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Loi de répression

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Articles

Canada: De nouveaux pouvoirs pour les services secrets

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a déclaré jeudi que la menace terroriste est devenue «plus complexe et diffuse» depuis l’adoption de la loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), il y a 30 ans, et que le péril ne s’arrête pas aux frontières du pays. Un […]

Turquie: Vers de nouvelles lois anti-manifestation

Le gouvernement islamo-conservateur turc va renforcer son arsenal législatif pour réprimer les violences lors des manifestations, après les émeutes pro-kurdes qui ont agité le pays cette semaine. Lors d’un discours prononcé samedi soir dans la ville voisine de Rizé, le chef de l’Etat a souhaité que le Parlement de saisisse d’un nouveau projet de loi […]

Belgique: « Justice » et sécurité dans l’accord gouvernemental

Un nouveau Conseil National de Sécurité, remplacera le Collège du renseignement et de la sécurité afin de lutter contre le cloisonnement et la concurrence entre services. L’accord prévoit une « flexibilité accrue » dans l’usage des nouveaux moyens technologiques, ainsi que dans l’installation des caméras de surveillance. Plusieurs mesures seront prises contre les migrants et demandeurs d’asile […]

Iran: Viber, Tango et WhatsApp dans le collimateur

Le ministre de la justice iranienne a donné un mois au ministre des télécommunication pour interdire et contrôler les réseaux de communication gratuits Viber, Tango et WhatsApp, après des messages jugés insultants envers le fondateur de la République islamique. Des messages hostiles au fondateur de la République islamique ont largement circulé sur les réseaux Viber, […]

Australie: Nouvelles lois anti-terroristes

Le Premier ministre va demander devant le Parlement des pouvoirs antiterroristes élargis et les projets de loi vont être présentés mercredi au Sénat. Les textes vont attribuer aux agences de sécurité nationale et à la police fédérale australienne des pouvoirs renforcés, et il y aura également une protection renforcée. Les nouvelles lois pénaliseraient notamment la […]

Belgique: Projet de loi « anti-radicalisme » dans les négociations gouvernementales

Les négociations pour un accord gouvernemental ont abordé hier la question de la lutte contre le « radicalisme ». Il a d’abord été décidé de retirer la nationalité aux auteurs de faits qui disposent de la double nationalité, puis de leur interdire le territoire « sans exception ». La référence pour juger si l’engagement à l’étranger tomberait ou non […]

France: Nouvelle loi anti-terroriste

Les députés français ont approuvé hier mardi l’interdiction administrative de sortie du territoire d’un ressortissant français « dès lors qu’il existe des raisons sérieuses de croire qu’il projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou sur un théâtre d’opérations de […]

Turquie: Contrôle d’internet encore renforcé

Le Parlement d’Ankara a adopté lundi soir une loi renforçant le contrôle d’internet par l’autorité turque des télécoms. Le texte étoffe une législation votée en février dernier qui facilite déjà le blocage de pages web par les autorités sans décision de justice préalable, pour violation de la vie privée. La nouvelle loi étend ces prérogatives […]

Paris: Meeting contre la criminalisation de la solidarité avec la Palestine

Un meeting est organisé le vendredi 19 septembre à la Bourse du travail de Saint-Denis pour dénoncer la criminalisation du mouvement de solidarité avec la Palestine. – Criminalisation de l’appel au boycott : le maintien en vigueur des circulaires dites Alliot Marie/Mercier qui incite les procureurs à poursuivre les militants qui appellent au boycott de […]

Belgique: Accord sur le « service minimum », discussions sur la justice

Les discussion du programme du futur gouvernement se poursuivent. Après confirmation qu’il y aura bien une loi sur le « service minimum » en cas de grève (les modalités restant à définir), les négociateurs ont abordé le chapitre Justice et Sécurité. Il ne devraient pas faire l’objet de grande difficultés tant les visions convergent entre les futurs […]

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