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Des centaines de milliers de personnes sont descendues dans les rues de Hong Kong (entre 5 et 10% de la population), dans ce qui pourrait être la plus grande manifestation de l’histoire de la ville pour protester contre un nouveau traité d’extradition devant être passé avec la Chine continentale. La marche de protestation a débuté […]
En 2012, dans le cadre d’une enquête de la justice malinoise sur le milieu criminel arménien, la justice belge avait réclamé à Skype des données en provenance de messages et appels ainsi qu’une assistance technique dans l’exploitation de ces conversations. Le service de Microsoft avait en partie répondu à la demande en donnant notamment les […]
La Cour constitutionnelle a annulé la disposition – l’article 46bis/1, § 3, du Code d’instruction criminelle, tel qu’il est inséré par l’article 2 de la loi du 17 mai 2017, qui vise à contraindre les CPAS à communiquer des renseignements sur des personnes qu’ils prennent en charge (voir notre article). Ce texte qui avait aussi […]
Plusieurs milliers de personnes sont descendues dans la rue le 10 mars en Russie contre le projet de loi visant à doter le pays d’un « internet souverain ». Une manifestation a été organisée à Moscou, et des rassemblements de plus petite envergure se sont tenus à travers le pays. Au lendemain de protestations, le Kremlin a […]
Le Parlement français a adopté mardi une loi dite « anticasseurs ». La proposition de loi visait initialement les black blocs. Le gouvernement l’avait reprise à son compte en janvier, après les premières manifestations de gilets jaunes. Cette loi devrait permettre aux préfets d’ordonner des interdictions administratives de manifester à l’encontre de personnes représentant “une menace d’une […]
La loi sur le screening des passagers voyageant en bus ou en train internationaux est valable depuis avril, mais le système permettant d’appliquer la mesure sera opérationnel d’ici la fin de l’année. Actuellement, la compagnie Flixbus et l’opérateur ferroviaire Eurostar participent à un projet pilote. Les autres transporteurs devraient suivre d’ici la fin de l’année. […]
La commune de Steenokkerzeel n’autorisera plus que les manifestations préalablement annoncées et qui ont obtenu une autorisation devant ses trois centres d’asile, a annoncé aujourd’hui lundi le bourgmestre (N-VA). Les personnes qui y manifestent sans autorisation. Des actions en justice seront également engagées par la commune en cas de dégâts occasionnés aux bâtiments et aux […]
Suite aux manifestations contre la visite de Theo Francken à Verviers, qui avait du annuler sa conférence, Georges-Louis Bouchez, le délégué général (MR) veut la fin de « l’impunité » pour les syndicats, par le moyen d’un proposition de loi qui les obligera à avoir une personnalité juridique. Cette proposition figure dans le projet de programme du […]
Une loi anti-terroriste promulguée au Royaume-Uni rend passible de dix ans d’emprisonnement le fait pour un Britannique de séjourner sans motif valable en Syrie, une mesure destinée à lutter contre le problème du retour des jihadistes étrangers dans leur pays d’origine, mais qui risque d’être utilisée pour ceux et celles qui ont combattus dans les […]
Un arrêt de la Cour constitutionnel prononcé le 6 décembre (désolé pour notre retard à en faire écho) a annulé une série de dispositifs de la loi du 25 décembre 2016 régissant les « méthodes particulières de recherches ». La Cour annule ainsi la possibilité offerte aux policiers et procureurs d’utiliser le GSM d’un suspect pour naviguer […]
