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La commission la Justice de la Chambre a adopté mardi une série de mesures envisagées par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre le radicalisme et le terrorisme dont l’extension des possibilités de retrait de la nationalité belge. Les modifications législatives font partie des douze mesures annoncées après l’opération anti-terrorisme à Verviers en […]
Les discussions ont débuté au sein de Belgocontrol, l’organisme en charge du contrôle aérien en Belgique, au sujet d’un service minimum en cas de mouvements de grève. L’intention est d’aboutir fin septembre, selon la ministre de la Mobilité, dans une réponse à une question parlementaire. La question d’un service minimum au sein de Belgocontrol en […]
Malgré l’opposition d’environ 82% des Espagnols, la « loi baîllon » est entrée en application hier. La « ley de seguridad ciudadana » (« Loi pour la sécurité citoyenne ») prévoit une série de sanctions administratives pour éventuellement punir presque toutes les formes de protestation politique, souvent avec de lourdes amendes. Manifester ou se rassembler devant un bâtiment du gouvernement pourra […]
Le gouvernement israélien a relancé le processus d’adoption d’une loi qui autoriserait à nourrir de force les prisonniers lorsque leur vie est en danger, entraînant de sévères critiques de médecins et défenseurs des droits de l’Homme. Le ministre de la Sécurité intérieure, a indiqué en approuvant le projet de loi que les grèves de la […]
Le Conseil national a accepté aujourd’hui mercredi par 115 voix contre 31 et 35 abstentions l’emploi de tels outils informatiques dans le cadre de la révision de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Un Ministère public pourra employer des logiciels, comme les «governement sofware» (GovWare), ou des antennes pour […]
Téléphoner avec son GSM dans la discrétion la plus complète, c’est peut-être bientôt fini. Des discussions ont lieu entre le cabinet du ministre des Télécoms, celui du ministre de la Justice, l’IBPT (le régulateur) et les opérateurs télécoms en vue de mettre un terme à l’anonymat qui prévaut lors de l’achat d’une carte SIM prépayée. […]
Le Conseil des ministres a approuvé vendredi trois projets de loi concrétisant une partie des douze mesures de lutte contre le radicalisme et le terrorisme décidées en janvier dernier. Un des trois projets de loi élargit la liste des infractions terroristes permettant de procéder à des écoutes téléphoniques. Ce projet concrétise également l’extension des infractions […]
C’est à l’unanimité qu’a été adopté hier 31 mai par le gouvernement israélien le texte de loi qui prévoit une sanction de dix ans de prison à l’encontre de tout manifestant pris en train de lancer des pierres sur des véhicules en mouvement. Le projet de loi, qui devrait faire l’objet de plusieurs lectures de […]
Ce mardi 26 mai se déroulait le conseil communal de la ville de Liège. À l’ordre du jour, les nouveaux règlements de police qui devaient être adaptés à l’arrivée de la nouvelle mouture des SAC, ces dernières touchant désormais de manière plus coercitive les manifestations publiques, les artistes de rue, les tags etc. Entre trente […]
À l’avenir, les policiers belges pourront « patrouiller » sur le net. La plupart des lois actuellement en vigueur datent d’avant l’apparition d’internet, ils risquent actuellement de commettre une faute de procédure s’ils rassemblent des informations via un compte anonyme sur Facebook ou toute autre plateforme sur internet où un simple enregistrement est nécessaire. Le gouvernement veut […]
