Un livre très complet (340 pages) consacré aux cinq années (2006-2011) de lutte dans les prisons belges (révoltes, mutineries, et évasions), et d’agitation et d’actions contre la prison, vient de paraître. On peut l’obtenir en écrivant à contrelataule@riseup.net ou à la bibliothèque Acrata.

Le SPF Justice lancera à la fin de l’année une procédure d’engagement de nouveaux personnels pour créer des chambres de comparution immédiate dans toutes les zones de police réformées, 12 juges, substituts et greffiers y siègeront. Ces chambres traiteront uniquement les ‘petites affaires’ ne cécéssitant pas de ‘lourdes enquètes’ affin d’accélérer les procédures: les décisions seront rendues le jour même. Des chambres de comparution immédiate existent déjà à Bruxelles et à Gand.

La police fédérale a été créée en 2001. En 2007, elle a connu une réorganisation intermédiaire ramenant le nombre de directions générales de cinq à trois. Mais de nouveaux projets de réforme doivent être présentés avant fin décembre à la ministre de l’Intérieur. Trois groupes de travail se penchent actuellement sur le sujet. Les plans concernent surtout la police judiciaire fédérale. Il existe actuellement 27 directions dans les 27 arrondissements judiciaires. Ces directions devraient suivre le mouvement de fusion en douze arrondissements judiciaires.

Cela a également des conséquences pour les six directions centrales à Bruxelles, notamment la Federal Computer Crime Unit ou la Cellule personnes disparues. Ces services assistent souvent les enquêteurs de petits arrondissements. Des directions plus grandes iront également de pair avec un besoin moindre en provenance de Bruxelles. Les services centraux seront donc aussi réorganisés. En outre, le rôle des directeurs-coordinateurs sera réexaminé.

Le gouvernement a avalisé ce vendredi les décisions prises par le kern la semaine passée. Le seuil d’admissibilité à la libération conditionnelle va être modifié pour les auteurs de délits « d’une extrême gravité » entraînant une condamnation à 30 ans de prison ou à perpétuité. Celle loi sera d’application à tous les nouveaux condamnés. La ministre de la Justice espère déposer le texte au Parlement pour décembre au plus tard. Aujourd’hui les personnes condamnées pour ces crimes graves sont libérables après avoir purgé un tiers de la peine. Demain, ce seuil sera porté au minimum à la moitié de la peine.

Pour les récidivistes, le seuil d’admissibilité passera des deux tiers aux trois quarts de la peine. La loi sur la récidive va être modifiée. On va considérer que l’auteur est en état de récidive lorsqu’il a déjà été condamné à une peine correctionnelle effective d’au moins trois ans de prison dans les dix ans qui précèdent. Qui précède quoi ? Le fait commis ? La condamnation ? Les experts doivent encore trancher. Ce qui est sûr, c’est que cette modification législative sur la récidive va durcir l’exécution de la peine et la hauteur de celle-ci.

En outre, la libération conditionnelle ne va plus « démarrer » automatiquement. La personne qui remplit les conditions devra la demander explicitement. Cela vaut pour tous les condamnés à plus de trois ans de prison. Pour les condamnés à 30 ans de prison ou à perpétuité, on ajoute des conditions supplémentaires : Il faut que le ministère public et le directeur de la prison où se trouve le détenu soient d’accord. Si l’un d’eux ne l’est pas, la demande est jugée irrecevable. Si le ministère public et le directeur pénitentiaire sont favorables à la libération conditionnelle, il faut encore répondre à une autre exigence : une décision unanime (et non pas à la majorité comme aujourd’hui) du tribunal d’application des peines. Ce dernier est composé d’un juge professionnel et de deux autres juges non professionnels.

Quant aux personnes condamnées à 30 ans ou à perpétuité mais qui font aussi l’objet d’une mise à la disposition du gouvernement, qui ont purgé la totalité de leur peine et que le TAP doit statuer sur la mise à disposition (donc éventuellement ajouter une peine supplémentaire), le ministère public peut introduire un recours contre la décision du TAP, sur le contenu du dossier. Quand cette loi sur la procédure sera votée, elle sera applicable aux détenus déjà condamnés et qui sont susceptibles de demander leur libération conditionnelle.

