UE: Jugement à Strasbourg pour trois militants basques
La Cour européenne des droits de l’Homme a accepté un des trois motifs du recours présenté par Santiago Arrozpide, Alberto Plazaola et Francisco Mujika après que l’État espagnol ait refusé de ne pas tenir compte des années de prison accomplies dans l’État français. Strasbourg a acté que l’État espagnol a violé l’article 6 concernant le […]