Les députés espagnols ont définitivement adopté jeudi une loi d’amnistie en faveur des indépendantistes catalans, au terme d’une ultime session très tendue d’environ deux heures et dans une ambiance électrique marquée par des insultes. La loi d’amnistie a été approuvée par 177 voix contre 172. Le nombre exact des bénéficiaires n’est pas connu ou, tout du moins, il y a des divergences entre ce que déclarent le gouvernement et les Catalans. Pour l’exécutif, l’amnistie concernera près de 400 personnes, alors que pour les indépendantistes, le chiffre est supérieur a 1.400 personnes.
Parmi les bénéficiaires de l’amnistie, l’ancien président du gouvernement autonome de Catalogne, Carles Puigdemont, l’ancien vice-président du gouvernement autonome Oriol Junqueras (ERC- Gauche républicaine de Catalogne, l’autre grand parti indépendantiste) encore le leader de l’ERC au Parlement, Josep Maria Jové. Il en va de même pour les maires, les conseillers municipaux ou les fonctionnaires liés à l’organisation du référendum, ainsi que pour les anciens directeurs de la télévision et de la radio publiques catalanes. Figurent également les membres du Tsunami Démocratique qui ont déclenché la vague de protestation en 2019 à la suite de la condamantion pour sédition des dirigeants indépendantistes. Ceci en théorie, car dans la pratique, tout ne sera pas aussi simple. Les tribunaux devront appliquer la loi au cas par cas, ce qui donnera lieu à une multitude de situations disparates. Les indépendantistes poursuivis pour « détournement de fonds » et « terrorisme », deux matières réglementées par le droit européen, pourraient être exclu de l’amnistie par les tribunaux: les procureurs ont d’ailleurs déjà déclaré qu’ils ne considéraient pas les délits de détournement de fonds comme « amnistiables ». En outre, une fois la loi promulguée, il n’est pas exclu qu’au moins trois organes judiciaires – la Cour suprême, l’Audience nationale et les juges catalans fassent appel à la Cour de justice de l’Union européenne, ce qui pourrait paralyser son application jusqu’à ce qu’elle se prononce.
