Fin 2009, la cour d’appel de Bruxelles (photo) avait écarté les préventions de terrorisme à l’encontre des militants et sympathisants du DHKP-C. Trois d’entre eux avaient toutefois été condamnés pour association de malfaiteurs, écopant de peines avec sursis. L’Etat turc a décidé de se pourvoir en Cassation contre cette décision. Le parquet fédéral devra décider jeudi s’il saisit lui aussi la Cour de Cassation pour cette affaire où l’Etat turc s’est constitué partie civile.

Au procès DHKP-C à Bruxelles

Au procès DHKP-C à Bruxelles

La cour d’appel de Bruxelles a acquitté mercredi les six membres présumés du mouvement d’extrême-gauche turc DHKP-C d’appartenance à une organisation criminelle. Deux prévenus ont aussi été acquittés de terrorisme et trois autres d’appartenance à une association de malfaiteurs. La cour a condamné trois personnes pour association de malfaiteurs et leur a infligé des peines avec sursis.

Musa Asoglu, Kaya Saz, Bahar Kimyongür, Fehriye Erdal, Sükriye Akar Özordulu et Zerrin Sari constituaient, selon le parquet fédéral, une ‘association de malfaiteurs’ et une ‘organisation criminelle’ qui préparait en Belgique des attentats contre l’Etat turc. Musa Asoglu et Bahar Kimyongür étaient également poursuivis pour ‘appartenance à un groupe terroriste’ en raison de leur implication dans les activités du Bureau d’information du DHKP-C à Bruxelles.

La cour d’appel de Bruxelles a estimé que des preuves n’étaient réunies que pour Asoglu, Saz et Erdal en tant que membres d’une ‘association de malfaiteurs’ (sur base de l’arme et des faux papiers trouvés dans l’appartement clandestin de Knokke). En outre, la cour a jugé qu’il ne pouvait être question ‘d’organisation criminelle’ parce que les prévenus n’avaient pas l’intention de s’enrichir en commettant des délits. En outre, la diffusion d’un communiqué par le Bureau d’information n’a pas été considérée par les juges comme étant un acte de terrorisme. Enfin, le délai raisonnable étant dépassé, Musa Asoglu, a été condamné à trois ans de prison avec sursis et Erdal et Saz à deux ans avec sursis.

Le parquet a 15 jours pour se pourvoir en cassation. Quatre-vingt personnes s’étaient réunies devant le palais avant l’audience, y compris une délégation de notre Secours Rouge (photos).

Rassemblement au verdict du DHKP-C

Rassemblement au verdict DHKP-C

Lire le compte-rendu d’audience du CLEA

Rassemblement au verdict du DHKP-C
Rassemblement au verdict DHKP-C

Reporté à deux reprises, le verdict DHKP-C sera finalement prononcé le 23 décembre 2009. Dans ce cadre, le CLEA organise un rassemblement, dès 8h30 ce mercredi, sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles. Libérez-vous le 23, pour soutenir les militants criminalisés et assister à la lecture du jugement.

C’est ce mercredi 16 que la 13ème Chambre de la Cour d’appel de Bruxelles aurait du rendre son verdict au procès DHKP-C. Une soixantaine de personnes (parmi lesquelles une délégation de notre Secours Rouge) était présente pour manifester leur solidarité avec les inculpés. Finalement, le prononcé du verdict a été reporté au 23 décembre.

Rassemblement au procès DHKP-C

Rassemblement au procès DHKP-C

Le procès avait commencé le 15 mars 1982 et s’est clôturé aujourd’hui, après 29 ans de procédure. Il avait été lancé par la junte fasciste du général Kenan Evren qui aujourd’hui, passe une retraite paisible sur la riviera turque. Dans ce procès de masse intenté contre le DHKP-C qui s’appelait à l’époque Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire, plus connu sous son diminutif Dev-Sol), 1243 inculpés dont Dursun Karatas, le fondateur du mouvement évadé de la prison de Bayrampasa en 1989 et décédé l’an dernier aux Pays-Bas, durent comparaître ensemble devant des juges militaires.

