Un tribunal US exigeait depuis plusieurs mois que Microsoft, dans le cadre d’une enquête, fournisse des informations. L’entreprise refusait invoquant que ces données n’étaient pas situées aux États-Unis, mais en Irlande, dans des serveurs à Dublin. Pour Microsoft, (mais aussi Apple, Cisco et AT&T), la portée d’un mandat délivré par un juge américain ne peut dépasser les frontières des États-Unis. Si les données sont situées dans un autre pays, c’est la juridiction de ce dernier qui entre en piste.
Mais la juge fédérale Loretta Preska a décidé que ces arguments n’étaient pas pertinents. Elle a donc accordé au tribunal américain l’obtention des informations, que Microsoft devra rapatrier d’Irlande. Pour la juge, la question des frontières n’entre pas en jeu. Microsoft est une entreprise américaine spécialisée dans le cloud. Un mandat délivré par un juge américain s’applique à toute sa structure et les données qu’elle contrôle. La localisation des serveurs n’est pas alors pas plus pertinente aux yeux de la justice qu’elle ne l’est pour l’utilisateur classique, qui ne sait pas où ses données sont stockées réellement.