Belgique : La loi pandémie publiée au Moniteur
La « loi pandémie » a été publiée vendredi par le Moniteur belge. Dès la situation d’urgence déclarée, le gouvernement pourra adopter plusieurs mesures de police administrative.
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La « loi pandémie » a été publiée vendredi par le Moniteur belge. Dès la situation d’urgence déclarée, le gouvernement pourra adopter plusieurs mesures de police administrative.
Sous couvert des restrictions liées à la pandémie Covid, le gouvernement libéral-conservateur (FDP/CDU) du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie NRW) propose une loi régionale imposant de nouvelles restrictions sur le droit de rassemblement.
Les chaînes de télévision turques n’ont désormais plus le droit de diffuser en direct les images des incendies, sous peine d’amende.
Le contenu des communications n’est pas concerné, mais bien les données relatives à qui communique avec qui, quand et où.
Mercredi 28 avril, les députés européens ont adopté une nouvelle réglementation permettant aux États membres d’imposer aux plateformes en ligne le retrait en une heure des messages, vidéos et photos faisant le jeu de la “propagande terroriste”.
Mercredi 28 avril, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Justice ont présenté un projet de loi antiterroriste. Cette loi prévoit la pérennisation de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dite loi « SILT »), adoptée en octobre 2017, pour prendre le relais de l’état d’urgence mis […]
L’exécutif européen propose d’interdire les technologies d’intelligence artificielle destinée à “une surveillance indiscriminée appliquée de manière généralisée à toutes les personnes physiques sans différenciation”.
Jeudi 15 avril 2021, l’Assemblée Nationale a définitivement votée la loi Sécurité Globale. 75 députés ont votés pour, 33 contre (sur 577 places de députés). Le texte présente sept mesures majeures : un délit de « provocation à l’identification » des forces de l’ordre et de leurs proches, un cadre légal inédit pour l’utilisation des […]
200.000 manifestants (selon les organisateurs) ont dénoncé la proposition de loi, déjà votée en première lecture à l’Assemblée nationale, qui doit être examinée en mars au Sénat.
Ce mardi 22 décembre, le Conseil d’État a interdit l’usage des drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris. La plus haute juridiction administrative a enjoint le préfet de police de Paris, Didier Lallement, à « cesser sans délai » les « mesures de surveillance par drone des rassemblements ».