En marge d’un déplacement au commissariat de Dammarie-les-Lys le ministre de l’Intérieur a engagé une action pour « injure et diffamation publiques contre la police » à l’encontre de deux sites Internet militants. « Pour ne pas leur faire de publicité », Brice Hortefeux n’a pas souhaité donner le nom de ces sites, mais il s’agirait du Jura libertaire et d’Indymedia Grenoble. Selon le ministre, ces sites portent atteinte à l’honneur de la police.

Hier soir des militants du PCF distribuaient le tract unitaire appelant au rassemblement de protestation contre la politique de Nicolas Sarkozy, le 30 juillet à à Grenoble. A la suite de cette initiative, 3 jeunes membres du Mouvement de la Jeunesse Communiste ont été arrêtés et placés en garde à vue pour collage d’affiches injuriantes et diffamatoires à l’égard du Chef de l’Etat. Dès la nouvelle connue, des militants se sont rendus à l’Hôtel de police pour les faire libérer. Les militants ont été libéré le lendemain matin.

L’outrage au drapeau français est désormais passible d’une amende de 1.500 euros, qui sanctionnera le fait, « lorsqu’il est commis dans des conditions de nature à troubler l’ordre public et dans l’intention d’outrager le drapeau tricolore », de « détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante » le drapeau « dans un lieu public ou ouvert au public ». Le texte précise qu’est également puni, « pour l’auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, de diffuser ou faire diffuser l’enregistrement d’images relatives » à ces faits .

Le décret fait suite à la polémique sur une photographie, primée lors d’un concours à Nice, montrant un homme s’essuyant le postérieur avec le drapeau français. Cette photo avait été primée par le jury d’un concours photographique de Nice le 6 mars et avait été publiée en tant que telle dans un journal gratuit.

Trois membres présumés de l’ETA, actuellement en détention en France pour d’autres faits, ont été mis en examen dans le cadre de l’enquête sur la fusillade de Dammarie-lès-Lys qui a eu lieu le 16 mars dernier. Mikel Karrera Sarobe, suspecté d’être le numéro un de l’ETA, Arkaitz Aguirregabiria de Barrio et Joseba Urbieta Alkorta ont été mis en examen pour l’ensemble des chefs d’accusation suivants: homicide volontaire en bande organisée, détention et transport d’armes, recel de faux et association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. De source judiciaire, on affirme que ce sont des analyse de traces recueillies sur les lieux de la fusillade qui auraient permis de remonter aux trois hommes. Ces trois mises en examen s’ajoutent à celle de Joseba Fernandez Aspurz, interpellé sur les lieux de la fusillade qui a fait état de son appartenance à l’ETA et est aujourd’hui écroué.

Les trois militants basques détenus à la prison de Vivonne-Poitiers qui avaient entamé une grève de la faim au début du mois ont arrêté hier leur action de protestation. Maïté Aranalde, Joseba Fernandez Aspurz et Mattin Ozolmendi ont mené cette grève de la faim pour dénoncer leurs conditions de détention dans les prisons français ainsi que les entraves aux courriers et au droit de visite dont ils sont les victimes. Il semblerait que néanmoins, grâce à leur action, ils aient obtenu satisfaction. Une détenue basque devrait bientôt rejoindre Maïté Aranalde à Vivonne-Poitiers, tandis qu’un des hommes a appris qu’il serait bientôt transféré dans un ou établissement où se trouvent d’autres basques à Châteauroux. Une petite centaine de personnes s’étaient rassemblées hier en fin de matin pour manifester notre solidarité. Par contre, Arkaitz Agirregabaria et Mikel Karrera, qui sont à l’origine de cette grève de la faim n’ont quant à eux pas annoncé leur intention de l’arrêter, aucune décision les concernant n’ayant été prise.

Le procès consécutifs aux incidents qui ont suivi les provocations policières à Poitiers le 21 juin a eu lieu le 8 juillet lors d’une audience marathon. Lors de ce procès, les incohérences et contradictions dans les déclarations des policiers sont clairement ressorties, en particulier celles du commissaire Papineau, Directeur Départemental de la Sécurité Publique. Et de même leurs omissions – comme faire état d’une condamnation antérieure de l’un d’eux pour violences sans préciser qu’il avait été relaxé, n’étant en rien responsable de ces violences. Et bien d’autres éléments sont apparus nettement : que l’accusation reposait sur les seuls témoignages des policiers, également partie civile, alors que d’autres personnes avaient été témoins des événements – la défense en a ainsi produit six ; que l’enquête sur le terrain avait été inexistante… et surtout que les choses ne s’étaient pas passées comme l’accusation le prétendait, mais bien comme les prévenus et leurs avocats ne cessent de le dire : c’est un véritable tabassage policier de militants et militantes connus pour leur engagement politique qui a eu lieu à Poitiers !

