Pascal Vaillant a été grièvement blessé après la manifestation du 29 janvier 2009 à Saint-Nazaire, alors qu’il allait faire ses courses. Atteint par un tir de grenade, il est aujourd’hui amputé de 2 orteils, ses multiples greffes au pied ne sont pas consolidées, et il souffre toujours de ses blessures.

Le Procureur de la République vient de classer sans suite la ‘plainte contre X pour coups et blessures involontaires’ que Pascal Vaillant avait déposée le 31 janvier 2009. Le Procureur a considéré que ‘les forces de l’ordre ont fait un usage légitime et proportionné de ces grenades’.

Un comité ‘Justice pour Pascal Vaillant’ a été constitué: ‘Justice pour Pascal Vaillant’ c/o CODELIB (Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires); www.codelib.info

Le 17 mars à Paris, après la condamnation à des peines de prison ferme entre 8 mois et 3 ans contre les inculpés de l’incendie du centre de rétention de Vincennes, une trentaine de personnes a décidé de ne pas laisser ce jugement sans réponse.

Quelques heures après, l’agence Air France (expulseur de sans-papiers) de Bastille a été bloquée. Tandis qu’une banderole ‘Liberté pour tous, avec ou sans papiers’ barrait sa porte, ses ordinateurs étaient débranchés et elle était recouverte, à l’extérieur comme à l’intérieur, d’affiches ‘sabotons la machine à expulser’ et ‘solidarité avec les inculpés de la révolte de Vincennes’. Une heure plus tard, une boutique SNCF (co-organisateur de rafles et expulseur de sans-papiers) s’est fait occuper. La boutique a entièrement été taguée dedans comme dehors: ‘la SNCF collabore aux expulsions de sans-papiers’, ‘non aux rafles’, ‘feu aux CRA’, ‘solidarité avec les inculpés de Vincennes’. La vitrine d’un magasin Bouygues (constructeur de prisons) s’est fait recouvrir de tags (‘Bouygues construit des taules’, ‘feu à toutes les prisons’). La police n’est pas arrivée assez vite, et le petit groupe a pu disparaître.

Parmi d’autres initiatives à venir: rassemblement samedi 20 mars à 15h30 devant le centre de rétention du Mesnil Amelot

Le Comité pour l’abrogation des lois antiterroristes et l’Observatoire juridique de la vie politique organisent une réunion publique sur le thème ‘Antiterrorisme et libertés publiques’ avec Alain Badiou (philosophe), Mathieu Bonduelle, (Secrétaire général du Syndicat de la magistrature), Nicole Borvo Cohen-Seat (présidente du groupe CRC-SPG), Alima Boumedienne-Thiery (sénatrice), Antoine Comte (Avocat), Carlo Santulli, (professeur d’Université, président de l’OJIV) et Karine Parrot (professeur d’Université, secrétaire générale de l’OJIV), le lundi 12 avril à 18h30, à la Faculté de droit de Paris, (12 Place du Panthéon, Paris V, salle IV, 1er étage, aile Soufflot)

Voir le site du Comité pour l’abrogation des lois antiterroristes – CALAS

Un policier français a été tué mardi en fin d’après-midi à Dammarie-les-Lys, au sud-est de Paris, dans un échange de coups de feu avec des membres présumés de l’ETA.

Les faits se sont produits mardi vers 18h. Une patrouille de police du commissariat de Dammarie-les-Lys, à une cinquantaine de km au sud-est de Paris, remarque un véhicule sur un chemin de terre. Ils s’approchent et voient quatre personnes remplissant les réservoirs de quatre véhicules, dont une femme. Les policiers interviennent, les désarment et commencent à les menotter. Un cinquième et un sixième véhicule arrivent alors. Suit une fusillade au cours de laquelle un policier est mortellement touché de trois balles au thorax malgré son gilet pare-balles.

Un homme de 27 ans, interpellé lors de la fusillade, a fait état de son appartenance à ETA. Au moins cinq autres personnes, dont une femme, sont en fuite. L’homme arrêté est Joseba Fernandez Aspurz, 27 ans, poursuivi pour des luttes urbaines menées par la jeunesse indépendantiste basque, en mars et septembre 2008. La justice espagnole a formellement demandé la remise à l’Espagne de cet homme toujours en garde à vue mercredi après-midi.

Le tribunal correctionnel a rendu ce mercredi son jugement dans l’affaire de l’incendie du centre de détention de Vincennes le 22 juin 2008. Dix personnes sans-papiers étaient poursuivies pour l’incendie et les violences survenues dans le centre après le décès d’un tunisien qui y était enfermé. Les peines prononcées vont de huit mois à trois ans de prison ferme. Une des avocates a immédiatement réagi: ‘c’est un jugement très politique, qui suit les réquisitions à peu près à la lettre, nous allons faire appel’. A l’extérieur du tribunal, de nombreux militants d’associations de soutien aux sans-papiers ont manifesté bruyamment leur hostilité aux centres de détention.

