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Loi de répression

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Articles

Pérou: Répression et interdictions de manifestation

Des affrontements ont éclaté entre manifestants et policiers lors d’une protestation contre le gouvernement dans les rue de Lima. Le Conseil métropolitain de Lima a approuvé une interdiction des rassemblements publics dans une zone de 10,3 kilomètres carrés autour du centre historique de la capitale. Le maire a souligné que cet accord est une « étape […]

Turquie: De nouvelles manoeuvres d’Erdogan pour liquider le HDP

La levée de l’immunité parlementaire et l’emprisonnement des députés de l’opposition est l’un des moyens les plus utilisés par l’État turc ces dernières années pour éliminer toute dissidence politique. Fin novembre, plus de 2 000 demandes de destitution étaient pendantes devant l’Assemblée nationale turque.

Thaïlande: 28 ans de prison pour « lèse-majesté »

Un tribunal de Chiang Rai (nord) a reconnu coupable Mongkol T., un activiste de 29 ans, dans deux affaires de diffamation contre la famille royale.

Grande-Bretagne: XR visée par des restrictions au droit de manifester

Le gouvernement britannique veut durcir les règles entourant le droit de manifester. La police sera, notamment, autorisée à faire stopper les manifestations si elles troublent l’ordre public.

Russie: Les actions anti-guerre continuent, une nouvelle loi répressive les cible

Depuis le déclenchement de la guerre, il y a eu 72 attaques recensées visant des bureaux de recrutement et infrastructures militaires en Russie.

UE/Kurdistan: La Cour de justice européenne maintient le PKK sur la liste des « organisations terroristes »

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué négativement dans l’affaire de la demande de retrait du PKK de la liste des « organisations terroristes » de l’UE.

France: Des amendes écrasantes pour « entraves à la circulation »

Le gouvernement français est en train de faire passer au Parlement la  «loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur» (LOPMI). Une batterie de mesures autoritaires qui va généraliser les «amendes forfaitaires délictuelles»

France: Le refus de communiquer le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut constituer un délit

Le refus de communiquer le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut constituer un délit, juge la Cour de cassation. L’instance était appelée à se prononcer sur une affaire de trafic de canabis dans laquelle une cour d’appel avait relaxé un suspect qui avait refusé de donner le code de déverrouillage de ses deux téléphones.

Turquie: Nouvelle loi de censure

La loi turque punira de prison la divulgation de “fausses nouvelles”

France: Audience en Cassation pour Vincenzo Vecchi

Vincenzo Vecchi a été condamné en Italie à douze ans et demi de prison pour avoir manifesté contre le G8 à Gènes en 2001, au nom d’une loi datant du fascisme et toujours d’application.

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