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L’exécutif européen propose d’interdire les technologies d’intelligence artificielle destinée à “une surveillance indiscriminée appliquée de manière généralisée à toutes les personnes physiques sans différenciation”.
Jeudi 15 avril 2021, l’Assemblée Nationale a définitivement votée la loi Sécurité Globale. 75 députés ont votés pour, 33 contre (sur 577 places de députés). Le texte présente sept mesures majeures : un délit de « provocation à l’identification » des forces de l’ordre et de leurs proches, un cadre légal inédit pour l’utilisation des […]
200.000 manifestants (selon les organisateurs) ont dénoncé la proposition de loi, déjà votée en première lecture à l’Assemblée nationale, qui doit être examinée en mars au Sénat.
Ce mardi 22 décembre, le Conseil d’État a interdit l’usage des drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris. La plus haute juridiction administrative a enjoint le préfet de police de Paris, Didier Lallement, à « cesser sans délai » les « mesures de surveillance par drone des rassemblements ».
Lundi 21 décembre, le Conseil constitutionnel a validé la loi de programmation sur la recherche (LPR) mais a censuré la disposition de la loi recherche instaurant un délit réprimant l’intrusion dans les universités (voir notre article).
Samedi 5 décembre, de grandes manifestations ont eu lieu dans plus de 90 villes de France contre la loi « sécurité globale ». À Paris, la manifestation qui a démarré Porte des Lilas a subi, dès le début, une grande répression de la part de la police. De nombreux affrontements entre manifestants et la police ont eu […]
Ce vendredi 4 décembre 2020 sont parus trois décrets du Ministère de l’Intérieur concernant le fichage de la population. Trois bases de données différentes sont concernées : le « fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP) », le fichier « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP) « , et celui relatif à la « Gestion […]
Le 17 novembre, le député [LR] Jean-Louis Thiériot a déposé une proposition de loi visant à autoriser les militaires à porter leurs armes en dehors du service en cas d’attaque terroriste.
Dans le cadre de la mobilisation contre le projet de loi de « sécurité globale », le Secours Rouge Toulouse a réalisé un entretien avec Gwenola Ricordeau sur les questions que posent ce mouvement.
A Paris, des manifestants ont dressé des barricades face aux forces de l’ordre et jeté des projectiles.
