https://secoursrouge.org/
Le 3 avril, le conseil de ministres prononçait la dissolution de la Défense Collective (DefCo), un collectif rennais qui lutte contre la répression et vient en aide aux personnes inquiétées par la justice (voir notre article). Le mercredi 10 juillet, le Conseil d’État a cependant suspendu cette dissolution.
Le mois dernier (le 1er mai 2024), la Chambre des représentants des États-Unis a adopté à une écrasante majorité un projet de loi qui assimile les critiques contre Israël en tant que projet colonial raciste à de l’antisémitisme.
Le projet de loi qui donne la possibilité aux agents de Frontex d’effectuer des contrôles frontaliers et d’escorter des retours forcés d’étrangers a été voté.
Mercredi 3 avril, le conseil de ministres a prononcé en France la dissolution de la Défense Collective (DefCo), un collectif rennais qui lutte contre la répression
Le gouvernement fédéral souhaitait également supprimer la prescription pour les crimes qui sont considérés comme “extrêmement graves en raison de leur portée, en particulier du nombre de victimes ou de la peur intense ou terreur suscitée chez les citoyens” et aux crimes visant “à déstabiliser ou détruire les structures fondamentales” du pays.
Le tribunal régional de Riga ordonne la dissolution du Front Ouvrier de Lettonie (Latvijas Strādnieku fronte), à la suite d’une demande du bureau du procureur général.
La décision de la CEDH pourrait influencer plusieurs autres dossiers législatifs en cours. La question du chiffrement des communications est en effet au cœur de propositions avancées par quelques responsables politiques, ainsi que de certains projets de loi récents.
La loi introduisant la peine subsidiaire d’interdiction de manifester fait débat depuis plusieurs mois. Elle avait remise en cause après un premier accord (voir ici) et un avis du Conseil d’Etat (voir ici), les syndicats ayant fait fortement pression sur le PS. Un accord a finalement été trouvé. La peine subsidiaire d’interdiction de manifester est […]
Le Conseil constitutionnel refuse que des juges puissent activer à distance les téléphones portables de personnes soupçonnées dans des affaires graves, pour les filmer à leur insu. Les sages ont censuré, jeudi, cette mesure contenue dans la loi justice
L’avis, demandé par la Chambre avant les vacances parlementaires, sur le troisième volet du projet de loi comprenant l’interdiction de manifester, a été rendu.
