmerie nationale peuvent exiger ces données « afin de prévenir (…) les actes de terrorisme ».

Pour chaque connexion de leurs abonnés, les hébergeurs doivent ainsi sauvegarder les informations fournies lors de la souscription d’un contrat par un utilisateur ou lors de la création d’un compte, à savoir les nom et prénom ou la raison sociale, les adresses postales associées, les pseudonymes utilisés, les adresses de courrier électronique ou de compte associées, les numéros de téléphone ou le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier. Plus généralement, les hébergeurs doivent garder l’identifiant de la connexion, l’identifiant du terminal utilisé pour la connexion, les dates et heures de début et de fin de la connexion ou encore les caractéristiques de la ligne de l’abonné.

Pour chaque action d’un internaute sur le net, la nature de l’opération doit être consignée par ces prestataires, qu’il s’agisse d’écrire un e-mail ou de télécharger une image ou une vidéo, ainsi que les date et heure. Lorsque la souscription du contrat ou du compte est payante, les hébergeurs et fournisseurs de services sur la Toile doivent également conserver le moyen de paiement, sa référence, son montant ainsi que la date et l’heure de la transaction.

Deux tubes, longs de 2 m et de 5 cm de diamètre, ont été retrouvés en février 2010 au fond de la Marne par les plongeurs de la Brigade fluviale. Ils gisaient à l’aplomb du pont où Julien Coupat et son amie Yildune Lévy, suivis par la police, avaient fait une pause en voiture, la nuit du 7 au 8 novembre 2008, non loin de la ligne TGV de Dhuisy, où sera retrouvé un crochet saboteur.

Les tubes avaient été reliés entre eux, par un manchon recouvert de scotch, avant d’être séparés. Les enquêteurs affirment que ces tubes en plastiques ont servi de perche de fortune aux saboteurs pour placer un crochet en fer à béton sur les caténaires de la ligne TGV. De telles gaules artisanales permettant d’atteindre les caténaires sans risque de s’électrocuter auraient été utilisées en Allemagne pour paralyser les convois de déchets nucléaires.

Les deux tubes ne comportent pas de trace ADN exploitable mais les enquêteurs, sur base des codes barres, prétendent qu’il pourrait s’agit de deux de tubes vendus, le jour-même du sabotage par le Bricorama de Châtillon. Or une filature à la balise GPS de la voiture de Coupat ce moment là avait été interrompue, par perte de signal, à hauteur de la porte de Chatillon.

Bruno avait été arrêté en janvier 2008 alors qu’il se rendait à une manifestation devant le centre de rétention de Vincennes et transportait un fumigène artisanal et des clous tordus. Après quatre mois et demi de détention préventive, il avait été libéré et placé sous contrôle judiciaire, auquel il s’était immédiatement soustrait, ce qui avait entraîné sa réincarcération à Fresnes le 20 décembre dernier. Bruno a été libéré le 11 février et a été à nouveau placé sous contrôle judiciaire (interdiction de quitter le territoire national, d’entrer en contact avec les autres mis en examen et obligation de pointer une fois par mois). Yvan, accusé des mêmes faits et réincarcéré au début du mois reste quant à lui détenu à Fresnes.

Dimanche 20 février : 21h, au 7 boulevard Bourdon, M° Bastille. Concert en solidarité avec les prisonniers de la guerre sociale.
Lundi 21 février : 19h, lieu à préciser… Discussion autour des révoltes en Afrique du Nord : démocratie ou révolution ?
Mardi 22 février : 19h, lieu à préciser… Discussion autour de la répression.
Mercredi 23 février : 15h, au métro Belleville Table de diffusion de textes. 19h, rue Sainte Marthe, M° Belleville. Rôtisserie en soutien au journal ’’Luciole’’ et aux prisonniers de la lutte contre la machine à expulser.
Vendredi 25 février: 18h, au 7 boulevard Bourdon, M° Bastille. Soirée sur migration-exploitation. Projection du film ’’Rosarno : Le temps des oranges’’ suivi d’une discussion. Cantine en soutien aux prisonniers.
Samedi 26 février : 16h, lieu à préciser… Discussion. Des rafles aux expulsions : comment lutter contre la machine à expulser ?
Dimanche 27 février : 16h, au 5-7-9 rue du Capitaine Marchal, M° Porte de Bagnolet. Assemblée Générale de clôture de la semaine de solidarité et de luttes.

Le FEAD (fichier automatisé des empreintes digitales) a été créé en France en 1987. Au 31 janvier 2010, il répertoriait les empreintes digitales de 3.451.622 personnes. Initialement mis en place pour prévenir la récidive des criminels sexuels, il a depuis été étendu à pratiquement tous les délits. Seules environ 300.000 empreintes concernent des personnes effectivement condamnées, et donc la grande majorité des personnes qui sont fichées sont toujours présumées innocentes de ce pour quoi elles ont été suspectées et fichées. Toutes ces données sont conservées durant 25 ans, et accessibles à 300 fonctionnaires français.

