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Les parlementaires ont débattu, mercredi, du projet de loi antiterroriste proposé par le gouvernement conservateur. Le ministre de la Sécurité publique canadien a déposé son projet de loi en après-midi qui des pouvoirs d’intervention accrus pour les agents du SCRS dans leurs enquêtes, des détentions préventives facilitées pour des personnes soupçonnées d’activités terroristes, et une […]
L’Open Vld veut donner aux juges la possibilité de prononcer une peine d’expulsion comme peine autonome à l’encontre de délinquants sans titre de séjour valable. Cette adaptation de la loi vise à éloigner du territoire des personnes condamnées en leur évitant la case prison au préalable. À l’heure actuelle, les juges ont cinq options à […]
Un projet de loi déposé à la Rada (Parlement ukrainien) par des députés du parti du Premier Ministre porte « Sur l’interdiction et la diffusion de l’idéologie communiste en Ukraine ». Selon son article 1, le projet de loi définit l’ idéologie communiste « comme un système de concepts, d’idées, d’opinions reposant sur la lutte […]
Bahreïn a annoncé samedi avoir retiré leur nationalité à 72 citoyens qui « ont nui aux intérêts du royaume », théâtre depuis 2011 de troubles essentiellement animés par la majorité chiite qui réclame une monarchie constitutionnelle. Cette décision, qui a fait l’objet d’un décret, s’inscrit dans le cadre des mesures prises pour « préserver la sécurité et la […]
Les députés devraient approuver le 5 février une proposition de loi UMP créant un délit pénal d’intrusion dans les centrales nucléaires pour s’opposer aux actions des militants antinucléaires dans ces lieux. A l’exception des écologistes, les députés ont approuvé la création d’un tel délit mercredi en commission de la défense. Le texte sera débattu en […]
Le MR déposera une proposition de loi érigeant en infraction assortie d’une peine de prison l’apologie du terrorisme. Selon ce texte, sera visé tout « qui sciemment, véhicule (notamment sur internet et les réseaux sociaux), une opinion qui approuve, cherche à justifier, présente l’infraction terroriste sous un jour acceptable ou minimise grossièrement l’impact d’une infraction terroriste, […]
Deux semaines après les attentats contre Charlie Hebdo et Hyper Cacher, 117 (cent dix-sept) procédures ont été ouvertes devant les tribunaux français pour « apologie du terrorisme » et «provocation à la haine raciale», en application de l’article 12 de la loi du 13 novembre 2014, qui fait passer ce délit du droit de la […]
Des milliers de personnes ont manifesté aujourd’hui en Espagne contre la « loi bâillon » ou « Loi sur la sécurité publique », avec laquelle le gouvernement conservateur veut réformer la liberté d’expression. Les manifestants ont défilé à Madrid, Barcelone, Valladolid, Leon, Saragosse, Valence et Murcie. La nouvelle législation espagnole sur la «sécurité publique» a été adopté par le […]
Voici les mesures présentées par le gouvernement Michel pour lutter contre le radicalisme et le terrorisme: Extension des infractions terroristes et adaptation de la législation pour une sanction plus effective. Insertion d’une nouvelle infraction terroriste relative au déplacement à l’étranger à des fins terroristes, dans le code pénal. Extension de la liste des infractions donnant […]
A Londres, le Premier ministre David Cameron a présidé lundi 12 janvier une réunion avec les responsables des services de sécurité et de renseignement en réaction aux attentats de Paris. Les événements en France sont l’occasion pour le gouvernement de justifier à nouveau son projet de loi anti-terroriste actuellement discuté au Parlement et débattu à […]
