Un tribunal de Manille a rejeté une requête du ministère de la Justice (DOJ) visant à déclarer le Parti communiste des Philippines (CPP) et sa branche armée comme des groupes « terroristes ». Dans une décision signée mercredi, le juge Marlo Magdoza-Malagar, du tribunal régional de première instance de Manille, a fait valoir que le CPP et sa branche armée, la Nouvelle armée populaire (NPA), ne remplissaient pas les critères nécessaires à une telle désignation. « Si la lutte armée, avec la violence qui l’accompagne nécessairement, est indubitablement le moyen approuvé pour atteindre le but du CPP-NPA, moyen n’est pas synonyme de but », a déclaré le jugement. « La lutte armée n’est qu’un moyen de réaliser l’objectif du CPP ; elle n’est pas l’objectif de la création du CPP. » Le jugement ajoute que « si la rébellion et le terrorisme peuvent tous deux impliquer le recours à la violence, la violence dans la rébellion est dirigée contre le gouvernement ou toute partie de celui-ci », plutôt que d’être conçue « pour semer et créer une condition de peur et de panique généralisée et extraordinaire parmi la population. »
Cette décision constitue un revers pour le DOJ, qui a déposé la pétition en 2018. En cas d’approbation, il aurait obtenu des pouvoirs supplémentaires pour passer au crible les comptes bancaires des membres et dirigeants de la CPP-NPA. C’est une victoire juridique d’égale ampleur pour les militants et les critiques du gouvernement, bien qu’elle soit quelque peu à la Pyrrhus. La requête initiale du DOJ se fondait sur la loi sur la sécurité humaine de 2007 – une loi qui a été abrogée en 2020 avec l’adoption par les Philippines de la controversée loi antiterroriste. Le gouvernement peut toujours demander que les groupes soient déclarés « terroristes » en vertu de cette nouvelle loi, même s’il fait appel du verdict de cette semaine.
