Le groupe franco-hispano-italien NobelSport vise le marché mondial du maintien de l’ordre avec une munition nouvelle génération fabriquée dans sa poudrerie de Pont-de-Buis. La balle Spartan LE-40, puise sa genèse dans les émeutes de novembre 2005 dans les banlieues françaises. ‘Les flashball ont démontré leurs limites d’utilisation car les émeutiers se tenaient à distance respectable. L’Etat a donc cherché un moyen de neutraliser les personnes situées à 30-50 mètres. Nous nous sommes donc lancés dans l’étude d’une munition répondant à ces attentes‘, explique la directrice industrielle du site pont-de-buisien.

La munition à létalité réduite est censée ne pas tuer mais peut provoquer des bleus, même à distance. Egalement approchés par des industriels américains et allemands, le ministère de l’Intérieur français et la Direction Générale de l’Armement choisiront leur fournisseur, le mois prochain. Leur demande varierait de 200.000 à un million d’exemplaires.

Si elle réalise 90 % de son chiffre d’affaires dans la fabrication de poudre pour les balles de chasseur, la dernière poudrerie de France a aussi développé une activité de produits pour le maintien de l’ordre. Essentiellement à travers la fabrication de grenades lacrymogènes: plus d’un million d’exemplaires écoulés dont la moitié un peu partout dans le monde. Parmi celles-ci, les grenades lacrymogènes MP7 ‘commando’ dont voici un joli extrait du laius publicitaire : ‘Ce concept extrêmement novateur est basé sur l’utilisation d’une grenade MP7 à laquelle un petit moteur de propulsion a été adjoint. Propulsée à une distance de 100 mètres, sans utilisation d’un lanceur lourd et spécifique, à partir d’un banal tube plastique servant au transport, elle présente un aspect anodin, ‘médiatiquement acceptable’.

Flash-ball

Flash-ball

Flash-ball

Flash-ball

Le gouvernement australien conduira mi-janvier les premiers tests qui doivent aboutir à la mise en place d’un gigantesque système de filtrage d’Internet, présenté comme la pierre angulaire d’un projet de 125 millions de dollars australiens (62 millions d’euros) pour la ‘sécurisation du Web’. Un système nécessaire pour ‘protéger les enfants‘ et ‘bloquer l’accès à des sites hébergés à l’étranger mais dont le contenu est illégal en Australie‘, selon le ministre des communications, Stephen Conroy. Les fournisseurs d’accès à Internet australiens devront bloquer l’accès aux sites inscrits sur une liste noire tenue par l’Australian Communications and Media Authority, qui dispose déjà de pouvoirs étendus en matière de régulation de la Toile. Au moins 1.300 sites seront bloqués au lancement du filtre, pour des raisons allant de la pédo-pornographie à l’incitation au terrorisme, en passant par la ‘violence excessive’ et l’apologie des drogues. Le gouvernement prévoit également de mettre en place un système de filtrage des réseaux d’échange de fichiers peer to peer tels que BitTorrent.

Ce mardi, la commission de la Justice et de l’Intérieur de la Chambre entamera ses travaux relatifs au fameux projet d’arrêté royal baptisé ‘BNG’. Ce texte élaboré par les ministres Vandeurzen (Justice, CD&V) et Dewael (Intérieur, Open VLD) tend à donner plus de pouvoir aux 40.000 policiers locaux et fédéraux pour recueillir, traiter et stocker une multitude de données à caractère personnel. Sont notamment visées: les données ‘physiques et psychiques’, les ‘habitudes de consommation’, les ‘opinions politiques et religieuses’, ‘l’orientation sexuelle’, etc. Ces informations seront enregistrées dans la Banque de données nationale générale (BNG), un méga-réseau informatique mis en place depuis 1998 dans lequel figurent déjà 11 millions de ‘faits concrets’, 1,6 million de personnes, 1,8 million de véhicule, 15.000 organisations, etc.

Qui pourra être fiché? L’arrêté est large: avoir plus de 14 ans; être membre d’un ‘groupement présentant un intérêt particulier pour l’ordre public’; avoir fait l’objet d »au moins’ un procès-verbal; etc. Les données seront conservées dix ans ‘après leur dernier traitement’. Quid de la remise à jour? Qui pourra y accéder? Policiers, magistrats et ‘toutes personnes habilitées‘ , précise le texte. Rédigé en catimini, il n’était pas destiné à un débat public. Face aux multiples réactions, le gouvernement a finalement accepté de le renvoyer au Parlement. Cet après-midi, à la Chambre, plusieurs experts seront entendus sur le sujet: président de la commission de la protection de la vie privée, représentants de la police, Ligue des droits de l’homme, ordres des avocats, etc.

