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Le gouvernement libéral a déposé le projet d’une loi spéciale pour forcer le retour au travail des enseignants de l’Ontario en grève, après que la Commission des relations de travail en éducation eut statué que les grèves des enseignants mettaient en péril l’année scolaire des élèves. Les libéraux n’ayant pas obtenu le consentement unanime de […]
Le mouvement de grève illimité lancé mardi dernier par le petit mais puissant syndicat des conducteurs de locomotives (GDL) a été suspendu ce jeudi, évitant ainsi à l’Allemagne d’être paralysée pendant la Pentecôte et au-delà. Pourtant la perspective de conflit social est loin d’être écartée. En effet, la « Loi sur l’unité syndicale » (Tarifeinheitsgestz), que le […]
Le premier ministre britannique David Cameron a présenté, ce mercredi 13 mai, un nouveau projet de loi de lutte contre le terrorisme, qui inclura un renforcement des mesures de contrôle et de surveillance du Web. Fort de sa majorité absolue obtenue début mai lors des élections législatives, le gouvernement conservateur a clairement annoncé son intention […]
La haute cour administrative égyptienne vient de décider d’une nouvelle législation interdisant aux fonctionnaires de décréter une grève sur leur lieu de travail. Selon cette cour, cette mesure est conforme à la constitution, étant donné qu’elle se fonde sur la Charia. Selon les explications avancées par ce législateur, la Charia refuse toutes grèves portant des […]
La Chambre basse du Parlement du Canada a voté, mercredi 6 mai, une loi antiterroriste étendant considérablement les pouvoirs de ses services de renseignement. Annoncée il y a six mois, au soir d’une fusillade au Parlement, puis débattue par les députés en à peine deux mois, cette réforme suscite des contestations au Canada. En théorie, […]
Les opposants au projet de loi « anti-terroriste » C-51 se sont réunis encore une fois devant les bureaux du premier ministre, aujourd’hui samedi à Ottawa. Les manifestants se sont rendu devant l’Ambassade américaine pour dénoncer le texte qui donnerait notamment au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) plus de pouvoirs pour surveiller et bloquer les […]
Après Altern.org, Eu.org… Suite au vote à l’assemblée nationale de la loi relatif au Renseignement, Eu.org annonce qu’il procédera au déménagement de tous ses serveurs de noms hors de France. Pour l’hébergeur, cette loi, dont le texte doit encore être voté définitivement à l’assemblée le 5 mai 2015, puis au sénat, « instaure une surveillance […]
Malgré l’opposition d’environ 82% des Espagnols, le gouvernement Rajoy a approuvé vendredi la « ley de seguridad ciudadana » (‘Loi pour la sécurité citoyenne’). Cette loi prévoit une série de sanctions administratives pour éventuellement punir presque toutes les formes de protestation politique, souvent avec de lourdes amendes. Manifester ou se rassembler devant un bâtiment du […]
Le Parlement ukrainien a voté jeudi une loi interdisant toute « propagande des régimes totalitaires communiste et nazie ». Un total de 254 députés ont voté en faveur de cette décision contre un minimum requis de 226. Dans la liste des éléments désormais prohibés contient le drapeau et l’hymne soviétique ainsi que les monuments et plaques commémoratives […]
La police n’a pas besoin de l’autorisation d’un juge d’instruction pour consulter la mémoire d’un GSM saisi, en ce compris les messages qui y sont stockés, a décidé récemment la cour de cassation. Cet arrêt met fin à une longue controverse au sein de la jurisprudence. Dans l’affaire en cause, la police avait lu dans […]
