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Présenté et défendu par le ministre de l’emploi et des affaires sociales, le projet de loi organique relatif au droit de grève est en examen depuis le 28 juillet au Conseil de gouvernement. En cas très probable d’approbation, ce texte sera ensuite soumis aux parlementaires. Le projet de loi énumère les parties autorisées à appeler […]
Dans un courrier adressé mardi au conseil de l’Europe, la représentation de la France a fait savoir que certaines des mesures prévues par la prolongation de l’état d’urgence «sont susceptibles d’impliquer une dérogation aux obligations résultant» de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. La CEDH intègre un article (15) qui établit qu’«en cas de […]
Les députés turcs ont adopté hier jeudi sans surprise, par 346 votes pour contre 115, l’état d’urgence décrété la veille par le président Erdogan, après le putsch militaire raté du 15 juillet. L’opposition est venue du Parti républicain du peuple (CHP, social-démocrate) et du Parti démocratique des peuples (HDP, un parti représentant les Kurdes et […]
Six jours après l’attentat de Nice, l’Assemblée nationale française a donné son feu vert à l’article prolongeant l’état d’urgence pour six mois. Les députés ont porté dans la nuit de mardi à mercredi la prolongation de l’état d’urgence à six mois, jusqu’à fin janvier 2017. Le parti Les Républicains de l’ex-président Sarkozy était favorable à […]
La commission temporaire « Lutte contre le Terrorisme » de la Chambre a adopté aujourd’hui mercredi à l’unanimité le projet de loi visant à supprimer l’anonymat des cartes de téléphonie mobile prépayées. Le projet avait franchi le cap du Conseil d’Etat et de la commission de protection de la vie privée qui examine actuellement l’arrêté royal d’exécution. […]
Les députés allemands ont adopté vendredi une nouvelle loi visant à améliorer la lutte contre le « terrorisme » en favorisant notamment l’échange d’informations entre services de renseignement et l’identification des utilisateurs de portables prépayés. Le nouveau texte, validé par le Bundestag, la chambre basse du Parlement allemand, a été rédigé après les attentats de Paris et […]
Depuis samedi 14 mai, des dizaines de manifestants reçoivent des interdictions de manifester le 17 mai. Ces arrêtés sont administratifs, c’est-à-dire qu’ils ne relèvent d’aucune procédure judiciaire et ne viennent donc sanctionner aucun comportement délictueux avéré ou même supposé. Le seul fondement de ces lettres de cachet sont les notes blanches de la DGSI et […]
Le 16 novembre 2015, François Hollande annonçait sa volonté de réformer la Constitution en introduisant la mesure de la déchéance de la nationalité et la constitutionnalisation de l’état d’urgence lors du Congrès réuni trois jours après les attentats de Paris. Après quatre longs mois de débats houleux, il a déclaré mercredi 30, qu’il renonçait à […]
L’Assemblée nationale française a adopté mercredi un projet de révision constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre par 317 voix contre 199, et 51 abstentions. Ce texte a pour objectif d’inscrire dans la loi fondamentale le régime de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et […]
Les députés français ont voté lundi soir en faveur de l’inscription dans la Constitution du régime de l’état d’urgence. Cet article 1er du projet de loi constitutionnelle, qui prévoit que l’état d’urgence sera « décrété en Conseil des ministres » soit « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public », soit en cas de « calamité […]
