Dans la nuit du 12 au 13 à Paris, Dan, Olivier et Camille se sont fait arrêter à Belleville pour des tags « Algérie – Tunisie / Insurrection », « Vive l’anarchie »... Après un début de garde à vue dans le commissariat du XXe arrondissement, les policiers de la criminelle se sont emparés de l’affaire et les ont transférés dans leurs locaux. Ils ont ensuite été déférés au parquet et après un passage devant le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention, ils ont été envoyés en prison ce vendredi.

Plusieurs éléments ont certainement dû jouer dans cette décision de les mettre en détention préventive : tous les trois ont été associés à différents niveaux (simple garde à vue ou mise en examen) à des actes de solidarité avec les inculpés de Vincennes (ballades, occupations, sabotages de distributeurs de billets…).

Pour leur écrire :

Maison d’arrêt de la Santé
Daniel SAYAG
N° d’écrou : 293 350
42 rue de la Santé
75 674 Paris cedex 14

Maison d’arrêt de la Santé
Olivier TOUSSAINT
N° d’écrou : 293 348
42 rue de la Santé
75 674 Paris cedex 14

Fleury-Mérogis – Maison d’arrêt des femmes
Camille PAYELLE
N° d’écrou : 375 374 W
7 avenue des peupliers
91 705 Sainte-Geneviève-des-bois cedex

Aujourd’hui a eu lieu une reconstitution des dégradations commises sur les lignes TGV en novembre 2008 pour lesquelles dix personnes, dont Julien Coupat – désigné comme le chef du groupe de Tarnac – ont été mises en examen. En octobre dernier, la cour d’appel de Paris avait rejeté la demande des avocats d’annuler l’enquête antiterroriste visant le groupe, ceux-ci faisant valoir de nombreuses irrégularités dans les investigations. La reconstitution de ce matin devait permettre de retracer les déplacements supposés de Julien Coupat et de sa compagne le soir où le sabotage a eu lieu. Selon leurs avocats, le procès-verbal D104 qui retrace la filature du coupe ‘n’est pas authentique’ et ils doutent de la présence des policiers sur place. C’est à leur demande qu’à eu lieu la reconstitution de ce matin. Le 4 janvier, un transport de justice s’est déroulé sur les lieux en présence des enquêteurs de la SDAT ayant rédigé le PV sans que soient présents ni les avocats, ni les mis en examen. Par contre, ce vendredi, les rédacteurs de ce PV n’étaient pas là. Ce qui fait dire à l’un des avocats, ‘Ce n’était pas une reconstitution, nous avions demandé une reconstitution qui n’a pas eu lieu. C’était un simulacre de reconstitution’. Ils affirment que plusieurs actes ayant été demandés durant la nuit, notamment la vérification de la capacité des enquêteurs à identifier Julien Coupat au pied des voies, leurs ont été refusés. Il a assuré qu’une nouvelle reconstitution serait demandée et qu’en cas de refus, les avocats seraient ‘amenés à récuser les magistrats’.

Les ambassades tunisiennes de Berne et de Paris ont été la cible d’attaques anonymes ces derniers jours. Cette nuit, plusieurs départs de feu ont été provoqués à l’ambassade du Tunisie à Berne. Le feu ne s’est cependant pas allumé. A Paris, le consulat a subi une petite explosion dans la nuit de dimanche à lundi, celle-ci ayant causé des dégâts minimes sur la devanture métallique du bâtiment. Dans les deux pays, une enquête a été ouverte pour trouver les responsables de ces actions.

Ambassade tunisienne à Paris

Depuis le début de la semaine, les travaux pour l’implantation du nouveau système de vidéosurveillance ont débuté à Paris. Au total, plus de mille caméras vont être installées, et une cinquantaine de terminaux créés et mis à la disposition des forces de l’ordre. Les listes des emplacements de toutes les caméras ont été approuvées, et publiées. Les 7°, 8° et 16° arrondissements, les plus ‘aisés’ sont ceux qui se sont vus attribuer le plus de moyens de vidéosurveillance. La formation de plus de 2500 policiers a également débuté. Ils pourront suivre en direct les activités de la population, et s’ils le souhaitent basculer sur les milliers de caméras de surveillance des réseaux de transport en commun. Les images des caméras seront enregistrées et conservées durant un mois.

Dix personnes ont entamé ce mardi une grève de la faim en solidarité avec Aurore Martin, militante de Batasuna frappée d’un mandat d’arrêt européen émis par Madrid pour ‘participation à une organisation terroriste’. Le 21 décembre, elle a annoncé son entrée dans la clandestinité pour échapper à son transfert. Les grévistes, vêtus de T-shirt floqués du slogan ‘Non au mandat d’arrêt européen! Pour les droits civils et politiques’ ont entamé leur jeûne devant une église de Saint-Jean-de-Luz où ils dorment chaque nuit. Ils sont soutenus par une dizaine de proches. Des photos d’Aurore Martin et des pancartes ont été installées devant le bâtiment et les militants font des distributions de tracts dans les rues afin d’informer la population de la situation de la militante basque. Ils organisent également chaque jour deux rassemblements qui réunissent une centaine de personnes.

