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Olivier Chastel et Denis Ducarme, respectivement président du MR et chef de groupe MR à la Chambre, ont annoncé mercredi avoir déposé leur proposition de loi sur le droit au travail. L’objectif de ce texte « est de garantir aux travailleurs le droit de pouvoir accéder librement à leur lieu de travail, d’y circuler, d’y accomplir […]
Dans une réunion des ministres de l’intérieur de l’UE qui s’est tenue le 8 octobre, les responsables français ont plaidé pour une mise en place d’une reconnaissance biométrique étendue (empreintes digitales et reconnaissance faciale) pour tous les citoyens de l’Union. Depuis 2013, l’UE planche sur un système de reconnaissance biométrique baptisé Smart Borders et destiné […]
Le cabinet de sécurité israélien a décidé jeudi d’élargir l’autorisation de tirs à balles réelles par les forces de sécurité contre les lanceurs de pierres, et de bouteilles incendiaires « quand une tierce personne a sa vie menacée et plus seulement quand un policier est menacé ». Le cabinet de sécurité s’était réuni pour se prononcer sur […]
Le président égyptien al-Sissi a ratifié hier dimanche une loi antiterroriste qui prévoit une amende très lourde pour les journalistes qui rapporteraient des informations contredisant les communiqués officiels en cas d’attentats. La loi controversée, publiée au journal officiel, instaure une amende pouvant aller de 200.000 à 500.000 livres égyptiennes (entre 23.000 et 58.000 euros) pour […]
André Bérubé, un manifestant, qui a déjà gagné une bataille contre la Ville de Québec après avoir subi une arrestation abusive lors d’une manifestation du printemps 2012, somme maintenant le maire de Québec, Régis Labeaume, de se présenter devant un juge afin qu’il s’explique au sujet du fameux règlement 19,2 anti-manifestation. L’audience en Cour municipale […]
Deux organisations ont déposé une contestation juridique de la constitutionnalité de la Loi antiterroriste de 2015, mardi, devant la Cour supérieure de l’Ontario. L’Association canadienne des libertés civiles et Canadian Journalists for Free Expression (CJFE) affirment que des sections de la loi violent la Charte canadienne des droits et libertés en matière de liberté d’expression, […]
Le gouvernement britannique conservateur a l’intention de limiter le droit de grève: d’après la nouvelle loi, au moins la moitié du personnel devra participer au vote d’une action de grève pour que celle-ci soit jugée légitime. Actuellement, une grève peut avoir lieu si la moitié des votants se prononcent en sa faveur. Le nouveau plan […]
Les députés européens membres de la commission de libertés civiles ont approuvé mercredi l’établissement d’un système européen de collecte des données des passagers aériens (Passenger name record – PNR). Resté un moment dans les cartons, ce projet a été relancé après les attentats terroristes survenus en Europe en début d’année et suite au départ de […]
Un projet de loi sur la cybersécurité est à l’agenda annuel de l’administration du président Xi Jinping. L’un des premiers volets est que les autorités chinoises aient la possibilité de couper l’accès à Internet dans le cas d’urgences visant la sécurité nationale. Dans les faits, le gouvernement ne s’est jamais privé de procéder de la […]
En février dernier, le député Sébastien Pietrasanta a été missionné par Manuel Valls en vue de lutter contre les discours de radicalisation, notamment sur les réseaux. Dans son rapport tout juste remis au Premier ministre il propose une panoplie de mesures. Parmi elles, il suggère l’amélioration de la coopération entre les autorités et les acteurs […]
