Le commissaire européen au Marché intérieur et du numérique, Thierry Breton, a annoncé que, dès le 25 août, « Lorsqu’il y aura des contenus haineux, des contenus qui appellent par exemple à la révolte, qui appellent également […] à brûler des voitures, elles [les plateformes de réseaux sociaux] auront l’obligation dans l’instant de les effacer. Si elles ne le font pas, elles seront immédiatement sanctionnées  […] Si les plateformes n’agissent pas immédiatement, alors oui, on pourra non seulement donner une amende mais interdire l’exploitation sur notre territoire […] Les interventions vont être extrêmement rapides […] Mark Zuckerberg [PDG de Meta] m’a confirmé qu’il allait embaucher 1 000 personnes pour se faire. Les plateformes se préparent ».

Si le règlement européen a été adopté le 19 octobre 2022, l’intervention de Thierry Breton portait sur les révoltes qui ont suivi l’assassinat de Nahel: «Non, les réseaux sociaux n’ont pas fait assez pendant ce moment ! Il va falloir qu’ils fassent plus. […] Les algorithmes poussent, on le sait, les contenus à forte viralité parce que ça rapporte de la publicité. Tout ça sera strictement interdit.» Thierry Breton est une figure du capitalisme français, classé à trois reprises (2010, 2017 et 2018) parmi les 100 patrons les plus performants au monde, ministre sous la présidence de Chirac, il a été propulsé sur ordre de Macron comme Commissaire européen chargé du marché intérieur et du numérique en 2019.

Voir ici le nouveau règlement européen (.pdf)

Une tendance lourde aux USA est l’utilisation par les forces de police des réseaux de caméras privée comme les sonnettes « intelligentes »  (voir notre article) et les caméras des véhicules autonomes (voir notre article). La société Fusus recueille les images de différents réseaux de caméras pour les commercialiser aux services de police. C’est ainsi qu’elle fournit au bureau du shérif du comté de Hillsborough et au département de police de Clearwater une plate-forme qui peut accéder aux images de jusqu’à 2 500 appareils d’enregistrement locaux. Cela inclut les caméras de sécurité professionnelles et les dispositifs de sécurité à domicile comme les caméras de sonnette Ring.

Cette plate-forme qui, avec l’autorisation des propriétaires de caméras privées, relie toutes les caméras ensemble dans un réseau, peut être surveillé par les forces de l’ordre. La police peut également examiner les enregistrements vidéo et audio de ces caméras. Les caméras permettent également des recherches d’intelligence artificielle qui peuvent rechercher certains types de véhicules et de personnes portant une certaine couleur. La société propose plusieurs façons d’utiliser son produit et propose plusieurs modules complémentaires, notamment un outil de police prédictive, des recherches reposant sur l’intelligence artificielle et la détection des coups de feu. À l’échelle nationale, Fusus est lié à au moins 33 000 caméras dans plus de 60 juridictions. Sans Fusus, la police pourrait avoir besoin d’un mandat pour ces images.

Une policière qui, entre 2012 et 2015, avait obtenu un diplôme en criminologie à l’Université de Barcelone, et qui avait ensuite suivi l’école de police d’Avila, a infiltré la gauche indépendantiste catalane pendant trois ans dans la ville de Gérone. Elle s’est inscrite en 2020 sous une fausse identité dans une école de la ville pour adulte et a participé aux mouvements sociaux locaux. Elle a séduit une figure connue de la gauche indépendantiste catalane, se liant à sa famille et vivant en couple avec lui pendant deux ans. Cette liaison et son activisme lui a gagné la confiance du milieu au point d »assister à des réunion où les avocats décidaient des stratégies pour défendre 21 militants poursuivis pour avoir coupé les voies du train à grande vitesse le 1er octobre 2018. Elle quittait épisodiquement la ville en prétextant la maladie de son père. C’est sa disparition lorsqu’une autre infiltration a été démasquée qui a attiré les soupçons sur elle.

