Ce jeudi 7 janvier, l’État turc, partie ‘civile’ dans le procès DHKP-C, s’est pourvu en cassation, suite à la décision de la Cour d’appel de Bruxelles du 23 décembre dernier. Ce pourvoi ne pouvant concerner que les aspects civils de l’affaire pour les dédommagements financiers réclamés. Il est à noter que jusqu’à présent, l’État turc a toujours demandé un euro symbolique, un euro qui lui a d’ailleurs été octroyé par la Cour d’appel. Le verdict prononcé par les trois juges de Bruxelles constitue une victoire définitive pour Bahar Kimyongür, Musa Asoglu, Kaya Saz, Sukriye Akar, Ferihye Erdal et Zerrin Sari qui demeureront, quoi qu’il arrive, libres.

Le verdict prononcé le 23 décembre met un terme à la majeure partie des éléments du dossier DHKP-C. Il confirme notamment, de manière définitive, l’acquittement de Bahar Kimyongür et la non-utilisation de la loi antiterroriste dans ce procès.

Alors que l’Etat turc a décidé de se pourvoir en cassation contre la décision prise dans le procès DHKP-C, le parquet fédéral a annoncé ce matin qu’il ne se pourvoira pas en cassation. L’arrêt prononcé par la cour d’appel de Bruxelles fin décembre n’a retenu aucune des préventions de participation à une organisation criminelle ou à un groupe terroriste. Trois des six prévenus ont néanmoins écopé de peines avec sursis pour association de malfaiteurs.

Fin 2009, la cour d’appel de Bruxelles (photo) avait écarté les préventions de terrorisme à l’encontre des militants et sympathisants du DHKP-C. Trois d’entre eux avaient toutefois été condamnés pour association de malfaiteurs, écopant de peines avec sursis. L’Etat turc a décidé de se pourvoir en Cassation contre cette décision. Le parquet fédéral devra décider jeudi s’il saisit lui aussi la Cour de Cassation pour cette affaire où l’Etat turc s’est constitué partie civile.

Au procès DHKP-C à Bruxelles

Au procès DHKP-C à Bruxelles

Dans deux mois, cela fera 23 ans que Georges Cipriani et Jean-Marc Rouillan sont incarcérés pour les actes accomplis comme militants d’Action Directe. Il y a deux ans, Jean-Marc Rouillan a pu obtenir une semi-liberté, interrompue après dix mois par son retour en détention à plein temps. Georges Cipriani n’a pu encore bénéficier d’un seul jour en dehors de la prison. Jean-Marc Rouillan souffre d’une maladie dégénérative pour laquelle il n’est pas soigné. Il faut qu’il soit libéré en 2010! Georges Cipriani a déposé une nouvelle demande de libération conditionnelle, après un rejet incompréhensible de la précédente en 2009. Il faut qu’il soit libéré en 2010!

Rassemblement jeudi 7 janvier, de 18h à 19h en face de la direction de l’Administration pénitentiaire, carrefour rue de la Verrerie – rue du Renard (Paris 4e – Métro L1/L11 : Hôtel-de-Ville)

Un milliers de manifestants ont défilé ce dimanche à Bruxelles dans le cadre de la ‘Gaza Freedom March’ dénonçant le blocus de Gaza. Une délégation de notre Secours Rouge y a porté un calicot pour la libération de Georges Ibrahim Abdallah et y a diffé des centaines de tracts exposant la situation de ce camarade.

Calicot du SR pour Georges Abdallah à la manif Gaza

Calicot du SR pour Georges Abdallah à la manif Gaza

La cour d’appel de Bruxelles a acquitté mercredi les six membres présumés du mouvement d’extrême-gauche turc DHKP-C d’appartenance à une organisation criminelle. Deux prévenus ont aussi été acquittés de terrorisme et trois autres d’appartenance à une association de malfaiteurs. La cour a condamné trois personnes pour association de malfaiteurs et leur a infligé des peines avec sursis.

Musa Asoglu, Kaya Saz, Bahar Kimyongür, Fehriye Erdal, Sükriye Akar Özordulu et Zerrin Sari constituaient, selon le parquet fédéral, une ‘association de malfaiteurs’ et une ‘organisation criminelle’ qui préparait en Belgique des attentats contre l’Etat turc. Musa Asoglu et Bahar Kimyongür étaient également poursuivis pour ‘appartenance à un groupe terroriste’ en raison de leur implication dans les activités du Bureau d’information du DHKP-C à Bruxelles.

La cour d’appel de Bruxelles a estimé que des preuves n’étaient réunies que pour Asoglu, Saz et Erdal en tant que membres d’une ‘association de malfaiteurs’ (sur base de l’arme et des faux papiers trouvés dans l’appartement clandestin de Knokke). En outre, la cour a jugé qu’il ne pouvait être question ‘d’organisation criminelle’ parce que les prévenus n’avaient pas l’intention de s’enrichir en commettant des délits. En outre, la diffusion d’un communiqué par le Bureau d’information n’a pas été considérée par les juges comme étant un acte de terrorisme. Enfin, le délai raisonnable étant dépassé, Musa Asoglu, a été condamné à trois ans de prison avec sursis et Erdal et Saz à deux ans avec sursis.

Le parquet a 15 jours pour se pourvoir en cassation. Quatre-vingt personnes s’étaient réunies devant le palais avant l’audience, y compris une délégation de notre Secours Rouge (photos).

Rassemblement au verdict du DHKP-C

Rassemblement au verdict du DHKP-C

Rassemblement au verdict DHKP-C

Rassemblement au verdict DHKP-C

Lire le compte-rendu d’audience du CLEA

Reporté à deux reprises, le verdict DHKP-C sera finalement prononcé le 23 décembre 2009. Dans ce cadre, le CLEA organise un rassemblement, dès 8h30 ce mercredi, sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles. Libérez-vous le 23, pour soutenir les militants criminalisés et assister à la lecture du jugement.

La libération de Jean-Marc Rouillan et la décision de mise en liberté conditionnelle de Georges Cipriani avait provoqué un sensible relâchement du mouvement de solidarité. Or, Jean-Marc est retourné en prison (suite à l’interprétation d’une réponse donnée à une article de presse) et, suite à un appel du procureur de la République, la libération a été refusée à Georges. Depuis, Jean-Marc est tombé gravement malade, une maladie rarissime (20 cas en France), évolutive (elle peut rester latente pendant dix ans comme foudroyer le malade en quelques mois) et qui provoque la calcification des artères.

Hier jeudi, au CICP de Paris, s’est tenu un meeting de solidarité avec les prisonniers d’Action Directe, en présence d’une délégation de notre Secours Rouge. La relance du mouvement de solidarité était à l’ordre du jour. Différentes initiatives auront lieu à Paris, Toulouse, Marseille et Strasbourg. Le 21 février une importante manifestation aura lieu à Paris. Notre Secours Rouge organisera un co-voiturage à partir de Bruxelles ce jour là.