France : Un décret pour obtenir les données télécoms
Un nouveau décret, pris dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire, détaille, entre autre, les tarifs qui seront versées aux opérateurs pour l’obtention des données d’utilisateurs.
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Loi de répression
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Articles
Hongrie : Le parlement vote l’état d’urgence à durée indéterminée
Lundi 30 mars, le parlement a voté une loi octroyant des pouvoirs exceptionnels à durée indéterminée à Viktor Orbán, premier ministre, qui pourra légiférer par ordonnances dans le cadre d’un état d’urgence, au motif de lutter contre le nouveau coronavirus.
Belgique: La loi anti-squat partiellement annulée par la Cour constitutionnelle
Dans un arrêt rendu ce jeudi, la Cour constitutionnelle a annulé l’article de la loi de 2017, qui autorise le procureur du Roi à ordonner l’évacuation d’un bâtiment public ou privé squatté, y compris de longue date, sans passer par un juge.
UE: La Cour de justice de l’Union européenne va se prononcer sur la conservation des données
Mercredi 15 janvier, le rapporteur de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions dans une série d’affaires fondamentales relatives à la conservation des données de connexion et aux outils du renseignement. Elles sont susceptibles de provoquer un big bang en la matière dans tous les États membres.
Russie: Le système « d’internet souverain » en test
La Russie doit tirer le bilan lundi du test des équipements devant lui permettre d’isoler son internet des serveurs mondiaux.
Russie: Entrée en vigueur de la loi sur Internet
La loi a été critiquée comme une tentative de contrôler les contenus, voire d’isoler progressivement l’internet russe, l’un des derniers espaces de liberté pour l’opposition et les voix critiques du pouvoir.
Belgique: Rassemblement demain contre l’interdiction des symboles communistes
Le Parti Communiste de Belgique appelle à un rassemblement devant le parlement européen à Bruxelles, demain mercredi, pour manifester contre la résolution qui assimile fascisme et communisme et interdit les symboles communistes (voir nos articles ici et ici). Rassemblement mercredi 16 octobre à 17h30 devant le Parlement européen, place du Luxembourg. Le Secours rouge répondra […]
UE: Seul un eurodéputé belge sur 21 a voté contre la criminalisation des symboles communistes!
Seul un parlementaire européen belge (PTB) a voté contre la criminalisation des symboles communistes en Europe (voir notre article). Quatre se sont abstenus (VB et Ecolo), allant à l’encontre de l’avis de leur groupe parlementaire qui majoritairement a voté « pour » – et Guy Verhofstadt qui était absent. Ce vote quasiment unanime (le même scénario s’est […]
UE: Le Parlement veut interdire les symboles communistes
Dans une résolution votée le 19 septembre dernier, l’institution condamne, dans une belle démonstration totalitaire, « toute démonstration et toute propagation d’idéologies totalitaires ».
Chine: Encore une manifestation géante à Hong Kong
Deux millions de personnes (sur un total de 7,5 millions d’habitants) sont descendues manifester dans les rues de Hong Kong. Les Hongkongais dénoncent un projet de loi d’extradition vers la RPC qui, s’il est adoptée, permettra au gouvernement chinois d’extrader vers ses prisons les personnes qu’il voudra. Les Hongkongais seront ainsi de fait soumis aux […]