A l’annonce de l’ouverture du gigantesque complexe pénitentiaire de Haren, il avait été déclaré que les trois vieilles prisons de Bruxelles (Saint-Gilles, Forest et Berkendael) fermeraient leurs portes. A l’heure actuelle, il semble néanmoins de moins en moins probable que ce scénario soit suivi. En effet, Haren a été conçu pour accueillir 1190 détenus. Or, à Bruxelles aujourd’hui, on en dénombre plus de 1500. Alors que la nouvelle prison de Marche-en-Famenne sera surpeuplée dès son ouverture en novembre, il semblerait donc que Haren le sera aussi d’emblée. Avec un frein toutefois. Un accord a été conclu entre l’Etat et le groupe privé qui entretiendra le complexe: s’il y a plus de 15% de détenus supplémentaires, l’Etat devra lui payer des indemnités. Du coup, Saint-Gilles restera plus que probablement en activité.

L’Institut national de criminalistique et de Criminologie (INCC) va se doter à la mi-octobre d’une nouvelle banque centralisée de données informatiques, appelée Be.care (pour Belgian case repository). Le système permettra de suivre à tout moment, du lieu de crime à la salle d’audience, le trajet que font les pièces à conviction ainsi que tous les documents connexes (procès-verbaux, réquisitoires, rapports de réunions, analyses de laboratoires, …) et de digitaliser tous les éléments d’une affaire.

Concrètement, la base de données offrira une importante sécurisation des données, une plus grande efficacité, rapidité et facilité pour résoudre les affaires, qui comptent parfois des milliers d’éléments. Be.care, dont le coût s’élève à 278.000 euros, est tourné, dans un premier temps, vers les enquêtes futures mais, à terme, l’objectif est d’également numériser les données d’archives.

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Entre 30 et 40 écoles primaires belges se sont récemment fait livrer des systèmes de scanners d’empreintes digitales. Ces écoles enregistrent les empreintes des enfant afin de ‘faciliter’ le travail administratif. Le scanner est utiliser afin de consigner les présences des enfants, mais il permet également l’enregistrement de multiples autres informations telles que, par exemple, l’achat de boissons. Toutes ces informations sont automatiquement importées dans les dossiers personnels des élèves, permettant ainsi de compiler les présences/absences, mais aussi d’établir les factures à envoyer aux parents.

Scanner digital

La Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des avocats pour la démocratie, la FGTB et la CNE ont introduit auprès de la Cour Constitutionnelle un recours en annulation contre une disposition de la loi anti-terroriste du 18 février 2013. La Ligue des droits de l’Homme avait appelé en février dernier le Sénat à postposer l’examen du projet de loi, estimant que la nouvelle loi fera peser d’importantes menaces sur l’exercice de la liberté d’expression de certains mouvements sociaux.

La loi du 18 février 2013 est une transposition en droit belge de la décision-cadre européenne du 28 novembre 2008 en matière de lutte contre le terrorisme. Ce texte prévoit notamment l’introduction d’une disposition dans le Code pénal, l’article 140bis, rendant punissable l’incitation (même non suivie d’effet) à commettre un acte terroriste. C’est cette disposition de la loi qui est visée par le recours. Selon la LDH « cette loi peut porter atteinte à la liberté d’expression de tous, et en particulier de celles et ceux qui sont à l’origine de mouvements sociaux et dont la mission est, entre autres, de dénoncer l’injustice sous toutes ses formes ». La LDH invite le Parlement à reprendre l’évaluation de la législation anti-terroriste initiée fin 2008.

Le SPF Justice va tester un régime de détention préventive à domicile qui pourrait être étendu à tout le pays à partir du 1er janvier 2014 afin de réduire la surpopulation carcérale (40% des personnes incarcérées sont en détention préventive, soit quelque 4.000 personnes sur base quotidienne). Dès la mi-septembre, une dizaine de juges d’instruction auront la possibilité de placer ces personnes sous surveillance électronique avec GPS, plutôt qu’ordonner leur incarcération.

