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Loi de répression

Filtrer les articles — 575 résultats

Articles

Palestine: Une loi pour la nutrition forcée des grévistes de la faim

Le gouvernement israélien a relancé le processus d’adoption d’une loi qui autoriserait à nourrir de force les prisonniers lorsque leur vie est en danger, entraînant de sévères critiques de médecins et défenseurs des droits de l’Homme. Le ministre de la Sécurité intérieure, a indiqué en approuvant le projet de loi que les grèves de la […]

Suisse: Révision de la loi sur la surveillance des télécommunications

Le Conseil national a accepté aujourd’hui mercredi par 115 voix contre 31 et 35 abstentions l’emploi de tels outils informatiques dans le cadre de la révision de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Un Ministère public pourra employer des logiciels, comme les «governement sofware» (GovWare), ou des antennes pour […]

Belgique: Vers la fin des cartes SIM anonymes?

Téléphoner avec son GSM dans la discrétion la plus complète, c’est peut-être bientôt fini. Des discussions ont lieu entre le cabinet du ministre des Télécoms, celui du ministre de la Justice, l’IBPT (le régulateur) et les opérateurs télécoms en vue de mettre un terme à l’anonymat qui prévaut lors de l’achat d’une carte SIM prépayée. […]

Belgique: Trois nouveaux projets de lois anti-terroristes

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi trois projets de loi concrétisant une partie des douze mesures de lutte contre le radicalisme et le terrorisme décidées en janvier dernier. Un des trois projets de loi élargit la liste des infractions terroristes permettant de procéder à des écoutes téléphoniques. Ce projet concrétise également l’extension des infractions […]

Palestine: Dix ans de prison pour les lanceurs de pierre

C’est à l’unanimité qu’a été adopté hier 31 mai par le gouvernement israélien le texte de loi qui prévoit une sanction de dix ans de prison à l’encontre de tout manifestant pris en train de lancer des pierres sur des véhicules en mouvement. Le projet de loi, qui devrait faire l’objet de plusieurs lectures de […]

Belgique: La ville de Liège adopte les nouvelles SAC

Ce mardi 26 mai se déroulait le conseil communal de la ville de Liège. À l’ordre du jour, les nouveaux règlements de police qui devaient être adaptés à l’arrivée de la nouvelle mouture des SAC, ces dernières touchant désormais de manière plus coercitive les manifestations publiques, les artistes de rue, les tags etc. Entre trente […]

Belgique/internet: Nouvelle loi favorisant le travail de la police

À l’avenir, les policiers belges pourront « patrouiller » sur le net. La plupart des lois actuellement en vigueur datent d’avant l’apparition d’internet, ils risquent actuellement de commettre une faute de procédure s’ils rassemblent des informations via un compte anonyme sur Facebook ou toute autre plateforme sur internet où un simple enregistrement est nécessaire. Le gouvernement veut […]

Canada: Les enseignants grévistes seront forcés à reprendre le travail

Le gouvernement libéral a déposé le projet d’une loi spéciale pour forcer le retour au travail des enseignants de l’Ontario en grève, après que la Commission des relations de travail en éducation eut statué que les grèves des enseignants mettaient en péril l’année scolaire des élèves. Les libéraux n’ayant pas obtenu le consentement unanime de […]

Allemagne: Loi anti-syndicale votée aujourd’hui

Le mouvement de grève illimité lancé mardi dernier par le petit mais puissant syndicat des conducteurs de locomotives (GDL) a été suspendu ce jeudi, évitant ainsi à l’Allemagne d’être paralysée pendant la Pentecôte et au-delà. Pourtant la perspective de conflit social est loin d’être écartée. En effet, la « Loi sur l’unité syndicale » (Tarifeinheitsgestz), que le […]

Grande-Bretagne: Nouvelle loi de surveillance du web

Le premier ministre britannique David Cameron a présenté, ce mercredi 13 mai, un nouveau projet de loi de lutte contre le terrorisme, qui inclura un renforcement des mesures de contrôle et de surveillance du Web. Fort de sa majorité absolue obtenue début mai lors des élections législatives, le gouvernement conservateur a clairement annoncé son intention […]

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