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux appelle à un rassemblement pour la relaxe de tous les inculpés du 21 juin devant le palais de justice de Poitiers le 28 juillet à 18 h, et à un soutien lors du délibéré, le 29 juillet à 14 h. Contact: antirep86@free.fr– http://antirep86.free.fr

A l’occasion de la fête nationale française, quelque 200 personnes s’étaient rassemblées sur la place Clemenceau de Biarritz à l’appel de l’organisation de la jeunesse basque Segi. Alors qu’elles tentaient de se rendre à la mairie afin de remettre un courrier de protestation au maire de la ville, de nombreux policiers se sont interposés. Matraques en main, ils ont repoussé les manifestants et ont également fait usage de gaz lacrymogène. Finalement, ils ont pu donner leur lettre au maire avant de déployer une banderole en anglais soulignant leur appartenance au Pays-Basque. Depuis le début de l’année, plusieurs membres présumés de Segi ont été arrêtés en France à la demande des autorités espagnoles, qui considère l’organisation comme le « vivier de recrutement d’ETA ».

Manifestation de Segi à Biarritz

Manifestation de Segi à Biarritz

Le tribunal correctionnel de Paris a annulé vendredi les poursuites du groupe Bouygues contre des administrateurs de sites qui avaient appelé au sabotage de l’entreprise en 2004. Quatre personnes étaient poursuivies pour avoir diffusé, en décembre 2004, des appels à une semaine d’action contre le groupe Bouygues. À l’époque, ils entendaient protester contre la construction par le géant du BTP de centres de rétention en Europe. Selon l’accusation, des dizaines de magasins du groupe avaient alors été saccagés. Si le lien entre ces dégradations et les publications des différents sites visés (Réseau anti-pub, Indymedia Paris, Pajol, CNT) n’a pas été prouvé, ce n’est pas sur ce fondement que le tribunal a prononcé la nullité des poursuites. Le tribunal a surtout retenu deux points de pure forme. Tout d’abord, une certaine abstraction : avant le procès, les prévenus ne s’étaient pas vus préciser les peines encourues. Ensuite, la longueur excessive de l’instruction : 4 ans et 3 mois.

Dans la nuit du 30 avril au 1er mai 2009, une explosion ébranle une usine désaffectée située à Cognin. Zoé Aveilla, une jeune Ardéchoise de 23 ans, est tuée par les débris de la bombe artisanale qu’elle confectionnait avec son compagnon, Michaël Dupanloup, 25 ans. Plus en retrait, le garçon, originaire de Genève, est sérieusement brûlé et sa vue est gravement atteinte. Ils manipulaient du chlorate de soude et du sucre et un petit extincteur pour servir de récipient aux produits. Tous gravitent alors dans le monde des squats fréquentés par des militants de l’ultra-gauche et des anarchistes.

L’enquête sur le drame prend rapidement une tournure très spectaculaire. Un grand nombre de gendarmes mobiles, de policiers locaux, et de policiers de la sous-direction nationale antiterroriste de la police judiciaire investissent le squat de l’ancienne usine Pilotaz puis les différents « points de chute » similaires du couple. Dans les jours et les semaines qui suivent, Raphaël Serres, Joris Allibert, Michaël Dupanloup sont mis en examen pour participation à une entreprise terroriste, destruction de preuves. Ils sont détenus puis progressivement libérés avec un contrôle judiciaire qui s’est allégé avec le temps. Michael Dupanloup a récupéré de ses blessures. Une perte partielle de sa vue est la principale séquelle à laquelle il est encore confronté. Tous les trois ont repris leurs études ou ils travaillent. Le dernier à avoir été arrêté est Thibaut Simon qui vivait ici sous une autre identité, longtemps recherché, retrouvé en Europe centrale et extradé de Hongrie où il s’était réfugié il y a quelques mois. Lui aussi est sous contrôle judiciaire.

Quatorze mois après avoir été saisi de l’enquête, le juge d’instruction du pôle antiterroriste de Paris vient, avec un avis favorable du parquet, de renvoyer l’affaire à Chambéry, en se déclarant « incompétent » par ordonnance, il y a quelques jours.
Il appartient maintenant au procureur général, ici, de désigner un nouveau juge d’instruction. Pour rechercher dans le registre du droit commun, entre la manipulation de produits explosifs et les causes de l’accident, si des infractions peuvent être reprochées aux jeunes mis en cause.