Le porte-parole de la police a annoncé hier l’installation prochaine de ‘e-gates’ à l’aéroport de Zaventem. Il s’agit de portiques électroniques qui permettront le contrôle de l’identité des passagers, ceux-ci venant s’ajouter au contrôle humain actuel. Cet appareil scanne la carte présentée par le passager ainsi que ses caractéristiques extérieures.

40 combis et 200 policiers en tenue anti-émeute, matraques et boucliers aux poings ont expulsés le squat du Gesu ce matin dès 5.30. Ceux-ci ne se sont pas privés d’utiliser leur arsenal. Depuis 2009, cet immense bâtiment de Saint-Josse-Ten-Noode abritait ce qui était considéré comme le plus grand squat d’Europe. Des militants, avocats et associations du droit au logement avaient passé cette dernière nuit avec les 120 habitants, dont 80 enfants. L’expulsion était prévue depuis plusieurs jours, et des arrestations ont commencé dès hier soir, alors que des sans-papiers quittaient les lieux. Les occupants seront amenés selon le plan et les dires du personnel communal vers un « centre de tri », où certains risquent arrestation et expulsion du territoire.

La police expulse le Gesü

La police expulse le Gésu

Depuis septembre, les administrations communales se dotent de nouveaux périphériques pour l’enregistrement de données biométriques, mais les SPF Intérieur, Mobilité et Transport ainsi que les Affaires étrangères n’ont pas réussi à rassembler les fonctions des différents périphériques (scanner photo, lecteur d’empreintes, signature pad et lecteur de puce) utilisés par le personnel des administrations communales chargé de fournir carte d’identité, passeport, permis de conduire ou de séjour.

Interpellée début d’été à ce sujet par des parlementaires, la ministre de l’Intérieur a répondu que pour la délivrance des permis de conduire au format carte bancaire, si la photo du demandeur et sa signature sont bien mises à disposition par le Registre national (Belpic), il n’est actuellement pas possible d’utiliser la tablette de signature et le scanner photo servant pour les cartes d’identité biométriques. Pour les ressortissants non européens, la tablette de signature utilisée affiche en effet le formulaire de la carte d’étranger afin de confirmer ces données par le demandeur; informations rentrant bien dans le cadre du projet Biométrie mais absent du projet Permis de conduire baptisé Mercurius et mis en route au printemps dernier. Un même matériel peut cependant être utilisé pour les passeports biométriques de l’UE et les titres de séjours pour citoyens non UE.

La Cour constitutionnelle a suspendu l’article de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant les fouilles au corps systématiques dans les prisons. Dans son arrêt, la Cour estime notamment que ces fouilles peuvent porter atteinte à l’interdiction de traitement dégradant des détenus. « Une fouille au corps peut, dans certaines circonstances, s’avérer nécessaire afin de maintenir l’ordre et la sécurité en prison et de prévenir les infractions, à savoir lorsque le comportement du détenu l’impose », commente la Cour.

La nouvelle loi prévoyait toutefois une fouille au corps systématique, chaque fois qu’un détenu entrait en prison, qu’il était placé dans une cellule sécurisée ou enfermé dans une cellule de punition et chaque fois qu’il recevait de la visite. « Cette disposition va au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour réaliser le but poursuivi », estime la Cour dans son arrêt.

Arrêtée début octobre à Gand, Maria Natividad Jauregi Espina, alias ‘Pepona’ ne sera pas extradée vers l’Espagne, contrairement au jugement rendu la semaine dernière par la chambre du conseil. Les autorités espagnoles l’accusent d’avoir pris part à de multiples actions attribuées à l’ETA entre janvier et juillet 1981. Dans la clandestinité depuis 1979, Pepona était visée par deux mandats d’arrêt européens en vertu desquels elle avait été arrêtée le mois denier à Gand. Son avocat, qui avait fait appel de la décision d’extradition, a donc obtenu gain de cause. La chambre des mises en accusation a déclaré hier que le mandat d’extradition n’était pas exécutable.

