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Le conseil des ministres a approuvé vendredi une partie des 18 mesures annoncées par le gouvernement après les attentats de Paris. Au total, six d’entre elles ont reçu le feu vert de l’exécutif. Il s’agit du « PNR » belge (« Passenger Name Record »), de la fin de l’anonymat des cartes de téléphonie prépayées, du projet de révision […]
Le ministère français de l’intérieur a collecté dans une note interne, datée du 1er décembre, la liste des mesures sécuritaires souhaitées par la police et de la gendarmerie dans le cadre de l’état d’urgence : on y trouve l’internement des fichés S, les fouilles des véhicules et bagages sans consentement, les contrôle d’identité sans justification, […]
Le gouvernement français prépare une modification de la Constitution pour permettre l’instauration de l’état d’urgence pendant une durée maximale de six mois. Un avant-projet de loi en ce sens a été transmis cette semaine au Conseil d’Etat. Cette réforme constitutionnelle vise notamment à instaurer un « régime civil de crise » afin d’agir « contre le terrorisme de […]
Contrôles aléatoires des bagages avec des fouilles éventuelles par les agents de sécurité, possibilité pour ceux-ci de circuler à bord des trains sans leur uniforme, fouille (« palpation ») des passagers : le projet de loi relatif à la lutte «contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports» d’un député PS veut donner des bases […]
La France a annoncé le 24 novembre au Conseil de l’Europe qu’elle faisait usage de l’article 15 de cette convention, qui porte sur les « dérogations en cas d’état d’urgence », une possibilité ouverte en « cas de guerre ou d’autre danger public menaçant la vie de la nation ». Cette procédure est la conséquence […]
À quelques jours de l’ouverture de la COP21, plusieurs personnes ont déposé un référé-liberté contre l’arrêté préfectoral interdisant jusqu’au 30 novembre les manifestations. Ce recours a été rejeté jeudi 26 novembre et la répression ne s’est pas fait attendre et une des personnes ayant déposé le recours s’est vue convoquée au tribunal. Après avoir été […]
Le projet libéral de légiférer contre le droit de grève est désormais couché noir sur blanc dans une proposition de loi datée du 20 novembre. Sous l’impulsion de son chef de groupe à la Chambre, Denis Ducarme, le MR dépose une proposition de loi qui vise à rendre illégaux les piquets de grève. Ce texte […]
Le gouvernement annonce une réflexion sur la notion d’Etat d’urgence, permettant, sous contrôle parlementaire de prendre des mesures exceptionnelles et temporaires en vue de garantir la sécurité publique. Le Premier ministre a demandé au parlement de mettre en place une commission spéciale de lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, des perquisitions seront désormais possibles en […]
Deux arrêts de la Cour de cassation du 20 octobre font de la France l’un des rares pays du monde où l’appel au boycott par un mouvement associatif ou citoyen pour critiquer la politique d’un Etat tiers est interdit. La Cour de cassation a confirmé la condamnation par la cour d’appel de Colmar de 14 […]
Le gouvernement britannique présente mercredi un projet de loi sur le renseignement destiné à actualiser les techniques d’interception des communications. Ce texte devrait à terme octroyer de nouveaux pouvoirs aux agences de renseignement britanniques pour obtenir les données personnelles d’internautes, et notamment celles provenant de plateformes populaires comme Facebook ou WhatsApp. Baptisé « Loi sur les […]