Les personnes mises sous surveillance GPS ne pourront pas quitter leur domicile, sauf pour les déplacements nécessaires à l’instruction judiciaire et éventuellement se voir imposer des restrictions supplémentaires, comme l’interdiction de rencontrer ou contacter certaines personnes. Dans une première phase, 150 bracelets avec GPS seront mis à disposition. Ce nombre passera dans une seconde phase à 350 unités. Ce nouveau régime de détention préventive à domicile devrait permettre de diminuer la population carcérale de l’ordre de 200 à 400 personnes sur base quotidienne, soit l’équivalent d’une prison moyenne.

Les bureaux d’aide juridique seront en grève cette semaine à Bruxelles et dans toute la Wallonie. Les avocats rejettent la réforme prônée par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, qui veut « rationaliser » l’aide juridique. Ce qui signifierait, par exemple, que l’ancien pro deo ne serait plus gratuit. Cette grève des bureaux d’aide juridique est une première salve. D’autres mesures seront envisagées, assurent les avocats, si le mutisme du gouvernement se poursuit.

Un combi a été incendié sur le parking du commissariat de Mortsel. Cette action a été filmée par les caméra de surveillance. Une première action semblable contre le commissariat avait eu lieu peu après la diffusion des images à la télévision du tabassage à mort dans les murs de ce commissariat du jeune Jonathan Jacob.

incendie combi police mortsel

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Les sections belges de l’Union des femmes socialistes (Turquie) et du comité de solidarité avec les prisonniers politique (Turquie), mène campagne avec notre Secours rouge pour deux militantes, Hatice Duman, l’ancienne rédactrice en chef du journal Atilim et Gülüzar Erman, une syndicaliste du textile, condamnées à la perpétuité sous couvert des lois anti-terroristes. Un nouveau rassemblement aura ce jeudi 29 août de 17H00 à 18H00 en face de la Bourse.

La thématique du rassemblement de ce jeudi sera élargie au soutien aux victimes de la répression du mouvement de la place Taksim.

Les autorités belges ont demandé, au cours du premier semestre, à 150 reprises à Facebook de transmettre des informations sur des utilisateurs, indique hier le réseau social dans son premier Rapport international des demandes gouvernementales. Les 150 demandes des autorités belges ont concerné 169 profils. Le bureau de communication 7N60, au nom de Facebook, précise que ces demandes avaient trait à des internautes en Belgique. Dans 70% des cas, au moins une partie de l’information demandée a été transmise. La « grande majorité » de ces demandes sont liées à des affaires criminelles.

La Belgique a fait appel à de nombreuses reprises à Facebook, contrairement aux Pays-Bas par exemple, avec seulement 11 demandes. Ce sont les Etats-Unis qui ont introduit le plus de demandes (11.000 à 12.000) suivis par l’Inde (3.245) et le Royaume-Uni (1.975). Au total, 71 pays sont mentionnés dans le rapport, qui ont introduit plus de 25.000 demandes concernant environ 38.000 comptes d’utilisateurs.

Afin de désengorger les prisons belges où la surpopulation est continuellement croissante, les autorités ont pris la décision de faire construire quatre nouveaux complexes pénitentiaires qui mettront à leur disposition 1200 places supplémentaires. Celui de Marche devrait ouvrir ses portes le 2 novembre prochain et dispose de 312 places. Mais selon plusieurs sources, il est déjà certain qu’elle accueillera une quarantaine de détenus en plus. En mai et juin, la surpopulation carcérale a explosé. Depuis, celle-ci a diminué de 400, ce qui s’explique essentiellement car ce sont les vacances judiciaires. Cette diminution est par ailleurs moindre en comparaison à celle des autres années et on compte toujours 2093 détenus de trop par rapport à la capacité globale des prisons.