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Plus de 500 personnes se sont rassemblées hier jeudi, à partir de 13H30, devant le palais de justice de Bruxelles pour s’opposer à la levée du secret professionnel dans le contexte terroriste (voir notre article). Quelques opposants se sont par la suite rendus symboliquement devant le Parlement fédéral, où la proposition de loi de la […]
La Chambre vote jeudi deux projets de loi installant un nouveau cadre pour l’expulsion de personnes étrangères en séjour légal parfois de longue durée, un texte porté par le gouvernement au nom de la protection de l’ordre public et de la sécurité nationale. Il sera possible désormais d’expulser des ressortissants étrangers nés en Belgique ou […]
La commission temporaire « Lutte contre le terrorisme » a adopté vendredi la proposition de loi qui imposera aux travailleurs sociaux de fournir au procureur du roi les renseignements administratifs jugés nécessaires à une enquête terroriste, et à signaler des informations dignes de constituer des indices sérieux d’une infraction terroriste. Le Conseil d’État n’y a […]
Une demande d’asile peut être rejetée si le demandeur a participé aux activités d’un groupe terroriste, même s’il n’a pas commis personnellement des faits de terrorisme, ressort-il d’un arrêt rendu mardi par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) dans un dossier concernant la Belgique. La CJUE avait été saisie de questions préjudicielles posées […]
Donald Trump n’était pas encore investi président des États-Unis que, depuis quelques semaines, les Républicains de plusieurs États du pays essaient de faire passer des lois pour réprimer les manifestations de rue et blocages de voies publiques. Dans le Minnesota, une loi proposée par les Républicains début janvier envisage d’alourdir les amendes à l’encontre des […]
Le Sénat français a adopté, mardi 24 janvier en première lecture, le projet de loi assouplissant les règles de légitime défense des policiers après après l’attaque au cocktail Molotov de quatre d’entre eux le 8 octobre à Viry-Châtillon. Il sera examiné par les députés à partir du 7 février, avec comme objectif une adoption définitive […]
Le Conseil des ministres français a adopté samedi un projet de loi prolongeant l’état d’urgence en vigueur depuis les attentats meurtriers du 13 novembre 2015 à Paris jusqu’au 15 juillet 2017, après les élections présidentielle et législatives. Les deux tours de l’élection présidentielle se tiendront le 23 avril et le 7 mai 2017 et les […]
Le 30 octobre le ministère de l’intérieur français a fait publier un décret instaurant la base de données des « Titres électroniques sécurisés » (TES).Tout porteur d’une pièce d’identité ou passeport biométrique verra l’ensemble des données personnelles qu’il a transmis regroupées dans un fichier comportant ainsi l’identité, l’adresse postale et électronique, la signature, la taille, le sexe, […]
Les institutions de sécurité sociale et leur personnel pourraient être bientôt contraints par le Parquet de rompre le secret professionnel qui les lie aux usagers s’ils prennent connaissance d’« informations pouvant constituer des indices sérieux de l’existence d’une infraction terroriste », selon une proposition de loi de la N-VA actuellement débattue en commission de la Chambre. Le […]
Le parlement israélien a rendu possible, mercredi dernier, l’emprisonnement de l’auteur d’un acte « terroriste » grave dès l’âge de 12 ans. Le texte « permettra aux autorités d’emprisonner un mineur reconnu coupable d’un crime grave comme un meurtre, une tentative de meurtre ou un homicide, même si il ou elle a moins de 14 ans ». […]
