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Le gouvernement britannique conservateur a l’intention de limiter le droit de grève: d’après la nouvelle loi, au moins la moitié du personnel devra participer au vote d’une action de grève pour que celle-ci soit jugée légitime. Actuellement, une grève peut avoir lieu si la moitié des votants se prononcent en sa faveur. Le nouveau plan […]
Les députés européens membres de la commission de libertés civiles ont approuvé mercredi l’établissement d’un système européen de collecte des données des passagers aériens (Passenger name record – PNR). Resté un moment dans les cartons, ce projet a été relancé après les attentats terroristes survenus en Europe en début d’année et suite au départ de […]
Un projet de loi sur la cybersécurité est à l’agenda annuel de l’administration du président Xi Jinping. L’un des premiers volets est que les autorités chinoises aient la possibilité de couper l’accès à Internet dans le cas d’urgences visant la sécurité nationale. Dans les faits, le gouvernement ne s’est jamais privé de procéder de la […]
En février dernier, le député Sébastien Pietrasanta a été missionné par Manuel Valls en vue de lutter contre les discours de radicalisation, notamment sur les réseaux. Dans son rapport tout juste remis au Premier ministre il propose une panoplie de mesures. Parmi elles, il suggère l’amélioration de la coopération entre les autorités et les acteurs […]
La commission la Justice de la Chambre a adopté mardi une série de mesures envisagées par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre le radicalisme et le terrorisme dont l’extension des possibilités de retrait de la nationalité belge. Les modifications législatives font partie des douze mesures annoncées après l’opération anti-terrorisme à Verviers en […]
Les discussions ont débuté au sein de Belgocontrol, l’organisme en charge du contrôle aérien en Belgique, au sujet d’un service minimum en cas de mouvements de grève. L’intention est d’aboutir fin septembre, selon la ministre de la Mobilité, dans une réponse à une question parlementaire. La question d’un service minimum au sein de Belgocontrol en […]
Malgré l’opposition d’environ 82% des Espagnols, la « loi baîllon » est entrée en application hier. La « ley de seguridad ciudadana » (« Loi pour la sécurité citoyenne ») prévoit une série de sanctions administratives pour éventuellement punir presque toutes les formes de protestation politique, souvent avec de lourdes amendes. Manifester ou se rassembler devant un bâtiment du gouvernement pourra […]
Le gouvernement israélien a relancé le processus d’adoption d’une loi qui autoriserait à nourrir de force les prisonniers lorsque leur vie est en danger, entraînant de sévères critiques de médecins et défenseurs des droits de l’Homme. Le ministre de la Sécurité intérieure, a indiqué en approuvant le projet de loi que les grèves de la […]
Le Conseil national a accepté aujourd’hui mercredi par 115 voix contre 31 et 35 abstentions l’emploi de tels outils informatiques dans le cadre de la révision de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Un Ministère public pourra employer des logiciels, comme les «governement sofware» (GovWare), ou des antennes pour […]
Téléphoner avec son GSM dans la discrétion la plus complète, c’est peut-être bientôt fini. Des discussions ont lieu entre le cabinet du ministre des Télécoms, celui du ministre de la Justice, l’IBPT (le régulateur) et les opérateurs télécoms en vue de mettre un terme à l’anonymat qui prévaut lors de l’achat d’une carte SIM prépayée. […]
