Il y a une semaine Amnesty International publiait un rapport intitulé Europe : « Open Secret : Mounting evidence of Europe’s complicity in rendition and secret detention » concernant les détentions secrètes menées par la CIA avec la complicité de certains gouvernements européens. Ces détentions secrètes sont couplées à des disparitions et des actes de torture.

Certaines de ces personnes kidnappées et maintenues secrètement en détention par la CIA, ne sont toujours pas réapparues et on est toujours sans nouvelles de ces disparus. D’autres anciens « kidnappés » ont tous affirmés avoir subi des tortures ou d’autres mauvais traitements.

Déjà les premières enquêtes menées sur le sujet et des procédures judiciaires visant à établir les responsabilités individuelles ou celles d’états ont mis à jours quelques dossiers, parmi lesquels (liste non exhaustive) :

L’Allemagne s’est rendue complice de la détention secrète de Muhammad Zammar, interrogé par des agents allemands alors qu’il était maintenu en détention secrète en Syrie. Les responsables allemands ont reconnu le recours à la torture. Zammar n’a toujours pas obtenu justice, malgré la tenue d’une enquête parlementaire allemande.

L’Italie a inculpé des agents américains et italiens pour l’enlèvement d’Abou Omar à Milan et son transfert illégal vers l’Egypte, où il a été maintenu en détention secrète et torturé. Mais ces affaires, impliquant de hauts responsables américains et italiens ont été classées sans suite, en raison du secret d’Etat ainsi que de l’immunité diplomatique. A l’heure actuelle le gouvernement Berlusconi continue d’utiliser le secret d’Etat pour faire obstruction aux injonctions du Parquet.

La Lituanie a reconnu l’existence de deux prisons secrètes de la CIA sur son territoire. L’action en justice suit son cours.

La Macédoine a participé à la détention illégale, puis à la livraison orchestrée par la CIA vers l’Afghanistan du ressortissant allemand Khaled el Masri, qui a déposé une plainte devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Une première dans l’histoire : c’est en effet la première fois que cette cour devra examiner la complicité de l’un des Etats membres du Conseil de l’Europe dans les programmes de la CIA.

La Pologne : la police des frontières a révélé mi-2010 que sept avions de la CIA, transportant des « passagers » ont atterri à l’aéroport de Szymany, près du site d’une prison secrète à Stare Kiejkuty. En septembre 2010, Abd al Rahim al Nasiri s’est vu accordé par le bureau du procureur le statut de « victime », c’est qui est une première dans toute cette affaire.

La Roumanie a hébergé une prison secrète, mais décline fermement toute implication et ce malgré que de nouveaux éléments mis à jour prouve sa participation à ce programme de la CIA.

La Suède est accusée de ne pas avoir enquêter comme il se devait sur sa complicité avec le programme de kidnapping de la CIA concernant Ahmed Agiza et Mohammed al Zari envoyés en Egypte, où ils ont été torturés. Malgré cela, ces hommes ont obtenu de la Suède des indemnisations, sans que celles-ci à l’heure actuelle soient pleines et entières.

Le Royaume-Uni a également mi-2010 reconnu l’implication de responsables britanniques dans le programme de la CIA. Le gouvernement a promis de diligenter une enquête sur ces responsables de mauvais traitements à des personnes qui auraient été détenues à l’étranger aux mains de services secrets étrangers. Le gouvernement britannique a également admis que les Etats-Unis avaient utilisé le territoire britannique pour ces opérations.

Pour accéder au rapport complet (.pdf, en anglais), cliquer ici

Les contrôles de sécurité dans les aéroports américains mettent en oeuvre actuellement 68 scanners corporels en service, et ce chiffre passera à 1000 d’ici à 2011. C’est après avoir été sélectionnés au hasard que les passagers doivent se soumettre au contrôle de l’appareil. Tout refus entraîne une fouille corporelle systématique. Et cette fouille est extrêmement poussée. Récemment, une hôtesse de l’air a dû montrer sa prothèse mammaire. Un septuagénaire s’est quant à lui uriné dessus lorsque sa poche artificielle s’est percée en raison du tâtonnement zélé d’un agent de sécurité. Plusieurs milliers de plaintes ont d’ores et déjà été enregistrées contre les scanners alors que le débat sur leur efficacité se poursuit.

Mardi 16, le directeur du FBI s’est rendu dans la Silicon Valley pour rencontrer plusieurs responsables de services en ligne. Parmi ces derniers, le patron de la police fédérale américaine a rencontré des représentants de Google et de Facebook. Il a défendu devant eux le principe d’une extension de la surveillance en ligne en demandant un accès privilégié aux informations personnelles hébergées par certains services en ligne. Accompagné de l’avocate générale du FBI, Valerie Caproni, Robert Mueller a défendu le principe d’une surveillance accrue des activités en ligne, à travers l’extension de la loi américaine Communications Assistance for Law Enforcement.

