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Le 2 mars 2017, le ministère allemand de l’Intérieur a envoyé un avis aux Lands exigeant l’interdiction de divers drapeaux des institutions et des partis kurdes, y compris le PYD, YPG, YPJ, PJAK, YXK et NAV-DEM. Le ministère justifiait cela comme « mise à jour » de l’interdiction du PKK en vigueur depuis 1993. En juin dernier, […]
Actuellement, les infiltrations pratiquées dans le cadre de la loi MPR (méthodes particulières de recherches) ne peuvent qu’être le fait de policiers qui prennent de fausses identités. Un projet de loi relatif à « l’infiltration civile » va préciser les normes légales du recrutement d’infiltrés dans les milieux ciblés ou dans leur entourage. Ce projet de loi […]
Berlin a ouvert la porte ce lundi à une modification d’une nouvelle loi très controversée visant à faire la police sur les réseaux sociaux. Cette loi, l’une des plus stricts en Europe sur le sujet, oblige les plateformes d’échange telles que Twitter, Facebook ou YouTube à supprimer les messages au contenu incitant à la haine, […]
Une nouvelle loi approuvée vendredi passé au conseil des ministres prévoit toute une série de changements pour les agents de sécurité. La formation de ces agents sera beaucoup plus contrôlée et rigoureuse. L’accès à la profession sera bien plus strict. Les sociétés de gardiennage devront se montrer plus sélectives avec leurs candidats. Du moins avec […]
A partir de ce mercredi 29 novembre, le délai pendant lequel un suspect peut être privé de liberté sans qu’un juge n’intervienne passera de 24 à 48 heures. L’extension de la garde à vue sera inscrite mercredi au Moniteur belge en entrera donc en vigueur. Cette mesure faisait partie des 18 annoncées par le gouvernement […]
La loi anti-squat a été votée le 5 octobre à la chambre des représentants. Cette loi visant à criminaliser l’occupation d’immeubles ou d’habitations vides permettra des peines allant de 15 jours à 2 ans d’emprisonnement et une amende allant de 26 à 300€. Elle supprime aussi l’inviolabilité du domicile de fait qui protégeait jusqu’alors les […]
Le Parlement français adopte définitivement mercredi une loi antiterroriste poussée par le président Emmanuel Macron, qui vise à transposer dans le droit commun certaines mesures de l’état d’urgence en vigueur depuis les attentats de Paris du 13 novembre 2015, qui prend fin le 1er novembre. L’état d’urgence qui confère aux autorités des pouvoirs exceptionnels, devait […]
La loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques vient d’être légalement adoptée et étend l’usage des « jammers », ces brouilleurs de fréquence, à plusieurs services pour lutter contre le terrorisme et le grand banditisme. Jusqu’à présent, l’armée et les institutions pénitentiaires avaient l’autorisation de se servir des brouilleurs de fréquences dans certaines limites. […]
Il est ressorti des débats en commission de la Justice de la Chambre que la proposition de loi anti-squat de la majorité parlementaire (voir notre article), fera l’objet d’une seconde lecture. Le texte ne pourra dès lors plus être voté en plénière avant les vacances parlementaires. Jusqu’à présent, squatter une habitation n’est pas spécifiquement interdit […]
Le parti AKP du président Erdogan et ses alliés d’extrême droite au Parlement turc ont accepté d’adopter une résolution présentée vendredi qui interdirait l’utilisation des mots « génocide arménien » et « Kurdistan » par les députés au Parlement. Dans le projet de résolution sur la procédure parlementaire écrite par l’AKP et le Parti du Mouvement Nationaliste (MHP), les […]