Mais depuis le 9 Février, il est également accessible aux ‘agents d’organismes de coopération internationale en matière de police judiciaire ou par des agents des services de police ou de justice d’états étrangers’. Le décret prévoyant cette extension d’accès au FEAD a été adopté dans le cadre du Traité de Prüm signé en 2005 par plusieurs pays européens (dont la Belgique) et qui prévoit, au nom de la lutte contre le terrorisme, l’immigration illégale et la criminalité, ‘l’échange de données génétiques, d’empreintes digitales et de données à caractère personnel, la constitution de patrouilles policières communes, ainsi que d’autres formes d’intervention (gardes armées à bord des aéronefs, assistance lors d’événements de grande envergure,…)’. De plus, le décret prévoit que le gouvernement seul sera autorisé à élargir l’accès au FEAD à d’autres organismes ou pays, empêchant dès lors tout contrôle externe de la protection de la vie privée.

Comme Bruno, Ivan était sous le coup d’un mandat d’arrêt parce qu’il s’était soustrait à son contrôle judiciaire. Il avait déjà été arrêté en janvier 2008 sur le chemin d’une manifestation devant le centre de rétention de Vincennes, en possession de fumigènes et de clous tordus. Après quatre mois et demi de détention provisoire, il a été placé sous contrôle judiciaire en juin 2008. En mars 2009, accusé d’une violation de son contrôle judiciaire (en l’occurence avoir été vu en présence de Frank/Farid), Ivan avait choisi de ne pas se présenter à une convocation et de cesser de respecter son contrôle judiciaire, il vient d’être réarrêté et incarcéré. Bruno est toujours incarcéré à Fresnes pour les mêmes raisons.

Ce samedi, à Strasbourg, plusieurs milliers de Kurdes ont manifester pour réclamer un Kurdistan indépendant et la libération de l’ex-leader du PKK, Abdullah Ocalan. Ce dernier purge une peine de prison à perpétuité depuis 1999 à la suite d’un procès jugé inéquitable par de nombreux observateurs internationaux. Des familles venues de Suisse, de Belgique, d’Allemagne, des Pays-Bas,… ont défilé dans les rues de la ville au départ de la gare avant de se réunir en début d’après-midi pour un pique-nique géant et des prises de parole. Les nombreux calicots affichaient, ‘Liberté pour Ocalan’, ‘Kurdistan autonome’ ou encore ‘A bas le régime fasciste en Turquie’.

Manifestation kurde à Strasbourg

Mardi , l’Assemblée nationale, puis le Sénat français ont validé à une forte majorité le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi).

Avec ce texte, le gouvernement et le parlement introduisent le filtrage du net sans juge. Le blocage administratif, qui s’effectuera au niveau des fournisseurs d’accès à Internet. La Loppsi durcit également les sanctions contre le délit d’usurpation d’identité à deux ans d’emprisonnement et 20 000 euros d’amende. La loi autorise aussi, toujours dans le domaine du numérique, la police judiciaire à installer à distance des logiciels espions sur les postes informatiques des suspects, sous le contrôle du juge d’instruction.

A La Crau, petit village du Var, le maire a développé un système de « vigilance citoyenne ». Parmi les 16.000 habitants, 200 sont des informateurs. Ceux-ci ont été sélectionnés par la majorité en place, en dehors du vote du conseil municipal. Ils sont bénévoles, mais également anonymes. Leur mission est de surveiller leurs concitoyens pour ensuite confidentiellement faire rapport au maire.

Samedi à 14h, 500 personnes s’étaient réunies devant l’ambassade d’Egypte à Paris, à l’appel de divers collectifs. Leur objectif était de manifester leur soutien au peuple égyptien, ainsi que de soutenir la lutte qui dure depuis plus d’un mois en Tunisie. La police avait disposé entre la foule et le bâtiment de l’ambassade pas moins de huit camions de CRS. Une demi-douzaine de voitures de police et quelques cars stationnaient aux alentours. Vers 17h, les 200 personnes qui étaient toujours présentes ont décidé de former un cortège pour remonté les Champs Elysées. Après quelques centaines de mètres, plusieurs dizaines de policiers ont surgi pour encercler les manifestants, resserrant les rangs et empêchant les gens de se disperser ou de quitter le cortège. Après plus d’une demi-heure, ces derniers ont montré des signes d’impatience. Immédiatement, les forces de l’ordre ont envoyé du gel lacrymogène (contrairement au gaz, il ne s’évapore pas, imprègne la peau et les vêtements, et ‘optimise’ la sensation de brûlure et de gêne respiratoire). Pris au piège, les manifestants qui tentaient de sortir du cortège ont été frappés à coups de matraque, et un grand nombre d’entre eux sont tombés inconscients au milieu de la foule. Les pompiers, débordés par l’afflux de blessés, ont réquisitionné un concessionnaire de voiture à proximité pour pouvoir les prendre en charge. Vers 20h, près de 120 personnes avaient été interpellées et transportées au commissariat pour un contrôle d’identité. Dans un communiqué lundi, le porte-parole de la police a justifié ces arrestations et la charge des CRS par le fait qu’aucune demande préalable d’autorisation de manifestation ni de parcours n’avait été introduite.