Maria Natividad Jauregi Espina

Le processus de digitalisation des dossiers judiciaires est entré dans sa dernière phase. Tous les arrondissements judiciaires pourront, d’ici à la fin de l’année, scanner immédiatement les nouveaux dossiers. Le programme JustScan, testé à Anvers, Bruxelles, Mons, Bruges et Liège dès 2007, est actuellement installé dans 26 des 27 arrondissements. Le tribunal d’Eupen devrait rapidement en être muni également.

Supervisé par la Commission de Modernisation de l’Ordre judiciaire, JustScan est une application informatique permettant de scanner 80.000 pages par jour. Les dossiers pénaux, sur lesquels le programme était centré jusqu’à présent, peuvent ainsi être gérés en ligne, facilement dupliqués sur CD ou DVD et mieux protégés contre les dégradations. Retrouver des éléments d’un dossier se fait également plus rapidement grâce à la digitalisation. Les 26 arrondissements équipés aujourd’hui ont déjà eu l’occasion de créer plus de 15.000 dossiers JustScan, qui représentent au total plus de 10 millions de pages. Début 2014, les avocats devraient pouvoir consulter des dossiers en ligne, à partir des ordinateurs des greffes. Un autre projet informatique sera bientôt testé dans les prisons de Saint-Gilles et de Marche. « Consult-online » devrait permettre aux détenus de consulter depuis la prison la version informatique de leur dossier.

Un vaste appel à la manifestation a été lancé pour ce samedi 26 octobre à Bruxelles pour dénoncer le vote récent des SAC (Sanctions Administratives Communales) au parlement. La nouvelle loi, qui a été adoptée le 30 mai dernier, permet entre autre de sanctionner les jeunes à partir de 14 ans. Elle a également augmenté le montant maximal de la sanction, celui-ci pouvant maintenant atteindre 375 euros. Rendez-vous ce samedi 26 octobre à 14h à la Gare du Nord à Bruxelles.

Manifestation contre les SAC

Cette semaine se déroule à Bruxelles un congrès international consacré au travail policier. Quelques 150 policiers en provenance de toute l’Europe sont réunis pour participer à diverses conférences consacrées aux missions des forces de l’ordre dans les grandes villes. Outre les policiers, des professeurs, des agents d’Europol et du FBI sont également présents.

La police a procédé cette après-midi à des centaines d’arrestations. Alors qu’une partie des Afghans qui occupent le 127 Rue du Trône manifestaient devant le Cabinet Di Rupo, la police a simultanément encerclé le rassemblement et attaqué l’occupation. Les prisonniers vont probablement être transférés vers les Casernes d’Etterbeek. Au moins un manifestant est gravement blessé (fracture du crâne), des lacrymogènes et des coups de matraques ont été abondamment distribués par la police.

EDIT 15H30: Il y aurait finalement 170 personnes arrêtées, y compris l’avocate d’une partie d’entre eux ainsi que leur porte-parole, Samir Hamzad.

EDIT: Trois manifestants ont été transportés à l’hôpital en ambulance. Selon un post indymedia, tous les Belges ont été libérés; les Afghans sans papiers seront mis dans les centres fermés, ceux avec papiers libérés dans le courant de la nuit…

La commission de la protection de la vie privée vient d’annoncer son intention de mettre en place une équipe dont le rôle principal serait d’enquêter au sujet de l’utilisation de banques de données par les entreprises et les organisations. Actuellement, celles-ci doivent prévenir lorsqu’elles exploitent des bases de données mais elle ne le font que rarement. Cette équipe d’enquête devrait également avoir un rôle répressif et pouvoir sanctionner les abus. Toutefois, elle se contentera du contrôle de la partie émergée de l’iceberg et des bases de données et de leur constitution. De plus, son introduction ne se fera pas demain dans la mesure où elle nécessite une adaptation de la loi.