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Depuis samedi 14 mai, des dizaines de manifestants reçoivent des interdictions de manifester le 17 mai. Ces arrêtés sont administratifs, c’est-à-dire qu’ils ne relèvent d’aucune procédure judiciaire et ne viennent donc sanctionner aucun comportement délictueux avéré ou même supposé. Le seul fondement de ces lettres de cachet sont les notes blanches de la DGSI et […]
Le 16 novembre 2015, François Hollande annonçait sa volonté de réformer la Constitution en introduisant la mesure de la déchéance de la nationalité et la constitutionnalisation de l’état d’urgence lors du Congrès réuni trois jours après les attentats de Paris. Après quatre longs mois de débats houleux, il a déclaré mercredi 30, qu’il renonçait à […]
L’Assemblée nationale française a adopté mercredi un projet de révision constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre par 317 voix contre 199, et 51 abstentions. Ce texte a pour objectif d’inscrire dans la loi fondamentale le régime de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et […]
Les députés français ont voté lundi soir en faveur de l’inscription dans la Constitution du régime de l’état d’urgence. Cet article 1er du projet de loi constitutionnelle, qui prévoit que l’état d’urgence sera « décrété en Conseil des ministres » soit « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public », soit en cas de « calamité […]
Le conseil des ministres a approuvé vendredi une partie des 18 mesures annoncées par le gouvernement après les attentats de Paris. Au total, six d’entre elles ont reçu le feu vert de l’exécutif. Il s’agit du « PNR » belge (« Passenger Name Record »), de la fin de l’anonymat des cartes de téléphonie prépayées, du projet de révision […]
Le ministère français de l’intérieur a collecté dans une note interne, datée du 1er décembre, la liste des mesures sécuritaires souhaitées par la police et de la gendarmerie dans le cadre de l’état d’urgence : on y trouve l’internement des fichés S, les fouilles des véhicules et bagages sans consentement, les contrôle d’identité sans justification, […]
Le gouvernement français prépare une modification de la Constitution pour permettre l’instauration de l’état d’urgence pendant une durée maximale de six mois. Un avant-projet de loi en ce sens a été transmis cette semaine au Conseil d’Etat. Cette réforme constitutionnelle vise notamment à instaurer un « régime civil de crise » afin d’agir « contre le terrorisme de […]
Contrôles aléatoires des bagages avec des fouilles éventuelles par les agents de sécurité, possibilité pour ceux-ci de circuler à bord des trains sans leur uniforme, fouille (« palpation ») des passagers : le projet de loi relatif à la lutte «contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports» d’un député PS veut donner des bases […]
La France a annoncé le 24 novembre au Conseil de l’Europe qu’elle faisait usage de l’article 15 de cette convention, qui porte sur les « dérogations en cas d’état d’urgence », une possibilité ouverte en « cas de guerre ou d’autre danger public menaçant la vie de la nation ». Cette procédure est la conséquence […]
À quelques jours de l’ouverture de la COP21, plusieurs personnes ont déposé un référé-liberté contre l’arrêté préfectoral interdisant jusqu’au 30 novembre les manifestations. Ce recours a été rejeté jeudi 26 novembre et la répression ne s’est pas fait attendre et une des personnes ayant déposé le recours s’est vue convoquée au tribunal. Après avoir été […]
