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Une demande d’asile peut être rejetée si le demandeur a participé aux activités d’un groupe terroriste, même s’il n’a pas commis personnellement des faits de terrorisme, ressort-il d’un arrêt rendu mardi par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) dans un dossier concernant la Belgique. La CJUE avait été saisie de questions préjudicielles posées […]
Donald Trump n’était pas encore investi président des États-Unis que, depuis quelques semaines, les Républicains de plusieurs États du pays essaient de faire passer des lois pour réprimer les manifestations de rue et blocages de voies publiques. Dans le Minnesota, une loi proposée par les Républicains début janvier envisage d’alourdir les amendes à l’encontre des […]
Le Sénat français a adopté, mardi 24 janvier en première lecture, le projet de loi assouplissant les règles de légitime défense des policiers après après l’attaque au cocktail Molotov de quatre d’entre eux le 8 octobre à Viry-Châtillon. Il sera examiné par les députés à partir du 7 février, avec comme objectif une adoption définitive […]
Le Conseil des ministres français a adopté samedi un projet de loi prolongeant l’état d’urgence en vigueur depuis les attentats meurtriers du 13 novembre 2015 à Paris jusqu’au 15 juillet 2017, après les élections présidentielle et législatives. Les deux tours de l’élection présidentielle se tiendront le 23 avril et le 7 mai 2017 et les […]
Le 30 octobre le ministère de l’intérieur français a fait publier un décret instaurant la base de données des « Titres électroniques sécurisés » (TES).Tout porteur d’une pièce d’identité ou passeport biométrique verra l’ensemble des données personnelles qu’il a transmis regroupées dans un fichier comportant ainsi l’identité, l’adresse postale et électronique, la signature, la taille, le sexe, […]
Les institutions de sécurité sociale et leur personnel pourraient être bientôt contraints par le Parquet de rompre le secret professionnel qui les lie aux usagers s’ils prennent connaissance d’« informations pouvant constituer des indices sérieux de l’existence d’une infraction terroriste », selon une proposition de loi de la N-VA actuellement débattue en commission de la Chambre. Le […]
Le parlement israélien a rendu possible, mercredi dernier, l’emprisonnement de l’auteur d’un acte « terroriste » grave dès l’âge de 12 ans. Le texte « permettra aux autorités d’emprisonner un mineur reconnu coupable d’un crime grave comme un meurtre, une tentative de meurtre ou un homicide, même si il ou elle a moins de 14 ans ». […]
Présenté et défendu par le ministre de l’emploi et des affaires sociales, le projet de loi organique relatif au droit de grève est en examen depuis le 28 juillet au Conseil de gouvernement. En cas très probable d’approbation, ce texte sera ensuite soumis aux parlementaires. Le projet de loi énumère les parties autorisées à appeler […]
Dans un courrier adressé mardi au conseil de l’Europe, la représentation de la France a fait savoir que certaines des mesures prévues par la prolongation de l’état d’urgence «sont susceptibles d’impliquer une dérogation aux obligations résultant» de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. La CEDH intègre un article (15) qui établit qu’«en cas de […]
Les députés turcs ont adopté hier jeudi sans surprise, par 346 votes pour contre 115, l’état d’urgence décrété la veille par le président Erdogan, après le putsch militaire raté du 15 juillet. L’opposition est venue du Parti républicain du peuple (CHP, social-démocrate) et du Parti démocratique des peuples (HDP, un parti représentant les Kurdes et […]
