Belgique: Sur le volet « maintien de l’ordre » de l’accord de gouvernement
Une injection budgétaire structurelle de 213 millions et 1600 recrutements de policiers sont prévus.
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Loi de répression
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Articles
Turquie: Une nouvelle loi censure les réseaux sociaux
Le Parlement turc a adopté, mercredi 29 juillet, une loi renforçant la censure sur les réseaux sociaux. Le même jour, la présidence turque a publié un décret qui interdit aux fonctionnaires de l’Etat d’utiliser des applications mobiles « d’origine étrangère », invoquant des problèmes de sécurité.
Hong Kong: Nouvelle loi et nouvel organisme de répression
Pékin a nommé vendredi 3 juillet un responsable à poigne pour s’occuper de la sécurité nationale dans Hong Kong. Le nouvellement créé « Bureau de sécurité nationale », qui dépend directement du pouvoir central, a pour tâche de collecter des renseignements et de poursuivre les atteintes à la sûreté de l’Etat à Hong Kong. La […]
Hongrie : Des opposants arrêtés pour des messages sur Facebook
Depuis la semaine dernière, plusieurs opposants hongrois ayant critiqué le régime de Viktor Orban se sont fait arrêter. La police les accuse de propager de fausses informations.
Hong-Kong: Nouvelles manifestations contre une nouvelle loi répressive
Après des manifestations quasi quotidiennes l’an passé, la contestation avait pu paraître étouffée en raison de la distanciation sociale liée à la pandémie. Mais le dépôt au Parlement chinois, vendredi, d’un texte visant à interdire « la trahison, la sécession, la sédition et la subversion » à Hongkong a de nouveau mis le feu aux poudres. D’autant […]
USA : L’EARN IT Act pourrait pousser Signal à quitter les USA
Le projet de loi EARN IT est un projet de loi déposé en mars qui vise à réduire les protections légales des applications et des sites Web dans le but d’éradiquer l’exploitation des enfants en ligne qui pourrait pousser l’application Signal à quitter le marché américain.
Belgique: Plus besoin de mandat de perquisition pour faire respecter le confinement, légalisation des SAC
Une circulaire du Collège des procureurs généraux autorise la police peut procéder à une visite administrative dans un domicile privé lorsqu’elle soupçonne, par exemple une fête donnée au mépris du confinement
France : Un décret pour obtenir les données télécoms
Un nouveau décret, pris dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire, détaille, entre autre, les tarifs qui seront versées aux opérateurs pour l’obtention des données d’utilisateurs.
Hongrie : Le parlement vote l’état d’urgence à durée indéterminée
Lundi 30 mars, le parlement a voté une loi octroyant des pouvoirs exceptionnels à durée indéterminée à Viktor Orbán, premier ministre, qui pourra légiférer par ordonnances dans le cadre d’un état d’urgence, au motif de lutter contre le nouveau coronavirus.
Belgique: La loi anti-squat partiellement annulée par la Cour constitutionnelle
Dans un arrêt rendu ce jeudi, la Cour constitutionnelle a annulé l’article de la loi de 2017, qui autorise le procureur du Roi à ordonner l’évacuation d’un bâtiment public ou privé squatté, y compris de longue date, sans passer par un juge.