France: Dissolution de Défense collective (et réactions)
Mercredi 3 avril, le conseil de ministres a prononcé en France la dissolution de la Défense Collective (DefCo), un collectif rennais qui lutte contre la répression
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Loi de répression
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Articles
Belgique: Vers l’augmentation des cas d’imprescriptibilité
Le gouvernement fédéral souhaitait également supprimer la prescription pour les crimes qui sont considérés comme “extrêmement graves en raison de leur portée, en particulier du nombre de victimes ou de la peur intense ou terreur suscitée chez les citoyens” et aux crimes visant “à déstabiliser ou détruire les structures fondamentales” du pays.
Lettonie: Interdiction du Front Ouvrier de Lettonie
Le tribunal régional de Riga ordonne la dissolution du Front Ouvrier de Lettonie (Latvijas Strādnieku fronte), à la suite d’une demande du bureau du procureur général.
La Cour européenne des Droits de l’homme donne raison à Telegram qui a refusé de donner ses clés de chiffrement
La décision de la CEDH pourrait influencer plusieurs autres dossiers législatifs en cours. La question du chiffrement des communications est en effet au cœur de propositions avancées par quelques responsables politiques, ainsi que de certains projets de loi récents.
Belgique: Accord gouvernemental final sur la loi « anti-casseur »
La loi introduisant la peine subsidiaire d’interdiction de manifester fait débat depuis plusieurs mois. Elle avait remise en cause après un premier accord (voir ici) et un avis du Conseil d’Etat (voir ici), les syndicats ayant fait fortement pression sur le PS. Un accord a finalement été trouvé. La peine subsidiaire d’interdiction de manifester est […]
France: Activer à distance les téléphones portables ne sera pas autorisé
Le Conseil constitutionnel refuse que des juges puissent activer à distance les téléphones portables de personnes soupçonnées dans des affaires graves, pour les filmer à leur insu. Les sages ont censuré, jeudi, cette mesure contenue dans la loi justice
Belgique: A propos de la loi sur les interdictions de manifester
L’avis, demandé par la Chambre avant les vacances parlementaires, sur le troisième volet du projet de loi comprenant l’interdiction de manifester, a été rendu.
Belgique: Journée d’action syndicale contre les interdictions de manifester
Les syndicats et d’autres organisations sociales et politiques redoutent qu’elle puisse devenir un levier pour restreindre également les manifestations pacifiques.
Finlande: Vers l’interdiction des symboles communistes?
Le 31 août, le gouvernement finlandais a présenté une déclaration au Parlement sur les mesures visant à promouvoir l’égalité, l’égalité des sexes et la non-discrimination dans la société finlandaise. Parmi ces mesures: la possibilité de criminaliser l’utilisation au moins de symboles nazis… et communistes.
UE: Intervention du commissaire au numérique sur l’auto-censure imposée aux réseaux sociaux
Le commissaire européen au Marché intérieur et du numérique, Thierry Breton, a annoncé que, dès le 25 août, « Lorsqu’il y aura des contenus haineux, des contenus qui appellent par exemple à la révolte, qui appellent également […] à brûler des voitures, elles [les plateformes de réseaux sociaux] auront l’obligation dans l’instant de les effacer ».