Entre novembre 2007 et août 2009, le Centre des Hautes Etudes de l’Armement a piloté une étude sur les « nouveaux rassemblements de personnes ». Cette étude a été lancée par le Centre de Prospective de la Gendarmerie Nationale (CPGN) pour déterminer et analyser les nouvelles formes de regroupements de personnes dans l’espace public. Pour le ministère de la Défense, l’enjeu de cette étude est de taille, car il s’agit de mieux connaître les nouvelles formes d’action collective, leur « typologie, les caractéristiques de la mobilisation, leurs modes de fonctionnement, le mode de constitution des groupes, les tendances futures et les réponses policières apportées (dimension comparative) ». L’objectif étant « d’adapter les modes d’action et moyens à engager ».

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Voici les principaux points concernant ou pouvant concerner la militance du projet de loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) examiné hier par l’Assemblée nationale française en 2e lecture :

Justice
Peines plancher – entre 6 mois et 2 ans – pour des violences aggravées passibles de 3 à 10 ans de prison. Allongement de la période de sûreté, à 30 ans, pour les auteurs de meurtres de personnes dépositaires de l’autorité publique. Extension de la surveillance judiciaire, notamment via le bracelet électronique, pour les condamnés à une peine supérieure ou égale à 5 ans, en état de nouvelle récidive. Possibilité pour un procureur de poursuivre directement un mineur devant le tribunal pour enfants sans passer par le juge des enfants si des investigations sur les faits et sur la personnalité ne sont pas nécessaires. Elargissement du recours à la visioconférence dans les procédures pénales.

Internet/infomatique
Création du délit d’usurpation d’identité sur internet. Création de « cyberpatrouilleurs » pour lutter contre l’apologie de crimes terroristes sur internet. Captation à distance de données informatiques sur décision du juge d’instruction en cas d’enquête sur la criminalité organisée. Contrôle par le procureur des fichiers d’antécédents judiciaires (Stic et Judex), création de logiciels de « rapprochement judiciaire ». Expérimentation des scanners corporels dans les aéroports pour trois ans.

Divers
Extension de la « viodéoprotection » sur la voie publique, notamment les lieux exposés à des trafics de stupéfiants ou les parcs d’attraction. La Cnil chargée du contrôle de la « vidéoprotection » de la voie publique.
Possibilité pour les Policiers municipaux de participer aux contrôles d’identité ou fouilles des bagages. Le ministre de l’Intérieur peut interdire un déplacement collectif ou individuel de supporters en cas de graves troubles à l’ordre public, et le préfet peut restreindre leur liberté d’aller et venir. Création d’un délit de pénétration sans autorisation dans la cabine de pilotage des trains (jusqu’à 6 mois de prison). Possibilité pour les agents de transports publics de conduire d’office auprès d’un officier de police judiciaire une personne ayant commis une infraction. Evacuation des campements illicites en cas de risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique. Incrimination des squatters (passibles d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende).

Avant l’été, de nombreux apéros géants avaient été organisés via Facebook. A Nantes, lors d’une de ces fêtes rassemblant 10.000 personnes, un jeune homme ivre avait sauté d’un pont. En octobre, une jeune fille avait été accidentellement brûlée lors d’une autre fête improvisée. Un contact a été pris avec Facebook par le ministère de l’intérieur et par le secrétariat d’État chargé du développement de l’économie numérique, afin de mettre en place des procédures pour rappeler les règles en vigueur, pour éventuellement supprimer les appels à une manifestation illicite, et pour en identifier les auteurs. Le droit de manifester étant reconnu en France, le terme « manifestation illicite » ne peut viser que celles qui n’ont fait l’objet d’aucune demande d’autorisation préalable en préfecture, ce qui est le cas de l’énorme majorité des appels à manifester lancés sur Facebook.

Le gouvernement ne précise pas si le réseau social américain a accédé à cette demande, mais ajoute que « ‘c’est par une coopération avec les réseaux sociaux, dans le cadre du droit existant, qu’une solution satisfaisante pourra être trouvée ». Il rappelle que les enquêtes judiciaires permettent déjà de faire identifier les auteurs, puisqu’il est possible d’exiger des fournisseurs d’accès Internet et des services en ligne concernés les données de connexion des auteurs des messages en cause. Un député UMP a par ailleurs déposé en juin une proposition de loi, qui vise à encadrer spécifiquement les manifestations organisées par Internet, en obligeant à désigner un organisateur qui assumera la responsabilité. A défaut, la manifestation pourrait être interdite par la préfecture.

Dans la nuit du jeudi 2 décembre, le Tribunal d’Instance de Toulouse s’est vu repeindre la façade de plusieurs litres de peinture rouge sang à coup d’extincteur en solidarité avec les enfermés et toutes les personnes touchées par la répression.

Aujourd’hui a comparu devant la 23e chambre du tribunal correctionnel de Paris Grégory B., un squatteur de 30 ans proche de la mouvance anarchiste. Le visage couvert d’une capuche et d’un masque de ski, armé d’un bâton téléscopique, il avait donné « un coup de pied sauté » dans le dos d’un passant alors que celui-ci tentait d’empêcher un manifestant de briser une vitrine. Des images avaient circulé sur internet et le coup de pied avait valu à son auteur le surnom de « ninja ». Diffusée sur internet, la vidéo avait fait naître des rumeurs contre les policiers, soupçonnés de provoquer des incidents. Grâce à des clichés pris durant la manifestation, les policiers avaient identifié le suspect. Arrêté le 5 novembre, Grégory B. a été aussitôt incarcéré à Fleury-Mérogis. Il a avoué être le ninja. Le procureur a requis deux ans ferme, le tribunal a condamné Grégory à un an de prison, dont six mois ferme, pour violences et complicité de dégradation.

