Tag
Procès
Sections, Campagnes & Galeries
Filtrer les articles — 1 071 résultats
Articles
France: Les grévistes de NTN assignés au tribunal
18 salariés de NTN, dont huit délégués syndicaux, ont été assignés en référé devant le tribunal de grande instance du Mans après le mouvement de grève entrepris entre mardi midi et ce mercredi matin, portant notamment sur des revendications salariales et l’embauche des intérimaires. L’audience aura lieu jeudi à 15 heures. Le délégué CGT, a […]
Grèce: Réquisitoire au procès « Lutte Révolutionnaire »
Il y a deux jours, le procureur a prononcé son réquisitoire au procès des membres présumés de « Lutte Révolutionnaire ». Il demande l’acquittement d’une accusée et la condamnation des sept autres pour appartenance à « Lutte révolutionnaire ». En plus, pour trois d’entre eux (dont deux en cavale), il demande des condamnations pour possession d’explosifs, possession d’armes et […]
France: Violences au procès des dix etarras
Depuis lundi et jusqu’au 15 mars, dix membres de l’ETA sont jugés devant la cour d’assises de Paris. Les autorités françaises les accusent de l’enlèvement d’une famille dont ils auraient utilisé la voiture pour une action en août 2007. Mardi matin, le tribunal a refusé plusieurs requêtes des accusés. Ils avaient notamment demandé de pouvoir […]
France: Procès contre dix membres d’ETA
Lundi 18 février s’est ouvert, à Paris, un procès contre dix militants se revendiquant d’ETA. Alaitz Aramendi, Oihan Barandalla, Luis Iruretagoiena, Ander Mujika, Garikoitz Aspiazu, Aitzol Etxaburu, Mikel Karrera, Aitzol Iriondo, Iurdan Martitegi, et Itziar Plaza, dont le procès s’est ouvert lundi 18 février, sont jugés jusqu’au 15 mars par la cour d’assises spéciale de […]
Bruxelles: Audience contre les 4 du Secours Rouge
Audience décisive ce mardi matin dans la procédure contre les 4 du Secours Rouge puisqu’il s’agissait, principalement, de décider si la loi anti-terroriste leur serait appliquée. Les débats ont duré plus de deux heures et l’arrêt sera rendu par le tribunal le 28 février. Une quarantaine de personnes s’étaient rassemblées devant le palais de justice […]
Maroc: Verdict au procès du ‘groupe Gdaim Izik’
Au terme de neuf jours de procès sans interruption, la cour martiale a prononcé son verdict dans le procès des 24 Sahraouis poursuivis après avoir été arrêtés lors d’une manifestation en 2010 à Gdaim Izik. Revendiquant une amélioration de leurs conditions de vie et le référendum sur l’indépendance promis par le gouvernement depuis 1991, tous […]
Turquie: Lourde condamnation pour Sevil Sevimli
Sevil Sevimli, poursuivie par les autorités turques suite à sa participation au cortège du 1er mai 2012 à Istanbul ainsi qu’à un concert du groupe Yorum, a été lourdement condamnée hier. L’étudiante française, qui était en Turquie dans le cadre du programme Erasmus, a écopé de 5 ans, 2 mois et 15 jours de prison […]
Italie: Des agents de la CIA condamnés par coutumace
Près de six ans après l’ouverture du premier procès organisé en Europe sur les « vols secrets de la CIA », l’ancien chef de l’agence de renseignement américaine en Italie, Jeff Castelli, a été condamné en appel et par contumace, vendredi 1er février, à sept ans de prison pour l’enlèvement d’un imam égyptien à Milan en 2003. […]
Maroc: Fin des auditions des prévenus saharaouis
Le tribunal militaire permanent de Rabat a terminé mardi soir l’audition des 24 prisonniers politiques sahraouis dans le cadre du procès du « groupe Gdeim Izik », ouvert le 1er février. A l’issue de ces auditions, les avocats de la défense ont demandé une expertise médicale suite aux affirmations de prisonniers faisant état de traitements « inhumains » subis […]
Etats-Unis: Des micros dans le tribunal de Guantanamo
Le 28 janvier dernier, le juge du tribunal de Guantanamo a révélé que l’OCA (Original Classification Authority), une agence gouvernementale du renseignement, écoutait tous les débats des audiences depuis l’extérieur. Le directeur de la technologie du tribunal militaire, Elkins, l’a confirmé, les conversations, même murmurées entre les avocats et les accusés peuvent être entendues par […]