Ce texte, passé en 1994 sous la présidence de Bill Clinton, est le cadre légal des écoutes aux États-Unis. Elle permet au FBI de procéder à des interceptions sur des lignes téléphoniques et au niveau des routeurs des fournisseurs d’accès à Internet. Or, celle-ci souffre d’une certaine obsolescence face à certains nouveaux moyens de communication. Pour faciliter le travail d’investigation et de surveillance de l’agence, Robert Mueller est partisan d’une révision de la loi de 1994, afin d’imposer une nouvelle réglementation aux services Internet. Le déplacement de Robert Mueller dans la Silicon Valley montre que le FBI veut obtenir la coopération des services en ligne, dans la mesure où Internet devient le principal moyen de communication des individus. Le FBI a déboursé 9,75 millions de dollars pour inciter les éditeurs de services en ligne à développer des solutions d’écoute des communications.

En septembre, les autorités américaines ont demandé au Congrès de soutenir un projet de loi qui obligerait tout les éditeurs à l’origine d’un service de communication de garantir la possibilité d’une interception électronique. Dans le cas d’une solution chiffrée, comme avec les appareils BlackBerry, les sociétés auraient l’obligation de concevoir une méthode de déchiffrement destinée aux autorités, dans le cadre d’une instruction judiciaire.

Une conférence-discussion aura lieu à Montréal sur les prisonniers politiques et de guerre aux USA. La discussion portera sur les prisonniers issus des mouvements révolutionnaires des années 1960 jusqu’à aujourd’hui, c’est-à-dire les mouvements de libération nationale, de lutte armée, les anti-impérialistes blancs et, plus récemment, les accusés du «Green Scare». On discutera du rapport entre la lutte des prisonniers et nos propres luttes, un bref historique du travail d’appui aux prisonnières et prisonniers politiques, ainsi que les différentes définitions de qui est un prisonnier politique? On parlera aussi de certains cas particuliers, par exemple Mumia Abu-Jamal, Marilyn Buck et Kevin «Rashid» Johnson. Les conférenciers sont du projet Certain Days Freedom for Political Prisoners Calendar et de Kersplebedeb Publishing

Le vendredi 19 novembre à 19h00, Maison Norman Bethune, 1918 rue Frontenac, Montréal (métro Frontenac). Entrée libre.

Canada: Pour les prisonniers politiques aux USA

La régularité de la condamnation à mort en 1982 de Mumia Abu Jamal a donc été à nouveau examinée mardi par une cour d’appel qui peut décider de rétablir la peine capitale ou bien de convoquer un nouveau jury. Lors d’une audience très technique mardi, la cour d’appel fédérale de Philadelphie (Pennsylvanie, est) a écouté les parties contester ou approuver la suspension de sa condamnation à mort qu’elle avait elle-même prononcée en 2008.

La Pennsylvanie ayant déposé un recours contre cette suspension devant la Cour suprême et obtenu gain de cause devant elle, la cour d’appel de Philadelphie doit décider maintenant si elle maintient ou si elle modifie sa décision. Le fond du dossier porte sur une erreur dans les consignes données au jury dans l’attribution de la peine de mort ou d’une peine de prison à vie qui a pu influencer leur décision à l’époque du procès.

A la sortie de l’audience, selon plusieurs témoins, les soutiens de Mumia Abu Jamal, dont son avocate, ont exprimé leur optimisme. Les différents tribunaux et jusqu’à la Cour suprême ayant refusé de remettre en cause la culpabilité du condamné, la question ne porte que sur la peine capitale ou la perpétuité réelle. Dans un cas comme dans l’autre, c’est la mort en prison pour Mumia. Environ 500 personnes s’étaient rassemblées devant le palais de justice pour demander la libération du condamné.

Mumia Abu Jamal

Mumia Abu Jamal

Mumia Abu Jamal, journaliste, ancien membre des Black Panthers, est détenu depuis 29 ans dans les couloirs de la mort. Le 9 novembre prochain la Cour d’Appel Fédérale de Philadelphie examinera à nouveau sa situation et décidera de la sentence définitive : peine de mort ou prison à perpétuité. La question est de savoir si elle résistera à l’injonction de la Cour Suprême des États-Unis en refusant de donner le feu-vert à l’exécution. Cette situation appelle une mobilisation urgente.

En France des rassemblements doivent avoir lieu devant les représentations consulaires de Paris (à 18 heures Place de la Concorde), Lille (à 18 heures rue Royale), Bordeaux, Lyon, Marseille, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse.

A Bruxelles, ce lundi 8 novembre à 18h, le Secours Rouge s’associe à l’initiative du Clea et d’autres associations pour appeler à un rassemblement devant l’ambassade des États-Unis, métro Arts-Loi.

Samedi 6 novembre, un rassemblement a été organisé en fin de manifestation syndicale, place de la République à Lille en soutien à Mumia Abu Jamal, avec banderole, distribution de tracts et pétitions à l’initiative du Comité « Libérez-les ! » de soutien aux prisonniers politiques, de la Coordination Communiste Nord-Pas-de-Calais et du MRAP Nord; (photo).