remise de diplôme de criminologie

en infiltration

La vidéosurveillance prend une place de plus en plus importante dans la panoplie sécuritaire actuelle. Notamment parce que les caméras sont un soutien d’autres dispositifs pour un État qui ne peut pas multiplier les policiers à l’infini. En augmentant constamment leur champ de vision et leur efficacité par des nouvelles installations et des logiciels de surveillance automatisée toujours plus performants, les policiers peuvent accroître leurs capacités sans avoir à augmenter leurs effectifs. La vidéosurveillance est aussi par essence un formidable outil de discipline. Son panoptisme, l’impression pour nous d’être possiblement observé-e-s partout et tout le temps, pousse à la normalisation. D’autant plus quand on sait que les logiciels de vidéosurveillance visent de plus en plus à détecter les comportements « anormaux » : s’arrêter dans un espace où il faut marcher, flâner alors que l’on devrait savoir où on va, s’asseoir là où il faut se tenir debout, se rassembler alors qu’il faudrait rester seul-e.

Une remarquable brochure vient de paraître, qui traite de la vidéosurveillance et de les moyen d’y résister: Télécharger cette brochure (format pdf)

Les voitures autonomes sont équipées de nombreuses caméras qui capturent des vues à 360 degrés et recueillent de grandes quantités de données au cours de leurs déplacements. Cette mine d’informations s’avère intéressante pour la recherche de preuves dans le cadre d’enquêtes policières. Des mandats ont été délivrés pour des images provenant d’entreprises de robotaxis comme Waymo (photo) et Cruise dans différentes villes, notamment San Francisco, Los Angeles et Phoenix.

Outre le problème du manque de transparence entourant la collecte, le stockage et l’accès à ces données par les forces de l’ordre, la police pourrait potentiellement manipuler le positionnement des véhicules autonomes pour capturer des séquences spécifiques à l’insu du public. Cruise et Waymo affirment qu’ils ne fournissent des données aux forces de l’ordre que sur présentation d’un mandat ou d’une citation à comparaître valide.

Les eurodéputés ont voté en plénière la législation pour encadrer les IA. Les systèmes d’IA présentant un niveau de risque inacceptable pour la sécurité des personnes seront interdits, comme ceux qui sont utilisés pour la notation sociale (classifiant les personnes en fonction de leur comportement social ou de leurs caractéristiques personnelles), et ainsi que les utilisations intrusives et discriminatoires de l’IA, telles que:
– les systèmes d’identification biométriques à distance en « temps réel » dans les espaces accessibles au public;
– les systèmes d’identification biométrique à distance « a posteriori », à la seule exception des forces de l’ordre pour la poursuite de crimes graves, et seulement après autorisation judiciaire;
– les systèmes d’identification biométrique utilisant des caractéristiques sensibles (par exemple, le genre, la race, l’origine ethnique, le statut de citoyen, la religion, l’orientation politique);
– les systèmes de police prédictive (fondés sur le profilage, la localisation ou le comportement criminel passé);
– les systèmes de reconnaissance des émotions utilisés dans les services répressifs, la gestion des frontières, le lieu de travail et les établissements d’enseignement;
– la saisie non ciblée d’images faciales provenant d’internet ou de séquences de vidéosurveillance en vue de créer des bases de données de reconnaissance faciale (ce qui constitue une violation des droits humains et du droit au respect de la vie privée).

Ce vote survient après deux ans de négociations et le dépôt de près de 3.000 amendements. Un débat avait eu lieu au parlement jusqu’à la dernière minute, suite au dépôt d’amendements autorisant le couplage IA/identification biométrique en temps réel pour la lutte anti-terroriste et la recherche des personnes disparues… Cet amendement n’est pas passé, mais la Commission continue à vouloir autoriser cette pratique de surveillance de masse dans la lutte contre la le terrorisme.

Le premier des dix Airbus Helicopters H160 destiné à la Gendarmerie Nationale a débuté depuis quelques jours sa phase d’essais en vol. Ce biturbine sera le plus gros hélicoptères que n’ait jamais aligné la Gendarmerie Nationale. C’est un des hélicoptères les plus modernes et les plus polyvalents de la planète (poste de pilotage tout écran et commandes de vol électrique) et il sera doté d’équipement de surveillance électro-optique de dernière génération. Adaptés aussi bien à la surveillance urbaine ou le soutien aux opérations judiciaires le H160 permet d’assurer également des missions de « contreterrorisme » maritime et terrestre. Trois ou quatre de ces machines seront déjà en service lors des Jeux Olympiques de Paris 2024.