Georges Cipriani, Georges Ibrahim Abdallah et Régis Schleicher, prisonniers politiques enfermés en France depuis plus de 21, 24 et 25 ans, ont dû passer cet été au Centre National d’Observation de Fresnes pour examen de leur ‘dangerosité’. Cette mesure était imposée par la loi de février 2008 sur la rétention de sûreté. Début novembre, cela faisait trois mois que Georges Cipriani et Régis Schleicher avaient quitté Fresnes. Trois mois supplémentaires sans nouvelles de leur dossier. Trois mois sans que la commission pluridisciplinaire ne donne son avis, indispensable pour la poursuite de l’examen de leur dossier de libération conditionnelle. Le 12 novembre, cela fera un an que Georges Cipriani a déposé son dossier de demande de libération conditionnelle sans obtenir de réponse. Comme il le dit lui-même, c’est l’enfermement administratif qui se met en place. Le juge ‘anti-terroriste’ s’est renseigné auprès de la commission qui ne lui a donné aucune date pour la remise de leur rapport!!!

En regardant les textes existants, tout ceci pourrait paraître illégal. Aucun délai pour statuer sur les dossiers de demande de libération. Mais la justice bourgeoise sait toujours s’arranger avec les textes pour donner l’illusion d’être un état de droit. Il suffit d’un arrêté, paru il y a seulement quelques jours, pour justifier a posteriori l’injustifiable.

Arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 3 novembre 2008 (extrait):

Dans le cadre de la libération conditionnelle des condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité: l’avis consultatif [de la commission pluridisciplinaire] est obligatoire, les juridictions de l’application des peines ne pouvant pas accorder une libération conditionnelle sans l’avoir préalablement recueilli, même si celui-ci n’est pas rendu dans le délai de trois mois, qui ne concerne que la procédure de placement sous surveillance électronique mobile.

Et voila comment un simple décret permet de prolonger indéfiniment la détention d’un prisonnier!!!

Lire tout le texte du décret

Site de référence pour Georges Ibrahim Abdallah

Site de référence pour les prisonniers d’Action Directe

Notre dossier d’actualités pour Georges Ibrahim Abdallah

Notre dossier d’actualités pour les prisonniers d’Action Directe

Les ministres européens de la justice approuveront ce vendredi 24 à Luxembourg la mise en place d’ici 2012 d’un système informatisé d’échanges d’informations figurant sur leurs casiers judiciaires. Baptisé ECRIS (European Criminal Record Information System), ce mécanisme permettra aux autorités judiciaires des Etats membres de l’Union européenne de prendre rapidement connaissance d’éventuelles condamnations prononcées à l’étranger envers des ressortissants européens. Le futur système ECRIS s’appuiera sur l’expérience développée au sein d’un projet-pilote d’interconnexion des fichiers judiciaires entre la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, le Luxembourg et la République Tchèque opérationnel depuis avril 2006.

C’est ce jeudi 23 que le gouvernement discutera de l’arrêté royal (une procédure qui évite le vote parlementaire) qui fixera le cadre des fichiers policiers de la BNG (Banque de données nationale générale). Cet arrêté royal étend considérablement le fichage puisqu’il autorise la mise sur fiche de l’appartenance ethnique, des opinions politiques et philosophiques, des orientations sexuelles, etc. Les policiers pourraient ficher des personnes à partir de l’âge de 14 ans. Le projet date de la ministre PS Onkelinx, il est déposé par les actuels ministres de la justice (Vandeuren, CD&V) et de l’intérieur (Dewael, VLD).

Le journal Le Soir de ce vendredi 3 octobre révèle que les policiers belges avaient stockés depuis 1998, sur leur Banque de données nationale générale (BNG), des millions de données personnelles (adresses, numéros de GSM, condamnations et peines, comptes bancaires, photos, empreintes digitales, etc. ) concernant 1,6 millions de citoyens. Si l’on tient compte de la population belge et que l’on élimine les personnes non actives (personnes âgées, enfants, handicapés, etc.), cela fait plus d’un belge sur cinq.

La BNG est l’ensemble des systèmes d’information de la police intégrée destiné à soutenir les missions de police judiciaire ou administrative de manière à assurer une circulation maximale, structurée et sécurisée de l’information. C’est le Service de l’Information Policière qui a en charge la BNG. Ce service est une des composantes de la Direction de l’Information Policière Opérationnelle. Il a pour but principal de garantir et d’optimaliser en permanence la gestion de l’information policière opérationnelle à des fins de contrôle, de recherche et de gestion, et ce au profit de la police intégrée (fédérale et locale).

Un arrêté-loi destiné à ‘encadrer’ le BNG est étudié par le gouvernement. Le recours à un arrêté royal pour encadrer le BNG permet au gouvernement de ne même pas demander l’avis du Parlement. Parmi les informations qui seraient intégrées au fichier, les orientations philsophiques, politiques et sexuelles, les habitudes de consommation, les ‘données psychique’, etc.

Malgré l’opposition de très nombreux professionnels et citoyens, la loi instaurant une ‘rétention de sûreté’ qui permet, après l’exécution de la peine de prison, de prolonger – sans limitation de durée et sans infraction – l’enfermement des personnes considérées comme d’une ‘particulière dangerosité’ est entrée en vigueur le 26 février 2008. La mise en place d’un tel dispositif relève d’une philosophie de l’enfermement qui dénie à l’homme toute possibilité d’amendement. La présomption d’innocence devient secondaire et la justice de sûreté prend le pas sur la justice de responsabilité. Le combat du collectif contre la rétention de sûreté et de l’ensemble des citoyens pour le respect des libertés ne doit pas s’arrêter là!

Visiter le site pour signer l’appel