Le Parquet de la Cour Suprême espagnole prétend que la peine de quatre ans de prison ferme imposée par le Tribunal Provincial de Gipuzkoa à un sergent de la Garde Civile pour les tortures infligées à Igor Portu et à Mattin Sarasola soit diminuée de moitié et portée à deux ans. Dans le recours en cassation présenté, le procureur général prétend que le policier ne doit pas être puni pour deux délits de tortures, mais pour un seul concernant deux victimes.

Le Tribunal provincial de Gipuzkoa avait en effet condamné le 30 décembre dernier le sergent à une peine de deux ans de prison et huit ans d’interdiction d’exercer en tant qu’auteur de tortures « par action » à Igor Portu et à la même peine pour les tortures « par omission » à Mattin. S’y ajoutent six mois de prison pour délit de lésions à la première victime. Le Tribunal provincial avait également condamné une autre garde civil à deux ans et demi de prison pour tortures graves et lésions, et deux autres à deux ans de prison et huit jours de résidence surveillée. Le tribunal avait acquitté onze autres gardes civils mis en examen dans la même affaire.

Cette condamnation était la première contre la Garde Civile en presque dix ans. La sentence précédente date du 24 juillet 2001 et émane du Tribunal provincial de Bizkaia. Sept gardes civils avaient alors été condamné à des peines allant de quatre mois à un ans et demi de prison pour délits de tortures commis au cours d’une opération contre l’ETA en 1980. En janvier 2004, la Cour Suprême espagnole a acquitté quatre des condamnés et a rabaissé la peine aux autres. Un autre garde civil initialement condamné pour ne pas avoir dénoncé les tortures a également été acquitté.

L’une des conséquences de la sentence émise en décembre par le Tribunal provincial de Gipuzkoa a été de démentir la version officielle présentée par le Ministère de l’Intérieur dès que l’hospitalisation de l’un des détenus avait été rendue publique. Le ministre a affirmé publiquement que les lésions s’étaient produites du fait de la résistance opposée à l’arrestation et il avait attribué les plaintes déposées à un soi-disant « manuel de dénonciation des tortures ».

Les parties ont présenté leur recours en cassation respectifs devant la Cour Suprême espagnole. Les avocats des victimes plaidant que le cas des agents acquitté soit réexaminé, et que, dans les cas de condamnation, le tribunal a toujours choisi la peine la plus légère prévue par le Code Pénal pour ce type de délits. Selon la partie civile, cela n’est pas adapté à la gravité des faits considérés comme prouvés et, par conséquent, elle demande une augmentation des condamnations à la limite maximale prévue ou, à défaut, à la moitié supérieure. Les avocats des gardes civils condamnés demande leur mise en liberté. Dans ce cadre, le Parquet agit presque en tant que défenseur du condamné en demandant que sa peine soit diminuée de moitié.

Les quatre hommes suspectés d’appartenir à l’ETA qui avaient été interpellés le 10 mars dernier dans le Pas-de-Calais ont été écroués ce mardi matin. Alejandro Zobaran Arricola, présenté comme le chef militaire de l’organisation, Mikel Oroz Torrea, présenté d’en être le responsable logistique, ainsi que deux autres militants ont été inculpés à Paris, notamment pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Tous les quatre avaient été interpellés la semaine dernière par la police française dans une maison située à Willencourt louée avec des faux-papiers.

La police française a mené une vaste opération antiterroriste ce jeudi soir dans le nord de la France. Elle a procédé à l’arrestation de quatre membres de l’ETA. Selon Madrid, une de ces quatre personnes serait Alejandro Zobaran Arriola, présenté comme le « chef militaire » présumé de l’organisation. Il a été arrêté en compagnie d’un militant présenté, lui, « responsable de la logistique », Mikel Oroz Torrea, et de deux autres militants. Ils ont été appréhendés dans une maison de campagne après que son propriétaire, auprès duquel il se sont fait passer pour des étudiants en présentant de faux papiers, ait appelé la police, soupçonnant de fausses plaques d’immatriculation. Après plusieurs jours de filature par la gendarmerie locale, les forces de l’ordre ont encerclé la maison, située à Willencourt (nord-ouest d’Amiens) vers 21h avant d’arrêter les quatre militants. Elles auraient également saisi des armes de poing, des faux documents d’identité et du matériel informatique, ainsi que deux voitures volées. L’opération a été menée, en coopération avec les autorités espagnoles, par la sous-direction anti-terroriste de la police judiciaire française sous le contrôle du parquet antiterroriste de Paris.