Manifestation pour Aurore Martin

Le décret d’extradition vient d’être validé par le Conseil d’État. À 77 et 69 ans, Sonja Suder et Christian Gauger sont menacés d’être extradés vers l’Allemagne. Ils y sont accusés d’avoir pazrticipé, il y a 35 ans, aux actions des Cellules révolutionnaires (RZ). Retiré de la militance depuis 22 ans, ils vivaient à Lille sous une fausse identité suisse. Le parquet de Francfort les accuse de trois attentats à l’explosif et incendies criminels, en 1977 et 1978. L’un d’eux a ravagé le château de Heildelberg, les deux autres des sièges d’entreprises. Pour la justice allemande, il s’agit de « crimes imprescriptibles ».

En mars 2001, la cour d’appel de Paris avait rejeté l’extradition, jugeant l’action publique prescrite en droit français. Saisie à nouveau en 2009, elle a cette fois donné un avis favorable. Selon le Conseil d’État, les règles allemandes s’appliquent. Victime de séquelles provoquées par plusieurs accidents cérébraux, Christian Gauger est aujourd’hui sévèrement handicapé.

Un militant avait été mis en examen en janvier 2008 sous enquête antiterroriste, accusé de « transport et détention de produits incendiaires ou explosifs », en l’occurrence des fumigènes, alors qu’il allait à une manifestation devant le Centre de Rétention de Vincennes. Incarcéré pendant 4 mois et demi début 2008, il avait choisi de se soustraire à son contrôle judiciaire depuis juillet 2008. Il était donc sous mandat d’arrêt. Alors que l’instruction devait être close en cette fin 2010, il a été incarcéré ce mardi 21 décembre à la prison de Fresnes.

Plusieurs militants en France photographie et filme les policiers en civil pour les diffuser via internet. Le but est que les manifestants puissent les reconnaître lors des manifs ou dans la rue et que l’insécurité gagne le camps policier. Alliance, le second syndicat de gardiens de la paix, a dénoncé dans un communiqué publié lundi un site internet «anti-flics» et a reçu un large écho dans la presse, preuve que les initiateurs ont visé juste.

Voir ici la page cop-watch visée

Entre novembre 2007 et août 2009, le Centre des Hautes Etudes de l’Armement a piloté une étude sur les « nouveaux rassemblements de personnes ». Cette étude a été lancée par le Centre de Prospective de la Gendarmerie Nationale (CPGN) pour déterminer et analyser les nouvelles formes de regroupements de personnes dans l’espace public. Pour le ministère de la Défense, l’enjeu de cette étude est de taille, car il s’agit de mieux connaître les nouvelles formes d’action collective, leur « typologie, les caractéristiques de la mobilisation, leurs modes de fonctionnement, le mode de constitution des groupes, les tendances futures et les réponses policières apportées (dimension comparative) ». L’objectif étant « d’adapter les modes d’action et moyens à engager ».

Lire un résumé du rapport

Voici les principaux points concernant ou pouvant concerner la militance du projet de loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) examiné hier par l’Assemblée nationale française en 2e lecture :

Justice
Peines plancher – entre 6 mois et 2 ans – pour des violences aggravées passibles de 3 à 10 ans de prison. Allongement de la période de sûreté, à 30 ans, pour les auteurs de meurtres de personnes dépositaires de l’autorité publique. Extension de la surveillance judiciaire, notamment via le bracelet électronique, pour les condamnés à une peine supérieure ou égale à 5 ans, en état de nouvelle récidive. Possibilité pour un procureur de poursuivre directement un mineur devant le tribunal pour enfants sans passer par le juge des enfants si des investigations sur les faits et sur la personnalité ne sont pas nécessaires. Elargissement du recours à la visioconférence dans les procédures pénales.

Internet/infomatique
Création du délit d’usurpation d’identité sur internet. Création de « cyberpatrouilleurs » pour lutter contre l’apologie de crimes terroristes sur internet. Captation à distance de données informatiques sur décision du juge d’instruction en cas d’enquête sur la criminalité organisée. Contrôle par le procureur des fichiers d’antécédents judiciaires (Stic et Judex), création de logiciels de « rapprochement judiciaire ». Expérimentation des scanners corporels dans les aéroports pour trois ans.

Divers
Extension de la « viodéoprotection » sur la voie publique, notamment les lieux exposés à des trafics de stupéfiants ou les parcs d’attraction. La Cnil chargée du contrôle de la « vidéoprotection » de la voie publique.
Possibilité pour les Policiers municipaux de participer aux contrôles d’identité ou fouilles des bagages. Le ministre de l’Intérieur peut interdire un déplacement collectif ou individuel de supporters en cas de graves troubles à l’ordre public, et le préfet peut restreindre leur liberté d’aller et venir. Création d’un délit de pénétration sans autorisation dans la cabine de pilotage des trains (jusqu’à 6 mois de prison). Possibilité pour les agents de transports publics de conduire d’office auprès d’un officier de police judiciaire une personne ayant commis une infraction. Evacuation des campements illicites en cas de risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique. Incrimination des squatters (passibles d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende).