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Loi de répression

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Articles

États-Unis : Projets de loi pour interdire au département d’état de citer le nombre de tués à Gaza

La Chambre des représentants a adopté jeudi un amendement interdisant au département d’État de citer les statistiques du ministère de la santé de Gaza sur le nombre de tués par l’armée dans le génocide à Gaza. Ce projet a été voté par groupe bipartisan de législateurs (démocrates et républicains). Il doit encore passer devant le Sénat pour être effectif.

France : Garde à vue et amendes pour des stickers

8 militants d’Extinction Rébellion ont été placés en garde à vue et encourent une amende de 750 euros pour des stickers dans le métro parisien.

France : Les nouveaux outils de contrôles pour surveiller les JO sont opérationnels

Depuis le 18 juillet, des restrictions d’accès dans certaines zones, entourées de barrières, sont en vigueur à Paris. L’accès à ces zones se base sur des QR Codes qui permettent de contrôler l’identité de tout individu au crible de onze fichiers de la police et du contre-espionnage français. En parallèle, les caméras qui surveilleront les jeux sont dotées de puissants logiciel d’intelligence artificielle qui analyseront les images à la recherche de tout comportement inhabituel dans la foule.

Italie : Projet de loi liberticide en discussion et début des mobilisations

En Italie ont débuté les discussions à la chambre du projet de loi liberticide ayant pour cible tout mouvement contestataire dans le pays.

France : La dissolution de Défense Collective suspendue par le Conseil d’État

Le 3 avril,  le conseil de ministres prononçait la dissolution de la Défense Collective (DefCo), un collectif rennais qui lutte contre la répression et vient en aide aux personnes inquiétées par la justice (voir notre article). Le mercredi 10 juillet, le Conseil d’État a cependant suspendu cette dissolution. 

États-Unis : Un projet de loi fédérale pour criminaliser les critiques contre Israël

Le mois dernier (le 1er mai 2024), la Chambre des représentants des États-Unis a adopté à une écrasante majorité un projet de loi qui assimile les critiques contre Israël en tant que projet colonial raciste à de l’antisémitisme.

Belgique: Les agents de Frontex pourront procéder à des contrôles, des arrestations et des expulsions

Le projet de loi qui donne la possibilité aux agents de Frontex d’effectuer des contrôles frontaliers et d’escorter des retours forcés d’étrangers a été voté.

France: Dissolution de Défense collective (et réactions)

Mercredi 3 avril, le conseil de ministres a prononcé en France la dissolution de la Défense Collective (DefCo), un collectif rennais qui lutte contre la répression

Belgique: Vers l’augmentation des cas d’imprescriptibilité

Le gouvernement fédéral souhaitait également supprimer la prescription pour les crimes qui sont considérés comme “extrêmement graves en raison de leur portée, en particulier du nombre de victimes ou de la peur intense ou terreur suscitée chez les citoyens” et aux crimes visant “à déstabiliser ou détruire les structures fondamentales” du pays.

Lettonie: Interdiction du Front Ouvrier de Lettonie

Le tribunal régional de Riga ordonne la dissolution du Front Ouvrier de Lettonie (Latvijas Strādnieku fronte), à ​​la suite d’une demande du bureau du procureur général.

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