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L’agence de police européenne Europol va bénéficier de nouvelles règles de gouvernance qui entrent en vigueur ce 1er mai. Europol pourra plus facilement créer des unités spécialisées afin de réagir sans délai « à des menaces émergentes dans le domaine du terrorisme et d’autres formes de criminalité grave et organisée ». Le texte prévoit également des règles […]
Le Conseil national de sécurité turc, dirigé par le président Erdogan, s’est prononcé hier lundi pour une nouvelle prolongation de trois mois de l’état d’urgence en vigueur depuis le putsch avorté de juillet. La décision a été prise deux jours avant que la mesure n’expire, et au lendemain de la victoire contestée du « oui » au […]
Le conseil des ministres a approuvé vendredi un premier arrêté royal exécutant la loi PNR (Passenger Name Record) relative aux données des dossiers passagers dans les avions (voir notre précédent article). D’autres arrêtés suivront pour le train, le bateau et les bus. Le texte adopté vendredi ouvre la possibilité d’enregistrer les noms des passagers et […]
La commission « Lutte contre le terrorisme » reprendra ce vendredi après-midi ses travaux sur l’allongement du délai de garde à vue. Le délai de garde à vue est de 24 heures en Belgique. Passé ce délai, la personne arrêtée doit être relâchée ou faire l’objet d’un mandat d’arrêt par un juge d’instruction. Parmi les 30 mesures […]
Le ministre de l’Intérieur souhaite que des tribunaux spéciaux pour le terrorisme soient mis sur pied à l’image de ce que l’Italie a fait dans le passé. Cette matière qui a considérablement évolué ces derniers mois implique, à ses yeux, une spécialisation qui ne peut se retrouver auprès des tribunaux classiques. « Aujourd’hui, les dossiers de […]
Le ministre fédéral de la Mobilité prendra une initiative sur le service minimum garanti à la SNCB, prévu dans l’accord de gouvernement, prochainement. Le texte sera probablement finalisé fin mars et sera sans doute sur la table du parlement début juin. Le ministre avait laissé la direction et les syndicats discuter jusqu’au 31 décembre 2016, […]
Ce matin, un arrêté du ministère de l’Intérieur français vient programmer la généralisation du fichier TES (voir notre article) à toute la France métropolitaine selon un calendrier s’étendant du 21 février au 28 mars. Une mesure qui vient raboter la portée des promesses passées. Les vœux exprimés par le Conseil national du numérique, visant à […]
Plus de 500 personnes se sont rassemblées hier jeudi, à partir de 13H30, devant le palais de justice de Bruxelles pour s’opposer à la levée du secret professionnel dans le contexte terroriste (voir notre article). Quelques opposants se sont par la suite rendus symboliquement devant le Parlement fédéral, où la proposition de loi de la […]
La Chambre vote jeudi deux projets de loi installant un nouveau cadre pour l’expulsion de personnes étrangères en séjour légal parfois de longue durée, un texte porté par le gouvernement au nom de la protection de l’ordre public et de la sécurité nationale. Il sera possible désormais d’expulser des ressortissants étrangers nés en Belgique ou […]
La commission temporaire « Lutte contre le terrorisme » a adopté vendredi la proposition de loi qui imposera aux travailleurs sociaux de fournir au procureur du roi les renseignements administratifs jugés nécessaires à une enquête terroriste, et à signaler des informations dignes de constituer des indices sérieux d’une infraction terroriste. Le Conseil d’État n’y a […]
