En 2012, comme elle en a l’obligation, la Belgique a rendu un rapport sur la situation dans ses prisons. Le Comité de l’ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a débattu ce rapport cette semaine. Il a également entendu le gouvernement belge ainsi que des organisations telles qu’Amnesty ou la Ligue des Droits de l’Homme. C’est le 22 novembre prochain que le Comité rendra ses conclusions publiques. Mais il ressort déjà que la Belgique sera réprimandée en raison de la situation déplorable des détenus et la surpopulation carcérale. Par ailleurs, elle n’a pas mis en place, comme exigé, d’Institut National des Droits de l’Homme. D’autres manquements, comme l’absence d’organisation, par la police, de formations spécifiques contre la torture, ont été pointés. Rappelons toutefois que ces recommandations ne sont pas juridiquement contraignantes.

La nouvelle prison de Marche-en-Famenne sera inaugurée demain jeudi. Pour le syndicat CSC Services Publics, les conditions de sécurité sont déficientes et il manque trop de gardiens pour rendre la prison fonctionnelle. Selon la CSC, le poste de commandement intégré, centre sur lequel repose toute la sécurité du bâtiment, n’est pas encore opérationnel, les détecteurs périmétriques sont défaillants, de nombreuses portes ne fonctionnent pas correctement. Un préavis de grève a été déposé.

La nouvelle prison de Marche-en-Famenne a été conçue, construite, financée et entretenue par le consortium Eiffage Benelux – Eiffage – DG Infra+. La Régie des Bâtiments est le maître de l’ouvrage et paiera pendant 25 ans une indemnité de disponibilité au consortium. Les travaux qui ont débuté fin octobre 2011, ont duré moins de deux ans et se sont achevés le mois passé. La prison peut accueillir 300 hommes et 12 femmes. Elle devrait accueillir ses 40 premiers détenus le 4 novembre.

La nouvelle prison de Marche-en-Famenne

La nouvelle prison de Marche-en-Famenne

La section belge de l’observatoire international des prisons (OIP) a rendu public lundi sa notice 2009-2013 de l’état du système carcéral belge. Un rapport accablant, pointant plus de 80 problématiques, parmi lesquelles l’épineux problème de la surpopulation carcérale. Les prisons belges comptent quelque 12 000 détenus et leur nombre a augmenté de 7% en 2012. Au cours des trois dernières décennies, la capacité des prisons belges a augmenté de 50% mais on compte sur cette période 80% de détenus en plus. Les prisons sont surpeuplées et sont de plus en plus vétustes.

Alors que dans sa précédente notice, datant de 2008, l’observatoire dénonçait une « surpopulation galopante », des conditions de détention déplorables, le non-respect des normes d’hygiène et de santé élémentaires, la violence carcérale, les suicides, le traitement des internés, le détournement des normes législatives au profit d’une application « ultra sécuritaire » ou l’absence de service minimum en cas de grève, la section belge de l’OIP constate que la situation ne s’est nullement améliorée cinq ans plus tard. Au contraire, de nouveaux problèmes sont apparus. On en est arrivé à un tel point que la cour d’appel a qualifié la détention à Forest de traitement inhumain et dégradant au regard de la Convention européenne des droits de l’homme.

voir le site de la section belge de l’OIP

logo observatoire international des prisons

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Le Masterplan prison 2016 prévoit, entre autres, la construction de sept nouveaux établissements pénitentiaires. À Marche-en-Famenne, Termonde, Leuze-en-Hainaut et Beveren notamment. Mais le président de la N-VA et bourgmestre d’Anvers estime qu’il faudrait également en bâtir une au… Maroc où seraient enfermés les 1.200 détenus marocains en Belgique. Cette proposition avait déjà été formulée par le Vlaams Belang il y a deux ans…

EDIT (26 sept.): La ministre de la Justice a laissé entendre que l’idée est impayable et irréalisable. Elle avait examiné cette piste, et des discussions avaient eu lieu avec le Maroc.

Le ministre de la Justice a annoncé hier un nouveau plan gouvernemental pour la construction de 207 nouvelles prisons dans les cinq prochaines années. Il a par ailleurs confirmé que 75 de ces prisons étaient déjà en construction à travers le pays. Pour ce qui concerne la suite du projet, 53 établissements pénitentiaires en sont actuellement au stade de projet, 50 autres au stade de prévision tandis que les 29 derniers sont toujours dans une phase d’appel d’offres.

Prison turque

Prison turque

A l’annonce de l’ouverture du gigantesque complexe pénitentiaire de Haren, il avait été déclaré que les trois vieilles prisons de Bruxelles (Saint-Gilles, Forest et Berkendael) fermeraient leurs portes. A l’heure actuelle, il semble néanmoins de moins en moins probable que ce scénario soit suivi. En effet, Haren a été conçu pour accueillir 1190 détenus. Or, à Bruxelles aujourd’hui, on en dénombre plus de 1500. Alors que la nouvelle prison de Marche-en-Famenne sera surpeuplée dès son ouverture en novembre, il semblerait donc que Haren le sera aussi d’emblée. Avec un frein toutefois. Un accord a été conclu entre l’Etat et le groupe privé qui entretiendra le complexe: s’il y a plus de 15% de détenus supplémentaires, l’Etat devra lui payer des indemnités. Du coup, Saint-Gilles restera plus que probablement en activité.

Afin de désengorger les prisons belges où la surpopulation est continuellement croissante, les autorités ont pris la décision de faire construire quatre nouveaux complexes pénitentiaires qui mettront à leur disposition 1200 places supplémentaires. Celui de Marche devrait ouvrir ses portes le 2 novembre prochain et dispose de 312 places. Mais selon plusieurs sources, il est déjà certain qu’elle accueillera une quarantaine de détenus en plus. En mai et juin, la surpopulation carcérale a explosé. Depuis, celle-ci a diminué de 400, ce qui s’explique essentiellement car ce sont les vacances judiciaires. Cette diminution est par ailleurs moindre en comparaison à celle des autres années et on compte toujours 2093 détenus de trop par rapport à la capacité globale des prisons.

Daniel Chong (25 ans) avait été soupçonné en avril 2012 d’être impliqué dans un trafic de drogues et d’armes mais un bref interrogatoire avait suffi à la disculper. Cependant, l’étudiant avait « accidentellement » été oublié dans sa cellule d’une prison de San Diego. Il y était resté cinq jours sans eau ni nourriture. Il obtenu un dédommagement d’environ 4 millions d’euros.

Dans un rapport publié ce mercredi apparaissent les coûts réels d’entretien du camp de prisonniers de Guantanamo. Alors que celui-ci avait été évalué par Obama en mai dernier à 900.000 dollars par détenu, il s’avère que pour l’exercice fiscal qui s’achèvera à la fin du mois de septembre, le coût total s’élèvera à 454 millions de dollars. Cela représente 2,7 millions de dollars pour chacun des détenus. Depuis son ouverture en 2002, 4,7 milliards de dollars ont été dépensés pour Guantanamo.

Cela fait cinq jours maintenant que les nouveaux détenus sont refoulés aux portes de la prison de Forest sur ordre du bourgmestre. Hier, ce dernier a rencontré le procureur du Roi, le directeur régional francophone de l’administration pénitentiaire et le directeur de la prison de Forest. Suite à cette réunion, il a réaffirmé l’application de l’arrêté de police en vigueur, déclarant que l’ordre de refoulement serait levé lorsque la population carcérale serait repassée sous les 600 détenus. Depuis jeudi, elle est descendue de 654 à 642.