Un tribunal de Gipuzkoa avait condamné à des peines de prison de deux à quatre ans et demi, le 30 décembre 2010, quatre des quinze gardes civils accusés de torture contre deux membres de l’ETA. Igor Portu et Mattin Sarasola, deux membres de l’ETA avaient interpellés le 6 janvier 2008 au Pays Basque sud. Le lendemain de son arrestation, Portu avait dû être hospitalisé, souffrant de plusieurs blessures, dont une côte fracturée. Le militant basque avait déclaré avoir été victime de tortures pendant son arrestation. Le Tribunal suprême espagnol a annulé, ce mardi 15 novembre, la décision du tribunal de Gipuzkoa.

La chambre du conseil de Bruxelles a ordonné mercredi la remise en liberté de Ventura Tomé Queiruga, accusé par la justice espagnole d’être membre d’ETA, et arrêté le 28 octobre en Belgique en exécution d’un MAE. Le parquet fédéral ayant introduit jeudi matin un appel suspensif contre cette décision, Tomé Queiruga restera en prison en Belgique jusqu’à ce que la chambre des mises en accusation se prononce, endéans les 15 jours.

Le 5 septembre, la police judiciaire française avait arrêté Josu Iraizoz Esparza, membre présumé d’ETA et visé par un mandat d’arrêt européen émis par les autorités espagnoles. Celui-ci visait sa possible appartenance à l’organisation basque Ekin, considérée par l’Espagne comme le coeur de l’ETA. Le 25 octobre, le pourvoi en cassation d’Esparza contre ce MAE avait été rejeté et il avait été placé sous contrôle judiciaire. Le second MAE, émis le 27 septembre, a été validé ce matin par le cour d’appel de Pau. Il porte sur des faits qualifiés d’exaltation du terrorisme commis à Pampelune entre le 26 mars et le 5 avril 2009. L’Espagne l’accuse d’avoir participé à une ‘korrika’ (course en faveur de la langue basque) en brandissant une pancarte avec la photo d’un prisonnier basque. Le tribunal de Pau a ordonné sa remise aux autorités espagnoles après avoir exigé la révocation du contrôle judiciaire et décerné un mandat d’arrêt français contre lui.

Josu Iraizoz Esparza

Josu Iraizoz Esparza

Le 28 octobre, les autorités belges ont arrêté Ventura Tomé Quiroga, membre présumé d’ETA, sur base d’un mandat d’arrêt européen délivré par l’Espagne. En 1999 et en 2000, il a été condamné à plusieurs peines de prison pour diverses actions à l’explosif menées au début des années 80 en Navarre. Hier, le tribunal de première instance de Bruxelles a rejeté la demande d’extradition en Espagne de ‘l’enterra’. Le ministère public a immédiatement annoncé son intention d’interjeter appel.

Arrêté en France en 2001, l’ancien chef militaire de l’ETA Javier Garcia Gazetlu, alias ‘Txapote’ avait été remis à la justice espagnole en 2007. Le dirigeant du mouvement avait, à ce moment-là, déjà été condamné à de multiples peines de prison pour diverses actions revendiquées par l’ETA. Aujourd’hui, il a à nouveau été condamné par l’Audience Nationale, qui l’a jugé coupable de l’assassinat en février 2000 d’un dirigeant socialiste et de son garde du corps. La plus haute instance judiciaire espagnole a prononcé une peine de 105 ans de prison à son encontre.

Javier Garcia Gaztelu

Javier Garcia Gaztelu

Un second membre présumé d’ETA a été placé sous mandat d’arrêt hier samedi par une juge d’instruction bruxellois. L’homme, originaire du pays basque, a été interpellé vendredi en compagnie de Ventura Tomé Queiruga, et a été inculpé pour « recel de criminels, usage d’un faux nom et faux en écritures ».

