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Le chef du gouvernement français a annoncé que des détenus considérés comme radicalisés seraient confinés d’ici la fin de l’année dans des quartiers spécifiques dans quatre prisons du pays, afin qu’ils soient isolés des autres. Une première expérience du genre est en cours depuis la mi-octobre à la prison de Fresnes, dans le Val-de-Marne. Il […]
Dans la foulée des attentats de Paris, le Premier ministre veut accélérer l’adoption d’un premier paquet de mesures destinées à renforcer l’anti-terrorisme et la lutte contre la « radicalisation ». Un premier train de mesures devrait être adopté vendredi par le gouvernement fédéral. L’une des mesures concerne les écoutes téléphoniques. Le cadre dans lequel les autorités judiciaires […]
Le Parti conservateur du Premier ministre David Cameron a annoncé samedi son intention de restreindre le droit de grève pour certaines catégories de personnels dans le secteur public en cas de victoire aux élections législatives de mai prochain. Selon le projet des Conservateurs, une grève dans les secteurs de la santé, des transports, de l’éducation […]
Le gouvernement a publié mercredi 24 décembre le décret d’application du très contesté article 20 de la loi de programmation militaire qui prévoit un accès très vaste des services de l’État aux télécommunications (téléphone, SMS, Internet, etc.) des Français, et à toutes les informations qui transitent par les réseaux nationaux. La mesure de surveillance, pudiquement […]
Des milliers d’Espagnols ont manifesté ce samedi, à Madrid et en province, contre la “loi du bâillon”. Le texte du Parti populaire au pouvoir doit être adopté dans les prochains mois au sénat. Il prévoit des amendes très lourdes en cas de manifestations aux abords de l’Assemblée ou en cas de perturbations des services publics.
Le Sénat des Etats-Unis a tué dans l’oeuf mardi le projet de réforme de l’appareil de surveillance américain faisant suite aux révélations d’Edward Snowden, malgré le soutien de Barack Obama, de la Silicon Valley et des défenseurs des libertés individuelles. Le projet, nommé USA Freedom Act, visait à renouveler et modifier le Patriot Act adopté […]
Le Sénat français a validé mardi, par un ultime vote, le texte visant à renforcer l’arsenal législatif contre le terrorisme. Cette loi crée une interdiction de sortie du territoire, d’une durée de six mois renouvelable jusqu’à deux ans, sera décidée en cas de « raisons sérieuses de croire » que la personne « projette des déplacements à l’étranger […]
Dimanche le cabinet israélien a approuvé un amendement au code pénal israélien pour permettre que des sanctions plus sévères soient prises contre les Palestiniens accusés d’être impliqués dans des jets de pierre contre des cibles israéliennes. Le nouveau code infligera une peine d’emprisonnement de 10 ans contre quiconque jettera des pierres ou autres objets sur […]
Le Parlement israélien vient de voter une loi qui empêche de facto la libération de certains détenus palestiniens dans le cadre d’accords politiques ou d’échanges de prisonniers. Le texte voté lundi soir par 35 voix contre 15 donne aux juges la possibilité d’assortir les condamnations pour meurtres de « circonstances extraordinairement graves », qui empêcheront le gouvernement […]
La N-VA a dénoncé mardi les grèves sauvages qui perturbent le trafic ferroviaire depuis vendredi dernier. La députée De Coninck veut couler dans une loi un protocole d’accord interne à la SNCB, conclu il y a quelques années, visant à éviter les grèves impromptues et minimiser les désagréments pour les usagers du rail. Lors de […]