Le 18 avril 2009, le militant de l’ETA Jon Anza disparaissant lors d’un voyage en train entre Bayonne et Toulouse. Selon le journal ‘Gara’, le militant aurait été intercepté et les agents de la police espagnole l’auraient obligé à descendre du train pour être interrogé. Au début du mois d’octobre, le même ‘Gara’ affirmait qu’Anza aurait trouvé la mort au cours de l’interrogatoire mené de manière illégale sur le territoire français et aurait ensuite été enterré. Le ministre de l’Intérieur du gouvernement espagnol a quant à lui toujours rejeté publiquement la possibilité que les Forces de Sécurité soient impliquées dans cette affaire, affirmant qu’il s’agissait d’un problème interne à l’ETA.

A la demande de la famille, le Parquet de Bayonne a ouvert une enquête. Un juge espagnol a également été chargé d’investiger. C’est dans ce cadre qu’un corps de la morgue de Toulouse a été examiné, et il s’est avéré être celui du militant disparu. Le Collectif Jon Anza a confirmé cette information.

En juin 2008, la Ministre de l’Intérieur attaque en justice le Collectif de Soutien aux Personnes Sans-Papiers de Rennes pour ‘Injure et Diffamation envers la Police Aux Frontières’ (suite à la distribution de trois tracts dénonçant l’existence et les pratiques de ce corps de police). En janvier 2009, au procès en première instance, le Collectif est relaxé au nom de la liberté d’expression, le Procureur de la République de Rennes fait appel. En mars 2010, trois membres du Collectif sont condamnés en appel à 500€ d’amende par personne pour diffamation envers la Police Aux Frontières. La phrase condamnée disait que les policiers de la PAF étaient ‘familiers des idées racistes’ même en modérant cette allégation avec l’ajout de l’adverbe ‘souvent’, associé à la dénonciation de leurs ‘méthodes brutales’ visant ‘en priorité les noirs et les arabes’. Cela pour le tribunal ‘excède ce qui est tolérable dans le débat politique’.

Le Collectif de Soutien aux Personnes Sans-Papiers a décidé de se pourvoir en cassation. Ce pourvoi a un coût: celui des frais d’avocats spécialisés à la Cour de Cassation. Le Collectif fait qppel à la solidarité. Assemblée Générale ouverte à tous chaque mardi à 18h30 à la MIR, 7 quai Chateaubrianddrapeau, Rennes. Site: http://www.sp35.tk

Suite à l’agression d’un jeune homme au flashball lors d’une manifestation à Montreuil en juillet 2009 qui lui a valu la perte d’un oeil, la Commission Nationale de Déontologie et de Sécurité (CDNS) a mené l’enquête. Après six mois d’investigations, son rapport a été communiqué cette semaine. Elle y met clairement en cause les forces de l’ordre et critique vivement l’utilisation de cette arme. Elle affirme entre autre que ‘le flashball présente un degré de dangerosité totalement disproportionné en regard des buts en vue desquels il a été conçu’. Elle souhaite également que soient engagées des poursuites disciplinaires à l’encontre du lieutenant et du gardien de la paix en raison des manquements professionnels graves relevés à leur encontre. Elle ‘estime que l’utilisation des flashballs n’était pas indispensable et proportionnée à la menace’ et ‘considère surtout, au vu des témoignages précis recueillis, que le cadre légal d’emploi n’était pas respecté en ce qui concerne les tirs’. La justice ne s’est pas encore prononcée dans le cadre de cette affaire mais le rapport accablant de la CDNS pèsera peut-être dans la balance en faveur de toutes les victimes de ces armes, et peut-être enfin à leur interdiction…

Un policier suspecté d’avoir éborgné un lycéen de 16 ans avec un flash-ball de grande puissance, lors d’une manifestation à Nantes fin 2007 a enfin été mis en examen par lettre pour ‘violence volontaire avec arme par personne dépositaire de l’autorité publique’. Selon Me Franck Boëzec, les parents de Pierre D. qui bataillent depuis plus de deux ans, vont maintenant ‘réclamer la mise en examen du supérieur de ce gardien de la paix qui lui a donné l’ordre de tirer’. Pour le père de la victime, ‘la responsabilité de la hiérarchie policière et préfectorale est écrasante dans ce dossier’.

Ce 27 novembre 2007, des lycéens mineurs manifestent à Nantes contre la loi sur l’autonomie des universités puis franchissent les grilles du rectorat. Les forces de l’ordre les évacuent manu militari, à coups de matraque. En réponse, certains jeunes lancent des pierres. Comme les autres, Pierre D., se fait éjecter. Il se trouve donc à l’extérieur du rectorat lorsqu’il reçoit une balle en caoutchouc en plein dans l’oeil droit. C’est un policier en uniforme, casqué et cagoulé qui a tiré à 10 ou 15 mètres de distance avec un Lanceur de Balles de Défense 40 mm sept fois plus puissant qu’un simple flash-ball.

Les parents de Pierre, devenu quasiment aveugle d’un oeil, déposent plainte contre X pour violences illégitimes le 6 décembre 2007. L’enquête demandée par le procureur de Nantes à l’inspection générale des services se perd en contradictions voire en dissimulations. Un groupe de soutien aux parents collecte les films amateurs captés par des téléphones portables sur lesquels apparaît un policier cagoulé armé d’un lanceur de balles 40 mm. Ces pièces sont transmises en mai 2008 au procureur de Nantes qui, en juillet 2008, ouvre une instruction confiée à deux juges qui finissent par identifier un gardien de la paix de la compagnie départementale d’intervention de Loire-Atlantique.