Vendredi, les autorités belges ont arrêté Ventura Tomé Queiruga en application d’un mandat d’arrêt européen délivré par les autorités espagnoles. Le parquet fédéral, en charge des dossiers de terrorisme a confirmé l’interpellation: ‘Il a été privé de liberté vendredi et doit être présenté à un juge d’instruction dans les 24 heures‘. Celui-ci n’examinera pas le fond du dossier, mais uniquement la conformité du mandat d’arrêt européen. Quant au fond, il reste aux mains de l’Audience Nationale espagnole. Selon les autorités ibériques, Ventura Tomé Queiruga est recherché pour des actions commises dans les années ’80.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné à de la prison ferme plusieurs militants présumés d’ETA, dont Aïtor Elizaran Aguilar, arrêté 19 octobre 2009, à Carnac. Aïtor Elizaran Aguilar, âgé de 32 ans, et de Oihana San-Vincente Saez de Cerain, âgé de 34 ans, avaient été pistés grâce à la découverte d’une Audi A3 volée. Un dispositif d’interpellation avait été mis en place par la sous-direction antiterroriste de la police judiciaire et la DIPJ de Rennes. Lors de l’interpellation, à la sortie du parking où était garée l’Audi, les deux militants basques étaient armés. Ils n’avaient pas opposé de résistance. Lors de la perquisition menée dans le studio qu’ils avaient loué pour deux semaines, des munitions et des faux papiers italiens, espagnols, et portugais, avaient été retrouvés par les policiers.

Aïtor Elizaran Aguilar a été condamné, vendredi, à trois ans de prison pour « association de malfaiteurs à visée terroriste ». À ses côtés, cinq autres militants basques ont été condamnés à des peines de deux ans et demi à cinq ans de prison. Les plus lourdes peines ayant été retenues contre Yurrebaso Atucha et Kepa Mirena Suarez Ugarte, arrêtés en 2007, à Périgueux (Dordogne), après avoir forcé un barrage douanier.

Selon le journal basque Gara de ce samedi, le collectif Ekin aurait pris la décision de se dissoudre. Créé en 1999, considéré par la justice espagnole comme étant ‘le coeur de l’ETA’ chargé d’appliquer la stratégie politique et militaire de l’ETA, il avait été déclaré illégal en 2007. En septembre 2010, neufs de ses dirigeants présumés avaient été arrêtés et quelques mois plus tard, dix autres personnes suspectées d’être en lien avec le collectif avaient suivi. D’après Gara, qui se base sur les déclarations de deux dirigeants dont les noms n’ont pas été divulgué, la décision aurait été prise après un débat lancé au printemps. Il affirme également que cela fait plusieurs mois que les responsables d’ETA envisageaient cette dissolution comme suite logique au cessez-le-feu annoncé en janvier dernier.

Marixol Iparraguire, militante d’ETA, a été arrêtée en France en octobre 2004. La cour européenne de justice exige la remise en liberté d’un présumé innocent non jugé au bout de cinq ans. Marixol a été jugée en décembre 2010, soit six ans après avoir été arrêtée. La France préfère payer des amendes à l’Europe. Marixol a pris vingt ans par la cour d’assises anti-terroriste de Paris sur base d’un dossier exclusivement composés d’aveux extorqués sous la torture par la Guardia Civil à des prisonniers basques. Marixol a fait appel. D’un point de vue juridique, cet appel suspend toute autre procédure, notamment d’extradition. Mais l’Europe de la répression a trouvé une astuce. On n’extrade plus, on « prête temporairement ».

Marixol comparaissait donc mardi 13 septembre 2011 devant le TGI de Bordeaux sous d’un MAE, pour « prêt temporaire ».
Un seul argument de la défense a été entendu: si Marixol est extradée, même temporairement, cela va gêner l’organisation de sa défense dans le cas de l’appel qu’elle a introduit. L’extradition est donc refusée. Le 15, le tribunal a refusé l’extradition.

France/Pays basque: Marixol Iparraguire ne sera pas extradée