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La commission « Lutte contre le terrorisme » reprendra ce vendredi après-midi ses travaux sur l’allongement du délai de garde à vue. Le délai de garde à vue est de 24 heures en Belgique. Passé ce délai, la personne arrêtée doit être relâchée ou faire l’objet d’un mandat d’arrêt par un juge d’instruction. Parmi les 30 mesures […]
Le ministre de l’Intérieur souhaite que des tribunaux spéciaux pour le terrorisme soient mis sur pied à l’image de ce que l’Italie a fait dans le passé. Cette matière qui a considérablement évolué ces derniers mois implique, à ses yeux, une spécialisation qui ne peut se retrouver auprès des tribunaux classiques. « Aujourd’hui, les dossiers de […]
Le ministre fédéral de la Mobilité prendra une initiative sur le service minimum garanti à la SNCB, prévu dans l’accord de gouvernement, prochainement. Le texte sera probablement finalisé fin mars et sera sans doute sur la table du parlement début juin. Le ministre avait laissé la direction et les syndicats discuter jusqu’au 31 décembre 2016, […]
Ce matin, un arrêté du ministère de l’Intérieur français vient programmer la généralisation du fichier TES (voir notre article) à toute la France métropolitaine selon un calendrier s’étendant du 21 février au 28 mars. Une mesure qui vient raboter la portée des promesses passées. Les vœux exprimés par le Conseil national du numérique, visant à […]
Plus de 500 personnes se sont rassemblées hier jeudi, à partir de 13H30, devant le palais de justice de Bruxelles pour s’opposer à la levée du secret professionnel dans le contexte terroriste (voir notre article). Quelques opposants se sont par la suite rendus symboliquement devant le Parlement fédéral, où la proposition de loi de la […]
La Chambre vote jeudi deux projets de loi installant un nouveau cadre pour l’expulsion de personnes étrangères en séjour légal parfois de longue durée, un texte porté par le gouvernement au nom de la protection de l’ordre public et de la sécurité nationale. Il sera possible désormais d’expulser des ressortissants étrangers nés en Belgique ou […]
La commission temporaire « Lutte contre le terrorisme » a adopté vendredi la proposition de loi qui imposera aux travailleurs sociaux de fournir au procureur du roi les renseignements administratifs jugés nécessaires à une enquête terroriste, et à signaler des informations dignes de constituer des indices sérieux d’une infraction terroriste. Le Conseil d’État n’y a […]
Une demande d’asile peut être rejetée si le demandeur a participé aux activités d’un groupe terroriste, même s’il n’a pas commis personnellement des faits de terrorisme, ressort-il d’un arrêt rendu mardi par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) dans un dossier concernant la Belgique. La CJUE avait été saisie de questions préjudicielles posées […]
Donald Trump n’était pas encore investi président des États-Unis que, depuis quelques semaines, les Républicains de plusieurs États du pays essaient de faire passer des lois pour réprimer les manifestations de rue et blocages de voies publiques. Dans le Minnesota, une loi proposée par les Républicains début janvier envisage d’alourdir les amendes à l’encontre des […]
Le Sénat français a adopté, mardi 24 janvier en première lecture, le projet de loi assouplissant les règles de légitime défense des policiers après après l’attaque au cocktail Molotov de quatre d’entre eux le 8 octobre à Viry-Châtillon. Il sera examiné par les députés à partir du 7 février, avec comme objectif une adoption définitive […]
