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Loi de répression

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Articles

Belgique: Enregistrement des caméras de surveillance privées pour une future utilisation policière

Les personnes qui disposent de caméras de surveillance dans leur magasin, leur entreprise ou à leur domicile sont dès ce mercredi obligées de les enregistrer auprès du SPF Affaires intérieures. L’objectif de cette mesure est de pouvoir dresser une liste de l’ensemble des caméras privées d’ici la mi-2020 en vue de l’exploitation de leurs images […]

Belgique: Francken veut « contourner » la Convention européenne des droits de l’homme

En marge d’une réunion à Luxembourg des ministres européens en charge des questions migratoires, Francken a plaidé une nouvelle fois pour la réinstauration des refoulements des bateaux chargés de migrants. La Cour européenne des Droits de l’Homme les avait interdits en 2012 sur base notamment de l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de […]

Allemagne: Mobilisation de masse contre une loi répressive en Bavière

Des dizaines de milliers de personnes manifestaient aujourd’hui jeudi dans les rues de Munich pour protester contre un prochain élargissement des pouvoirs policiers dans le land de Bavière. Les manifestants s’opposent à la loi PAG votée l’été dernier par les parlementaires locaux – qui n’est pas encore effective – qui permet aux juges plus de […]

Turquie: Le Parlement adopte une loi de censure d’internet

La loi, adoptée tard mercredi par 205 voix contre 18, étend l’autorité du Haut-conseil turc de la radio et de la télévision (RTÜK) aux contenus audiovisuels publiés en ligne. Elle oblige ainsi les organisations, locales ou internationales, qui souhaitent diffuser du contenu audiovisuel en ligne à obtenir une autorisation de diffusion auprès du RTÜK, qui […]

Palestine: Une loi israélienne permet à la police de conserver indéfiniment les corps des Palestiniens tués

Les funérailles des Palestiniens assassinés par les forces de sécurité israéliennes étant souvent l’occasion de manifestations, le Parlement israélien a adopté le 7 mars une loi autorisant la police à conserver les corps des « terroristes », sans limite de temps, empêchant ainsi une restitution aux familles. Le texte précise que le commandant de police israélien sera […]

Belgique: La loi sur les caméras policières adoptée à la Chambre

La Chambre a adopté aujourd’hui jeudi la réforme de la loi caméra qui prévoit notamment un dispositif autorisant les agents de police à porter une « bodycam » lors de patrouilles ou d’interventions. Les agents devront rendre leur bodycam visible et annoncer que celle-ci est actionnée. Jusqu’ici, les bodycams ne pouvaient être utilisées qu’à titre exceptionnel, lors […]

Allemagne: Batailles juridico-politiques autour de l’interdiction des drapeaux YPG/YPJ

Le 2 mars 2017, le ministère allemand de l’Intérieur a envoyé un avis aux Lands exigeant l’interdiction de divers drapeaux des institutions et des partis kurdes, y compris le PYD, YPG, YPJ, PJAK, YXK et NAV-DEM. Le ministère justifiait cela comme « mise à jour » de l’interdiction du PKK en vigueur depuis 1993. En juin dernier, […]

Belgique: Projet de loi pour « l’infiltration civile »

Actuellement, les infiltrations pratiquées dans le cadre de la loi MPR (méthodes particulières de recherches) ne peuvent qu’être le fait de policiers qui prennent de fausses identités. Un projet de loi relatif à « l’infiltration civile » va préciser les normes légales du recrutement d’infiltrés dans les milieux ciblés ou dans leur entourage. Ce projet de loi […]

Allemagne: Relance de la polémique autour de la loi sur les réseaux sociaux

Berlin a ouvert la porte ce lundi à une modification d’une nouvelle loi très controversée visant à faire la police sur les réseaux sociaux. Cette loi, l’une des plus stricts en Europe sur le sujet, oblige les plateformes d’échange telles que Twitter, Facebook ou YouTube à supprimer les messages au contenu incitant à la haine, […]

Belgique: De nouveaux pouvoirs pour les vigiles

Une nouvelle loi approuvée vendredi passé au conseil des ministres prévoit toute une série de changements pour les agents de sécurité. La formation de ces agents sera beaucoup plus contrôlée et rigoureuse. L’accès à la profession sera bien plus strict. Les sociétés de gardiennage devront se montrer plus sélectives avec leurs candidats. Du moins avec […]

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