Alejandro Zobaran Arriola

La torture a de nouveau été utilisée lors de l’opération policière du début de l’année contre les jeunes militants de la gauche indépendantiste basque. Les policiers lui ont arraché les vêtements et l’ont aspergé d’eau froide. Les policiers l’ont fait monter complètement dénudée sur un tabouret où ils lui ont appliqué de la vaseline sur l’anus et la vagin et qu’il lui ont introduit le manche en bois. Beatriz Etxebarria, comme les autres, est restée durant toute la période
de mise au secret avec un masque sur les yeux et elle dénonce que tandis qu’ils lui versaient de l’eau dans les mains, elle entendait un bruit qu’ils simulaient être des décharges électriques. Ses tortionnaires lui ont aussi mis un sac plastique sur la tête et l’ont serré serré jusqu’à l’asphyxie.

La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg a condamné l’Etat espagnol à verser 23.000 euros à Aritz Beristain, pour n’avoir pas enquêté à la suite de la plainte qu’il avait posée pour mauvais traitements et tortures. Ce jeune homme avait été arrêté avec une dizaine d’autres militants, le 5 septembre 2002, à Donostia et mis au secret pendant plusieurs jours, aux mains de la garde civile.

La sentence de la Cour européenne affirme que l’Etat espagnol a violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit la pratique de la torture. Cette violation est établie d’un point de vue de la procédure qui signale «l’absence d’une enquête approfondie et effective» à la suite des tortures dénoncées par Aritz Beristain qui avait porté plainte.

Durant cette période de mise au secret, Aritz Beristain fut examiné cinq fois par un médecin légiste (assermenté auprès des tribunaux). Le premier examen réalisé par le praticien signalait «une blessure linéaire de 1,5 centimètre sur le côté droit du visage, à hauteur de la mâchoire». Entre le trajet effectué entre le lieu d’arrestation, Donostia, et Madrid, les agents lui avaient mis un sac sur la tête et avaient proféré des menaces à l’encontre de sa famille. Arrivé à Madrid, il détenu a reçu des coups portés par un pistolet et on lui a introduit un objet dans l’anus.

Déjà en septembre dernier, à la suite d’une plainte déposée par le prisonnier basque Mikel San Argimiro, la Cour européenne des droits de l’homme avait condamné l’Etat espagnol à lui verser 23.000 euros, pour des faits similaires.

L’impunité des tortionnaire est une constante en Espagne. Isabel Llaquet, dirigeante politique et ouvrière catalane,
militante du PCE(r) avait été torturée en 1980. Elle a été tellement maltraitée et conduite à un point proche de la mort qu’ils ont provoqué son entrée dans un hôpital et de graves lésions qui ont obligé Isabel Llaquet à assister en chaise roulante au procès contre elle, bien longtemps après. 31 ans après, elle conserve des séquelles de traitement. L’un de ses tortionnaires était l’inspecteur Juan Antonio Gonzalez Garcia. En 2004, celui-ci était promu et placé à la tête de la police judiciaire par le gouvernement Zapatero.

Gregorio Jimenez Morales a été arrêté ce mardi à Bidache (Pyrénées-Atlantiques) en vertu d’un MAE émis par la justice espagnole. Cette arrestation est intervenue suite à celle, également aujourd’hui, d’un jeune militant du mouvement Segi dans le cadre d’un dossier instruit par un juge antiterroriste de Paris. Gregorio Jimenez Morales est accusé par Madrid d’avoir participé en 2001 à une tentative d’exécution par ETA du chef du gouvernement espagnol de l’époque, José Maria Aznar.

