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Articles
France : Enquête ouverte après des accusations de violences et de harcèlement dans une prison
Une enquête a été ouverte après la plainte de six détenus du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne). Ils dénoncent des violences, un harcèlement moral et des pratiques visant à les humilier et les intimider, notamment des fouilles à nu systématiques, des restrictions d’accès aux promenades et […]
France : Rassemblement avant une audience sur des demandes d’extradition des antifas Gino et Zaid
Zaid et Gino doivent comparaitre le 8 juillet devant la cour d’appel de Paris, qui examinera deux demandes d’extradition vers la Hongrie et l’Allemagne. Zaid risque jusqu’à 24 ans de prison en Hongrie et des conditions de détention inhumaines, ce qui avait déjà conduit la justice française à refuser l’extradition vers ce pays dans l’affaire […]
France : Yssoufou Traoré condamné à huit mois de prison après son interpellation en 2023
Yssoufou Traoré, frère d’Adama Traoré, a été condamné à huit mois de prison sous bracelet électronique pour violences et outrage sur des policiers, ainsi qu’au versement de dommages et intérêts à trois fonctionnaires. Les faits remontent à juillet 2023, lorsqu’il avait été interpellé lors de la marche annuelle en hommage à son frère. Blessé lors […]
France : Un nouveau projet de loi contre le racisme et l’antisémitisme, dont le contour reste flou
Le gouvernement présentera le 9 juillet en Conseil des ministres un projet de loi visant officiellement à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Initialement consacré aux « nouvelles formes d’antisémitisme », le texte a été élargi à la lutte contre le racisme après une importante mobilisation contre la proposition de loi dite « […]
Pays basque : La justice française relaxe un ancien chef d’ETA, toujours réclamé par l’Espagne
La cour d’appel de Paris a relaxé Jose Urrutikoetxea Bengoetxea, dit Josu Ternera, poursuivi pour « association de malfaiteurs terroriste », estimant les preuves insuffisantes. Le parquet général peut encore faire appel. Cette relaxe pourrait faciliter sa remise aux autorités espagnoles, la France ayant déjà accepté le principe de son extradition une fois les procédures judiciaires françaises […]
France : Un vide juridique remet en cause la détention provisoire de certains mineurs
Depuis le 1er juillet 2026, les mineurs âgés de 16 à 18 ans poursuivis pour crimes ne peuvent plus, en théorie, être placés ou maintenus en détention provisoire avant leur procès, en raison d’un vide juridique. Cette situation résulte d’une décision du Conseil constitutionnel de 2025 ayant jugé le régime applicable aux mineurs contraire à […]
France : La Cour d’Appel confirme des condamnations après la mobilisation de Sainte-Soline
La Cour d’Appel de Poitiers a confirmé le 1er juillet 2026 une partie des condamnations prononcées contre quatre militants impliqués dans l’organisation de la manifestation contre les mégabassines de Sainte-Soline en mars 2023. Les peines restent globalement similaires à celles de première instance : six mois de prison avec sursis pour l’un des porte-parole de […]
France : Appel à soutenir Ritchy Thibault avant une série de procès
Le militant Ritchy Thibault appelle à un rassemblement le 8 juillet à 12 h devant le tribunal judiciaire de Paris (porte de Clichy), à l’occasion du premier d’une série de cinq procès prévus dans les prochains mois. Les procédures portent notamment sur des propos tenus lors de manifestations, des publications sur les réseaux sociaux et […]
France : Une enquête ouverte après des accusations de violences policières dans un commissariat parisien
Deux hommes interpellés fin mai pour des graffitis à Paris accusent des policiers du commissariat du 10ᵉ arrondissement de les avoir frappés, insultés et, pour l’un d’eux, visé à plusieurs reprises avec un pistolet à impulsion électrique lors de leur arrestation puis durant leur passage au commissariat. L’un des plaignants doit également comparaître en novembre […]
France : Une nouvelle loi visant à renforcer l’impunité policière bientôt discutée à l’Assemblée nationale
Une proposition de loi examinée à l’Assemblée nationale le 7 juillet 2026 prévoit d’instaurer une « présomption de légalité des tirs » pour les forces de l’ordre. Ce dispositif tend à considérer comme a priori légitime, nécessaire et proportionné l’usage d’une arme à feu par un agent de police, en inversant la charge de la […]