Selon le ‘Masterplan 2008-2012-2016’, 4 nouvelles prisons seront construites en Belgique pour augmenter la capacité carcérale du pays. La première pierre de la troisième de ces prisons a été posée ce matin, les chantiers de Marche-en-Famenne et de Beveren se poursuivent, tandis que le chantier de Termonde est bloqué par l’opposition des riverains au projet. Le système carcéral belge permettrait normalement l’enfermement de 9000 détenus, ce sont plus de 11’000 personnes qui sont incarcérées actuellement.

La prison de Leuze sera construite comme les trois autres par le consortium ‘Future Prisons’, elle occupera 15Ha, coutera plus de 100 millions d’euro, permettra l’enfermement de 312 personnes et sera normalement opérationnelle fin 2013. Les architectes se voulaient modernes et ont proposé un mur d’enceintes de 6m de haut en forme de pentagone.

Des associations francophones et flamandes de magistrat et plusieurs barreaux et syndicats d’avocats se sont joints jeudi à la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et à l’Observatoire international des prisons (OIP) pour dénoncer l’avant-projet de loi modifiant les règles de libération conditionnelle, à la veille de son examen par le conseil des ministres.
Le front commun pointe du doigt la remise en cause des libérations conditionelles, mais aussi les politiques des ministres de la justice et de l’intérieur, qui multiplient les amendes administratives ‘contre l’incivilité’.

Suite à une bonne mobilisation à l’aéroport, Fouad, l’activiste du Comité Sans Papier n’a pas été expulsé. Comme les personnes solidaires invitaient les passagers à s’opposer à l’expulsion, la police fédérale a joué l’intimidation: ils ont interpelé les passagers dans le No-mans-land pour leur demander si nous les incitions à la révolte et leur dire qu’ils avaient intérêt à rester calme dans l’avion! Fouad a été ramené au centre fermé de Merksplas hier soir.

Pour entendre un témoignage de Fouad

Fouad, membre actif du Collectif Sans Papiers à Bruxelles, enfermé au centre fermé de Merksplas depuis le 2 septembre 2012, va subir une première tentative d’expulsion ce lundi 10 septembre 2012. Fouad a tenté de rejoindre les membres de sa famille qui vivent en Belgique légalement. Fouad est devenu membre actif du Collectif des sans-papiers Belgique. L’office des étrangers va tenter de l’expulser ce lundi 10 septembre vers Casablanca vol AT 833 17h40. Rendez vous à l’aéroport pour aider Fouad à refuser son expulsion à 15 h 40 au Check in de Zaventem.

Vous pouvez aussi écrire, faxer, mailer à la compagnie responsable du vol: Royal Air Maroc vol AT 833
134 bd Jacqmain, 1000 Bruxelles
TEL : 027215050
FAX : 027256292
infobru@royalairmaroc.com

Du 1er juillet au 31 août, la police de la Westkust (La Panne-Oostduinkerke) a mené 26 opérations VIP (Very Irritating Police), qui ont pour but de s’attaquer à la délinquance en harcelant et mettant la pression sur les jeunes qui « traînent » en rue. La police est satisfaite de l’expérience et annonce qu’en comparaison avec les années 2009-2010, les cambriolages dans les maisons ont reculé de 38,7%, les vols dans les magasins ont baissé de 22,6%, les vols de vélos ont fondu d’un quart. Seules trois voitures ont été volées cet été. Les vols dans les voitures ont par contre doublé par rapport à 2011.

La direction de la chaîne de magasins Casa vient d’ouvrir une ligne téléphonique où les salariés peuvent dénoncer leurs collègues qui se livreraient à des fraudes ou à l’absentéisme. Les gérants ont également été priés par lettre d’afficher la procédure de dénonciation dans un endroit bien visible et de la faire signer par tout le personnel. La procédure est détaillée. La procédure permet également d’envoyer des preuves par mail.