Un programme de surveillance destiné à lutter contre les menaces étrangères continue d’être utilisé massivement contre des citoyens américains, avec 278.000 requêtes formulées de manière inappropriée par le FBI ces dernières années, selon des documents judiciaires rendus publics vendredi. Ces requêtes “non conformes” ont notamment visé des personnes arrêtées en marge des grandes manifestations antiracistes de 2020, des victimes de crime, ou des participants à l’assaut contre le Capitole le 6 janvier 2021.

Les agents du FBI ont pioché dans une base de données mise en place pour récolter des informations sur les communications de ressortissants étrangers – qui ne bénéficient pas des mêmes protections juridiques que les Américains. Ces requêtes sont adressées à l’Agence de sécurité nationale (NSA), qui est chargée de collecter ces emails, photos, vidéos et autres documents. Celle-ci a reconnu par le passé que des données sur des Américains étaient aussi récoltées « indirectement » ou « par inadvertance ».

Les forces de l’ordre ont le droit de s’en servir pour réunir des informations sur des menaces étrangères ou des preuves de crime, mais d’après le tribunal, elles ont outrepassé ce cadre. Un agent a même demandé des informations sur 19.000 donateurs ayant contribué à la campagne d’un candidat au Congrès. Ces révélations interviennent alors que la section 702 de la loi sur la surveillance extérieure (Fisa) – qui a créé ces programmes de surveillance – arrive à expiration et que de nombreux élus hésitent à la renouveler en l’état.

Le ministère de l’Intérieur français profite du renouvèlement de son marché de capteurs d’empreintes digitales et de lecteurs de documents d’identité pour investir 1,6 million d’euros dans des solutions de prises d’images faciales et plus 21 millions de capteurs nomades d’empreintes digitales doigts et palmaires, soit 7 000 capteurs nomades de contrôles biométriques. Le marché porte sur plusieurs types de capteurs d’empreintes digitales : mono-doigt, multi-doigts standards, ou multi-doigts « fine épaisseur ». Les capteurs et logiciels devront être capables de détecter une usurpation d’identité (par exemple, détection d’un faux doigt). Le capteur doit résister au choc et pouvoir être temporairement mis dans les poches du blouson ou du pantalon.

Deux autres lots concernent des lecteurs de bande MRZ et de puces RFID susceptibles de pouvoir reconnaître les documents d’identité, de séjour et de voyage, et des lecteurs vérificateurs qui doivent pouvoir détecter des données exploitables via la bande MRZ et la puce sans contact dès présentation par l’utilisateur d’un document d’identité, de séjour ou de voyage. Ils devront également être capables de lire et transférer les données contenues dans les puces des documents de voyage (ICAO) incluant la vérification de la chaîne des certificats ; les données OCR MRZ (textes, images) et les codes à barres 1D et 2D imprimé sur le document ; les puces RFID / smartcard, puces, passeports électroniques sans contact. Un autre lot encore concerne les « solutions de prises d’images faciales » qui font doivent comprendre une caméra, un trépied panoramique et tri-directionnel, un arrière-plan, ainsi qu’un dispositif d’éclairage.

Le ministère prévoit d’acquérir, annuellement, un maximum de 150 lecteurs de bande MRZ et puce, 200 capteurs d’empreintes digitales mono-doigt, multi-doigts et solutions de prises d’images faciales, 300 lecteurs de documents sécurisés, de séjour et de voyage, mais jusqu’à 3 000 capteurs d’empreintes digitales et palmaires. Ces derniers devront en outre respecter un plan de livraison dont les délais semblant indiquer qu’il aurait été défini pour permettre aux policiers, gendarmes et douaniers d’être équipés à marche forcée d’ici aux Jeux Olympiques d’été de 2024 à Paris.

Pour en savoir plus

Les nouveaux véhicules de la police de Calgary sont, de manière prévisible, conçus comme plate-forme pour policiers connectés. Mais de manière plus novatrices, ils sont conçus pour être identifiables comme des véhicules de police tout en pouvant passer pour des véhicules civils. Les feux bleus et rouges ne sont pas fixé sur toit mais sont intégrés aux longerons de toit, aux fenêtres et au bas des portes. Les véhicules sont marqués par des décalcomanies dites « fantômes » qui correspondent à la couleur du véhicule. Elles se fondent dans la couleur du véhicule, mais lorsque la lumière le frappe, elles sont très réfléchissantes.