Gregorio Jimenez Morales

Il y quelques semaines, on apprenait la naissance d’un nouveau parti de la gauche indépendantiste en Espagne sous le nom de Sortu. Son objectif premier était de participer aux élections locales qui se tiendront au mois de mai. Mais cela semble bien compromis. Le 18 février dernier, le parquet espagnol a demandé l’interdiction de Sortu se basant sur un rapport de police qui affirme qu’il est une initiative liée aux idées de l’ETA et mis en oeuvre sous son contrôle direct. En outre, aujourd’hui, le gouvernement demande au Tribunal suprême de refuser son inscription sur les listes électorales. Selon lui, l’ETA et Batasuna utilisent tactiquement Sortu qui ne serait qu’un prolongement de Batasuna. Le Tribunal suprême dispose de vingt jours pour se prononcer sur la légalité du parti.

Bergoi Madernaz, Aitziber Plazaola, Beñat Lizeaga, Aiala Zaldibar, Xalbador Ramirez, Endika Perez, Irati Tobar et Jazint Ramirez, huit jeunes militants de la gauche indépendantiste ont fui le Pays Basque Sud d’où ils sont originaires en octobre dernier à la suite de vagues d’arrestations à l’encontre du mouvement de jeunes indépendantistes Segi. L’une d’entre eux, Aiala Zaldibar, est déjà sous le coup d’une procédure de MAE. La cour d’appel de Pau a récemment validé son transfèrement dans l’Etat espagnol mais elle s’est pourvue en cassation et est donc en attente de la décision de la Cour de cassation. Les sept autres risquent eux aussi de se voir notifier des MAE. Lors d’une conférence de presse en France, ils ont affirmé que «les illégalisations de Segi et d’autres organisations comme Askatasuna, Batasuna… laissent carte blanche à l’Etat espagnol pour condamner une activité politique. Ce ne sont pas des actions qu’ils jugent mais des idées.» (…) «c’est parce que nous menons la lutte en faveur de l’indépendance et du socialisme que nous sommes en permanence punis, fichés, arrêtés, torturés et persécutés. Nous sommes définis comme `terroristes’ parce que nous militons dans les assemblées d’étudiants, dans les mouvements féministes, en faveur du droit au logement ou encore parce que nous travaillons en faveur du gaztetxe.» Ils ont indiqué que leurs noms ont été arrachés par les policiers espagnols sous la torture et distribués les témoignages de leurs camarades arrêtés en octobre et décembre et qui ont subis coups, attouchements sexuels, obligation d’adopter des positions douloureuses et humiliantes, suffocation avec des sacs en plastique, etc.

Le Comité pour un Secours Rouge International « Pau, Baiona et Donostia » a publié en janvier le premier numéro de son bulletin (en français) pour le Pays basque et l’Occitanie.

SRI « Pau, Baiona et Donostia » N°0 page 1
SRI « Pau, Baiona et Donostia » N°0 page 2
SRI « Pau, Baiona et Donostia » N°0 page 3
SRI « Pau, Baiona et Donostia » N°0 page 4

Un week-end d’information et de solidarité envers le peuple basque aura lieu les 18 et 19 février dans le nord de la France. Les militants souhaitent remettre en avant la défense du droit à l’autodétermination du peuple basque, la dénonciation des poursuites contre la gauche indépendantiste. Diverses activités seront organisées.

Vendredi 18 février à 19h: Réunion-débat à la MRES, Rue Gosselet à Lille.

Samedi 19 février à 11h: Rassemblement à la prison de Bapaume, où sont détenus plusieurs militants basques.

Samedi 19 février à 19h: Réunion-débat à la MJVA, Place de la Marne à Houdain.

Plus d’informations sur le site du collectif ‘Libérez-les’: www.liberez-les.info