USA/Bruxelles: Mobilisation pour Mumia Abu Jamal

Ce week-end, le président Barack Obama est attendu à Bombay, en Inde, qui constitue la première étape d’une tournée d’une semaine en Asie. Les mesure de sécurité mises en place par les autorités indiennes sont énormes. Depuis plusieurs semaines, des équipes des services secrets américains sont à Bombay afin d’élaborer le dispositif de sécurité autour d’Obama avec leurs homologues indiens. Le FBI et la CIA supervisent les opérations. Durant les deux jours, des centaines d’agents des services de renseignements américains patrouilleront, assurant une surveillance 24 heures sur 24. Des système d’écoute et de surveillance électronique ont été installés dans la ville, dont un système permettant de bloquer toutes les communications des téléphones portables dans l’entourage du président. L’espace aérien sera fermé pour l’arrivée et le départ de son avion, ainsi que de ceux de sa délégation. Des navires de guerre américain patrouilleront aux côtés de la marine indienne et des vedettes des garde-côtes. Les mouvements des navires autour des côtes de Bombay ont été interdits. Les autorités ont également interdit l’entrée de plusieurs zones touristiques de la ville, alors que ce week-end se déroule Diwali, la fête hindoue des lumières.

Mesures de sécurité à Bombay

Mesures de sécurité à Bombay

Comme nous l’annoncions au début du mois, c’est le 9 novembre prochain que la Cour d’Appel Fédérale de Philadelphie aura à décider de la sentence définitive de Mumia, emprisonné dans le couloir de la mort depuis 29 ans: peine de mort ou prison à perpétuité. Cette audience fait suite à l’injonction de la Cour Suprême qui demande à la Cour d’Appel de se conformer à la jurisprudence d’une affaire où le prévenu a été condamné à mort. Ce qui, en d’autres termes, signifie que la Cour se prononce d’emblée pour son exécution immédiate. Le 9 novembre, partout dans le monde, des initiatives interpelleront les autorités américaines pour formuler l’exigence de justice et de liberté en faveur de Mumia Abu Jamal. Le même jour, différents rassemblements se tiendront devant les représentations consulaires des Etats-Unis de plusieurs villes françaises. Par ailleurs, une délégation française se rendra à l’audience à Philadelphie pour apporter son soutien au prisonnier. Plus d’information sur le site du collectif de soutien français: www.mumiabujamal.net.

Voir notre dossier consacré à Mumia Abu-Jamal

Lire notre cahier consacré à Mumia Abu-Jamal et à l’histoire du Black Panther Party

Au moins huit militants d’un comité anti-guerre du Minneapolis et de Chicago et d’autres groupes ont été la cible le 24 septembre de perquisitions du FBI pour avoir fourni un soutien matériel au Front Populaire de Libération de la Palestine (FPLP) et aux rebelles des Forces Armées Révolutionnaires de Colombie (FARC), groupes considérés comme des organisations terroristes par les États-Unis. Ils o ont été assignés à comparaître devant un « grand jury » ce mois-ci.

Malgré les perquisitions et la saisie d’ordinateurs, chéquiers, téléphones portables, documents et photographies, Molm et d’autres militants n’ont pas été formellement mis en accusation. Les perquisitions ont été menées sous mandat d’un juge fédéral. Il n’y a eu aucune arrestation ou charges liées à cette enquête, ce qui renforce la thèse que ces expéditions policières constituaient des tentatives d’intimidation visant les Américains qui critiquent la politique étrangère du leur gouvernement.

Plus de 200 personnes ont manifesté lundi à Minneapolis pour dénoncer la descente de police (cf. photo), tandis qu’une centaine d’autres se sont rassemblés mardi à Chicago en solidarité avec les militants. D’autres manifestations sont prévues dans d’autres villes américaines et les militants prévoient une mobilisation croissante dans la mesure où ils n’ont eu que trois jours pour organiser les premières manifestations.

Manifestation à Minneapolis

Manifestation à Minneapolis

L’avocat principal de Mumia Abu Jamal a annoncé à la fin du mois de septembre que la Cour d’Appel Fédérale de Philadelphie a fixé la date d’audience au cours de laquelle sera examiné l’appel introduit en juillet dernier au 9 novembre prochain. Cet appel fait suite à la décision prise en janvier 2010 de la Cour Suprême d’annuler la suspension provisoire de la condamnation à mort obtenue en 2008 et d’exiger que la Cour d’Appel revoit son jugement. L’avocat du prisonnier affirme que c’est au cours de cette audience que sera décidé si Mumia sera exécuté ou s’il aura droit à un nouveau procès pour statuer sur la peine de mort ou la prison à vie. Notons que sur ce point, Mumia avait déjà gagné, mais que la Cour Suprême avait annulé cet arrêt de 2008.

Un grand rassemblement en soutien à Mumia, emprisonné dans le couloir de la mort depuis presque trente ans, se tiendra le mercredi 6 octobre à 18h sur la Place de la Concorde à Paris.

Voir notre dossier consacré à Mumia Abu-Jamal

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