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Selon le dernier rapport du Service de la Politique criminelle (SPC), 6.671 mesures d’écoutes ont été exécutées en 2011, un chiffre en constante augmentation. Les GSM sont les plus exposés et représentent 69% des dossiers. Les écoutes sont le plus souvent ordonnées par les juges dans le cadre d’instructions relatives aux stupéfiants (39% des dossiers), […]
Selon le dernier rapport du Service de la Politique criminelle (SPC), 6.671 mesures d’écoutes ont été exécutées en 2011, un chiffre en constante augmentation. Les GSM sont les plus exposés et représentent 69% des dossiers. Les écoutes sont le plus souvent ordonnées par les juges dans le cadre d’instructions relatives aux stupéfiants (39% des dossiers), […]
En mars 2011, lors d’une action de grève, un conducteur avait été pris à partie par quatre grévistes après avoir forcé un barrage filtrant à l’entrée du zoning de Lambermont. Deux des grévistes étaient poursuivis pour des dégradations au véhicule et ont été acquittés. Mais deux autres avaient porté des coups à l’automobiliste, dont un […]
La ministre de la Justice a déposé un projet de loi qui prévoit l’élargissement du champ d’application de la probation. Un juge pourra alors appliquer celle-ci comme peine principale, et plus comme modalité suspensive accompagnant une amende ou un enfermement, comme c’est le cas actuellement. Le texte stipule que les preneurs d’otages, les meurtriers et […]
Deux membres de la direction et un chef des gardiens de la prison d’Ittre ont été condamnés hier pour ‘traitements dégradants’ à l’égard d’un prisonnier en 2007. A l’époque, Farid Bamouhammad avait été menotté aux poignets et aux chevilles dans une cellule nue pendant onze jours. Il avait porté plainte pour ‘traitements inhumains et dégradants’. […]
En février 2010, deux policiers de Charleroi, interpellaient un illégal pour l’emmener dans un bois de Gosselies afin de l’éloigner temporairement du centre-ville. L’intéressé avait déposé plainte le lendemain, expliquant avoir subi des coups, avoir vécu un simulacre d’exécution et s’être fait voler son portefeuille ainsi que son gsm. Cela avait valu aux deux inspecteurs […]
La Chambre a adopté jeudi une proposition de loi permettant d’instaurer le bracelet électronique comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l’amende. Actuellement, seul un tribunal de l’application des peines peut ordonner un bracelet électronique après une durée déterminée alors que le justiciable a été condamné une peine de […]
L’an passé, la « Computer Emergency Response Team » (CERT.be) a reçu pas moins de 500 signalements par mois, qui correspondaient à une moyenne de 304 incidents. Les dirigeants de la Federal Computer Crime Unit (FCCU) de la police fédérale et de CERT.be, Luc Beirens et Christian Van Heurck, ont insisté sur la nécessité de disposer de […]
La CSC et FGTB ont décidé de se tourner vers la cour constitutionnelle pour combattre la législation sur les sanctions administratives communales (SAC), qui a été modifiée le 1er janvier dernier. « Les interdictions pouvant donner lieu à une amende SAC et, surtout, l’abaissement à 14 ans de l’âge auquel une amende SAC peut être infligée […]
Après une période de test, l’arrêté royal encadrant l’utilisation de bracelets électroniques avec GPS a été publié ce 31 décembre. Ce dispositif sera principalement utilisé pour les détentions préventives. A terme, 400 personnes devraient en être pourvues. Dès ce 1er janvier, le juge d’instruction peut donc décider qu’une personne placée sous mandat d’arrêt purge sa […]
