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Loi de répression

Filtrer les articles — 575 résultats

Articles

UE: La Cour de justice de l’Union européenne va se prononcer sur la conservation des données

Mercredi 15 janvier, le rapporteur de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions dans une série d’affaires fondamentales relatives à la conservation des données de connexion et aux outils du renseignement. Elles sont susceptibles de provoquer un big bang en la matière dans tous les États membres.

Russie: Le système « d’internet souverain » en test

La Russie doit tirer le bilan lundi du test des équipements devant lui permettre d’isoler son internet des serveurs mondiaux.

Russie: Entrée en vigueur de la loi sur Internet

La loi a été critiquée comme une tentative de contrôler les contenus, voire d’isoler progressivement l’internet russe, l’un des derniers espaces de liberté pour l’opposition et les voix critiques du pouvoir.

Belgique: Rassemblement demain contre l’interdiction des symboles communistes

Le Parti Communiste de Belgique appelle à un rassemblement devant le parlement européen à Bruxelles, demain mercredi, pour manifester contre la résolution qui assimile fascisme et communisme et interdit les symboles communistes (voir nos articles ici et ici).  Rassemblement mercredi 16 octobre à 17h30 devant le Parlement européen, place du Luxembourg. Le Secours rouge répondra […]

UE: Seul un eurodéputé belge sur 21 a voté contre la criminalisation des symboles communistes!

Seul un parlementaire européen belge (PTB) a voté contre la criminalisation des symboles communistes en Europe (voir notre article). Quatre se sont abstenus (VB et Ecolo), allant à l’encontre de l’avis de leur groupe parlementaire qui majoritairement a voté « pour » – et Guy Verhofstadt qui était absent. Ce vote quasiment unanime (le même scénario s’est […]

UE: Le Parlement veut interdire les symboles communistes

Dans une résolution votée le 19 septembre dernier, l’institution condamne, dans une belle démonstration totalitaire, « toute démonstration et toute propagation d’idéologies totalitaires ».

Chine: Encore une manifestation géante à Hong Kong

Deux millions de personnes (sur un total de 7,5 millions d’habitants) sont descendues manifester dans les rues de Hong Kong. Les Hongkongais dénoncent un projet de loi d’extradition vers la RPC qui, s’il est adoptée, permettra au gouvernement chinois d’extrader vers ses prisons les personnes qu’il voudra. Les Hongkongais seront ainsi de fait soumis aux […]

Chine: Manifestation de masse et affrontements à Hong Kong contre un traité d’extradition avec la RPC

Des centaines de milliers de personnes sont descendues dans les rues de Hong Kong (entre 5 et 10% de la population), dans ce qui pourrait être la plus grande manifestation de l’histoire de la ville pour protester contre un nouveau traité d’extradition devant être passé avec la Chine continentale. La marche de protestation a débuté […]

Belgique: Skype définitivement condamnée à aider la justice

En 2012, dans le cadre d’une enquête de la justice malinoise sur le milieu criminel arménien, la justice belge avait réclamé à Skype des données en provenance de messages et appels ainsi qu’une assistance technique dans l’exploitation de ces conversations. Le service de Microsoft avait en partie répondu à la demande en donnant notamment les […]

Belgique: Annulation de la loi faisant des travailleurs sociaux des indicateurs de police

La Cour constitutionnelle a annulé la disposition – l’article 46bis/1, § 3, du Code d’instruction criminelle, tel qu’il est inséré par l’article 2 de la loi du 17 mai 2017, qui vise à contraindre les CPAS à communiquer des renseignements sur des personnes qu’ils prennent en charge (voir notre article). Ce texte qui avait aussi […]

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