Ce mardi, les autorités françaises ont interpellé six personnes qu’elles suspectent d’être membres du PKK. Selon la police, ces arrestations qui ont eu lieu à Marseille ont été effectuées dans le cadre d’une enquête menée par un juge antiterroriste à Paris. Ce dernier examine actuellement le financement suspecté illégal du groupe. Il suspecte également ces six personnes, dont ‘un membre du important du PKK au niveau européen’, d’entretenir des liens avec des sections situées en Belgique, en Allemagne et en Italie. La police française dispose maintenant de 96 heures pour les interroger, avant de devoir soit les relâcher, soit les inculper.

Entre le 14 et le 22 octobre, les incidents qui se sont produits à Lyon, lors des manifestations contre la loi sur les retraites, ont donné lieu à 322 interpellations, et 25 peines de prison ferme ont été prononcées en comparution immédiate, dont la moitié avec mandat de dépôt. 40% de ces arrestations faisaient suite à des jets de projectiles, les autres étaient motivées par des incendies et dégradations volontaires, ou par la participation à un attroupement armé. La direction départementale de la Sécurité publique, en lien avec le parquet, a entrepris un travail de fond sur la une masse d’informations, notamment des heures de vidéo, provenant de la surveillance urbaine et des images filmées par l’hélicoptère de la gendarmerie et les CRS, ainsi que divers blogs et forums.

Deux jeunes gens ont interpellés jeudi matin, dans un lycée général de Saint-Priest et dans un lycée professionnel de Bron. Ils ont été identifiés sur des images de vidéosurveillance urbaine comme étant dans des groupes ayant retournés des voitures. Ils ont reconnus les faits et été mis en examen hier pour dégradations volontaires en réunion.

Dans le courant de la nuit, les policiers de Colombes (Hauts-de-Seine) est intervenue pour régler un différend entre deux hommes. Pour neutraliser l’un d’eux, ils tirent deux coups de Taser. Maîtrisé, l’homme est emmené par les forces de l’ordre. Mais peu après, il meurt d’un malaise cardiaque. Interrogé ce matin, le directeur de Taser France a déclaré que ‘seule l’autopsie de cet homme permettra de dire si notre pistolet est responsable du décès. A ce jour, dans le monde, le Taser n’a jamais tué quelqu’un’. Dans un rapport publié en 2008, Amnesty International France affirme que plus de 290 personnes sont décédées aux Etats-Unis depuis 2001 après avoir été touchées par ces armes.

Le Taser, ou pistolet à impulsion électrique, propulse à la vitesse de 50 mètres/seconde deux électrodes reliées à un fil isolé. Au contact de sa cible, il libère une onde électrique de deux milliampères pour 50.000 volts qui bloque le système nerveux, tétanisant la personne. Le fabricant américain, dans son guide d’utilisation, signale ‘que le risque d’un événement cardiaque négatif survienne suite à l’utilisation d’un pistolet Taser est considéré comme extrêmement faible’. Plusieurs polices locales belges ont demandé d’en être équipée.

Taser X26

Une trentaine de plaintes ont été déposées au commissariat d’Alès entre la mobilisation nationale contre la réforme des retraites du 23 septembre et les nombreuses autres qui ont suivi, à échelle hexagonale ou plus localement, cet automne. Dans le lot, des plaintes pour entrave à la liberté du travail, posées par des commerçants et des parents d’élèves du lycée JBD, d’autres pour dégradations, violences de la part des forces de l’ordre, menaces et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique. En faisant appel aux images prises directement sur place, ou à la vidéo-protection, les policiers ont commencé le travail d’identification.

Mardi, au commissariat d’Alès, les cégétistes étaient nombreux, tracts à la main et drapeau au clair (photo) . Trois militants étaient entendus dans deux affaires différentes. Une syndicaliste était convoquée le matin comme témoin. Les deux autres étaient mis en cause pour dépôt d’immondices sur la voie publique. En représailles après son vote validant la réforme des retraites à l’Assemblée nationale, deux tonnes de déchets avaient été déversées le 14 octobre devant la permanence du député UMP. Deux agents territoriaux auraient conduit et manœuvré le camion poubelle. En aucun cas, néanmoins, ils n’étaient les instigateurs du mouvement, répète la coordination CGT des territoriaux. Ce jour-là, selon leurs estimations, ils étaient plus de 150 devant la permanence. Un peu moins nombreux hier après-midi en face du commissariat, les camarades venus en soutien demeuraient bien présents. C’est la mairie d’Alès qui a porté plainte, qui estime le préjudice des dégradations à 80.000 €.

Deux ans de prison, 4500 euros d’amende et le retrait de six points sur son permis de conduire pour entrave à la circulation, c’est la peine encourue par Gilles Frapper un militant poitevin de Sud-Éducation.
Il a participé le 26 octobre dernier à une action de blocage de la zone commerciale de Poitiers-Sud (photo) dans le cadre du mouvement contre la réforme des retraites. Convoqué le 8 novembre dernier au commissariat de Poitiers, la police lui a signifié ce procès-verbal. Il est accusé de ne pas avoir évacué son véhicule alors que l’ordre de dispersion avait été donné. La version du syndicaliste est différente, il affirme avoir obéi à cet ordre. Le dossier va être transmis prochainement au procureur de la République de Poitiers.