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Loi de répression

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Articles

Turquie: Erdogan met Facebook, Instagram et Twitter à l’amende

La Turquie met à l’amende Instagram, Twitter et Facebook pour ne pas s’être plié à la loi qui renforce le pouvoir des autorités turques sur ces plateformes.

Ukraine: Le Parti communiste interdit d’élection

Un tribunal administratif lui a interdit de participer aux élections locales sur la base de la loi sur la décommunisation.

Tunisie: Répression d’un rassemblement dénonçant une loi pour l’impunité policière

Les membres du Parlement tunisien doivent se prononcer sur un projet de loi qui pourrait renforcer l’impunité des forces de sécurité et les exonérer de toute responsabilité pénale lorsqu’elles utilisent la force meurtrière pour protéger les bâtiments des services de sécurité.

Turquie: Une nouvelle loi censure les réseaux sociaux

Le Parlement turc a adopté, mercredi 29 juillet, une loi renforçant la censure sur les réseaux sociaux. Le même jour, la présidence turque a publié un décret qui interdit aux fonctionnaires de l’Etat d’utiliser des applications mobiles « d’origine étrangère », invoquant des problèmes de sécurité.

Hong Kong: Nouvelle loi et nouvel organisme de répression

Pékin a nommé vendredi 3 juillet un responsable à poigne pour s’occuper de la sécurité nationale dans Hong Kong. Le nouvellement créé « Bureau de sécurité nationale », qui dépend directement du pouvoir central, a pour tâche de collecter des renseignements et de poursuivre les atteintes à la sûreté de l’Etat à Hong Kong. La […]

Hongrie : Des opposants arrêtés pour des messages sur Facebook

Depuis la semaine dernière, plusieurs opposants hongrois ayant critiqué le régime de Viktor Orban se sont fait arrêter. La police les accuse de propager de fausses informations.

Hong-Kong: Nouvelles manifestations contre une nouvelle loi répressive

Après des manifestations quasi quotidiennes l’an passé, la contestation avait pu paraître étouffée en raison de la distanciation sociale liée à la pandémie. Mais le dépôt au Parlement chinois, vendredi, d’un texte visant à interdire « la trahison, la sécession, la sédition et la subversion » à Hongkong a de nouveau mis le feu aux poudres. D’autant […]

USA : L’EARN IT Act pourrait pousser Signal à quitter les USA

Le projet de loi EARN IT est un projet de loi déposé en mars qui vise à réduire les protections légales des applications et des sites Web dans le but d’éradiquer l’exploitation des enfants en ligne qui pourrait pousser l’application Signal à quitter le marché américain.

Belgique: Plus besoin de mandat de perquisition pour faire respecter le confinement, légalisation des SAC

Une circulaire du Collège des procureurs généraux autorise la police peut procéder à une visite administrative dans un domicile privé lorsqu’elle soupçonne, par exemple une fête donnée au mépris du confinement

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