Après avoir perdu les centaines de classeurs qui constituaient le dossier pénal, les tribunaux ‘civils’ auront délibéré dans le sens de leurs prédécesseurs militaires. 39 des 1223 (!) accusés ont été condamnés à la prison à perpétuité. Vu l’ancienneté de faits, les quelques condamnés qui auront survécu au terrorisme d’Etat (nombreux sont les inculpés qui ont été assassinés durant les années 90) bénéficieront de prescription. Les peines de prison à vie ont été converties en peines de prison de huit années d’emprisonnement en vertu de la loi sur le terrorisme pour ce type de délits. La plupart des condamnés ayant déjà été emprisonné huit ans ou plus sont ressortis libres du tribunal. Un des avocats a déclaré qu’ils iraient en appel de cette décision. Il met en avant le fait que ce procès a débuté durant la période du coup d’Etat, période durant laquelle la seule méthode d’enquête était la torture. Vingt militants accusés dans ce procès ont également porté plainte devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour procès inéquitable.

Demain, mercredi 16 décembre, c’est ‘l’heure de vérité’ dans l’affaire DHKP-C. Au terme de quatre procès sur le fond et de deux sur la forme, six militants (membres présumés du DHKP-C) risquent d’être enfermés durant de nombreuses années. Si ces militants sont condamnés, une brèche sera ouverte dans la jurisprudence belge: en vertu de la loi ‘antiterroriste’, il ne sera, désormais, plus nécessaire d’avoir commis le moindre délit pour être poursuivi comme chef ou membre d’une organisation terroriste et risquer une lourde peine d’emprisonnement.

Rassemblement demain mercredi 16 à 8h30 sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles. Ce rassemblement sera suivi de la lecture de l’arrêt, pendant toute la matinée (voire toute la journée), à la 13ème Chambre de la Cour d’appel (section néerlandophone).

Lire le message de Bahar d’avant le verdict

Le 16 décembre, c’est ‘l’heure de vérité’ dans l’affaire DHKP-C. Au terme de quatre procès sur le fond et de deux sur la forme, six militants (membres présumés du DHKP-C) risquent d’être enfermés durant de nombreuses années. Si ces militants sont condamnés, une brèche sera ouverte dans la jurisprudence belge: en vertu de la loi ‘antiterroriste’, il ne sera, désormais, plus nécessaire d’avoir commis le moindre délit pour être poursuivi comme chef ou membre d’une organisation terroriste et risquer une lourde peine d’emprisonnement.

Rassemblement mercredi 16 décembre à 8h30 sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles. Ce rassemblement sera suivi de la lecture de l’arrêt, pendant toute la matinée (voire toute la journée), à la 13ème Chambre de la Cour d’appel (section néerlandophone).

Bien qu’affaiblie, Güler Zere a tenu a être présente à sa première manifestation depuis sa libération pour raisons médicales. Incarcérée depuis 14 ans et atteinte d’un cancer en phase terminale, la militante du DHKP-C a été libérée le 6 novembre après quatre mois de combats face aux autorités turques. Une manifestation hebdomadaire avait été mise en place à Istanbul afin d’exiger sa libération et continue à se tenir toutes les semaines pour demander la remise en liberté de tous les prisonniers malades.

Ce vendredi, Güler Zere était donc présente aux côtés des manifestants, persistant à vouloir se battre pour les militants détenus, ravagés par diverses maladies et abandonnés à leur propre sort par le régime d’Ankara.

Depuis des mois, nous évoquons la situation de Güler Zere. Depuis des mois, des groupes d’activistes locaux et internationaux appellent à la libération de la militante du DHKP-C, condamnée à 34 ans de prison et à qui l’on a détecté un cancer. Après avoir été négligée durant de longues semaines, Zere a été transférée à l’Hôpital Universitaire de Cukurova pour y suivre une chimiothérapie. Mais depuis la fin de son traitement, son état de santé ne fait qu’empirer. En effet, elle a été renvoyée en prison, contre l’avis des médecins déclarant qu’elle ne pouvait être soignée dans les conditions carcérales.

Aujourd’hui, Güler Zere est au point de perdre son combat face à la maladie et aux autorités. Elle ne peut quasi plus entendre, ni parler, ni manger, ni dormir. La semaine dernière, la TTB (Turkish Medical Association) a affirmé qu’elle avait atteint un stade irréversible de la maladie. L’Association a demandé que lui soit donné le droit de faire ses adieux à sa famille.

Le rassemblement hebdomadaire pour Güler Zere aura lieu ce vendredi à 14h au rond-point Schuman.