Belgique: Le gouvernement compte obliger WhatsApp et Facebook à conserver des métadonnées
Le contenu des communications n’est pas concerné, mais bien les données relatives à qui communique avec qui, quand et où.
Tag
Loi de répression
Filtrer les articles — 575 résultats
Articles
Union Européenne: Nouvelle loi de contrôle d’internet
Mercredi 28 avril, les députés européens ont adopté une nouvelle réglementation permettant aux États membres d’imposer aux plateformes en ligne le retrait en une heure des messages, vidéos et photos faisant le jeu de la “propagande terroriste”.
France : Une nouvelle loi antiterroriste pour le suivi des condamnés sortis de prison et la surveillance par algorithmes
Mercredi 28 avril, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Justice ont présenté un projet de loi antiterroriste. Cette loi prévoit la pérennisation de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dite loi « SILT »), adoptée en octobre 2017, pour prendre le relais de l’état d’urgence mis […]
UE: La surveillance de masse indifférenciée par IA serait interdite… sauf pour la « sécurité publique »
L’exécutif européen propose d’interdire les technologies d’intelligence artificielle destinée à “une surveillance indiscriminée appliquée de manière généralisée à toutes les personnes physiques sans différenciation”.
France : La loi Sécurité Globale définitivement adoptée
Jeudi 15 avril 2021, l’Assemblée Nationale a définitivement votée la loi Sécurité Globale. 75 députés ont votés pour, 33 contre (sur 577 places de députés). Le texte présente sept mesures majeures : un délit de « provocation à l’identification » des forces de l’ordre et de leurs proches, un cadre légal inédit pour l’utilisation des […]
France: 80 manifestations hier contre la loi « sécurité globale »
200.000 manifestants (selon les organisateurs) ont dénoncé la proposition de loi, déjà votée en première lecture à l’Assemblée nationale, qui doit être examinée en mars au Sénat.
France : Le Conseil d’État suspend l’usage des drones pour les manifestations à Paris
Ce mardi 22 décembre, le Conseil d’État a interdit l’usage des drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris. La plus haute juridiction administrative a enjoint le préfet de police de Paris, Didier Lallement, à « cesser sans délai » les « mesures de surveillance par drone des rassemblements ».
France : Le Conseil constitutionnel annule la criminalisation des blocages des universités
Lundi 21 décembre, le Conseil constitutionnel a validé la loi de programmation sur la recherche (LPR) mais a censuré la disposition de la loi recherche instaurant un délit réprimant l’intrusion dans les universités (voir notre article).
France : Un nouveau samedi de mobilisation contre la loi sécurité globale
Samedi 5 décembre, de grandes manifestations ont eu lieu dans plus de 90 villes de France contre la loi « sécurité globale ». À Paris, la manifestation qui a démarré Porte des Lilas a subi, dès le début, une grande répression de la part de la police. De nombreux affrontements entre manifestants et la police ont eu […]
France : Nouveautés dans les capacités de fichage politique
Ce vendredi 4 décembre 2020 sont parus trois décrets du Ministère de l’Intérieur concernant le fichage de la population. Trois bases de données différentes sont concernées : le « fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP) », le fichier « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP) « , et celui relatif à la « Gestion […]