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Plusieurs milliers de personnes sont descendues dans la rue le 10 mars en Russie contre le projet de loi visant à doter le pays d’un « internet souverain ». Une manifestation a été organisée à Moscou, et des rassemblements de plus petite envergure se sont tenus à travers le pays. Au lendemain de protestations, le Kremlin a […]
Le Parlement français a adopté mardi une loi dite « anticasseurs ». La proposition de loi visait initialement les black blocs. Le gouvernement l’avait reprise à son compte en janvier, après les premières manifestations de gilets jaunes. Cette loi devrait permettre aux préfets d’ordonner des interdictions administratives de manifester à l’encontre de personnes représentant “une menace d’une […]
La loi sur le screening des passagers voyageant en bus ou en train internationaux est valable depuis avril, mais le système permettant d’appliquer la mesure sera opérationnel d’ici la fin de l’année. Actuellement, la compagnie Flixbus et l’opérateur ferroviaire Eurostar participent à un projet pilote. Les autres transporteurs devraient suivre d’ici la fin de l’année. […]
La commune de Steenokkerzeel n’autorisera plus que les manifestations préalablement annoncées et qui ont obtenu une autorisation devant ses trois centres d’asile, a annoncé aujourd’hui lundi le bourgmestre (N-VA). Les personnes qui y manifestent sans autorisation. Des actions en justice seront également engagées par la commune en cas de dégâts occasionnés aux bâtiments et aux […]
Suite aux manifestations contre la visite de Theo Francken à Verviers, qui avait du annuler sa conférence, Georges-Louis Bouchez, le délégué général (MR) veut la fin de « l’impunité » pour les syndicats, par le moyen d’un proposition de loi qui les obligera à avoir une personnalité juridique. Cette proposition figure dans le projet de programme du […]
Une loi anti-terroriste promulguée au Royaume-Uni rend passible de dix ans d’emprisonnement le fait pour un Britannique de séjourner sans motif valable en Syrie, une mesure destinée à lutter contre le problème du retour des jihadistes étrangers dans leur pays d’origine, mais qui risque d’être utilisée pour ceux et celles qui ont combattus dans les […]
Un arrêt de la Cour constitutionnel prononcé le 6 décembre (désolé pour notre retard à en faire écho) a annulé une série de dispositifs de la loi du 25 décembre 2016 régissant les « méthodes particulières de recherches ». La Cour annule ainsi la possibilité offerte aux policiers et procureurs d’utiliser le GSM d’un suspect pour naviguer […]
L’Assemblée nationale française a voté dans la nuit de mercredi à jeudi la création d’un délit de dissimulation du visage dans les manifestations, dans le cadre de la proposition de loi LR « anticasseurs » dont les députés n’ont pas achevé l’examen. Ce nouveau délit de dissimulation volontaire (totalement ou partiellement) sera assorti d’une peine d’un an […]
Le PKK est inscrit depuis 2002 dans la liste des organisations terroristes, émis au sein de l’Union Européenne. De nombreux recours ont été tentés afin de faire annuler cette inscription. Le dernier recours date du 16 avril 2017. Ce jeudi 15 novembre, le Tribunal de l’Union européenne a déclaré qu’il n’existait pas d’éléments suffisant pour […]
Les informateurs ne sont pas des agents de la Sûreté de l’État mais de simples « sources humaines » qui transmettent des informations aux services de renseignements belges. Selon une note de politique générale du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), ces personnes pourront commettre des délits si leur mission le requiert et si le délit […]
