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Loi de répression

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Articles

Israël: 20 ans de prison pour un jet de pierre?

Dimanche le cabinet israélien a approuvé un amendement au code pénal israélien pour permettre que des sanctions plus sévères soient prises contre les Palestiniens accusés d’être impliqués dans des jets de pierre contre des cibles israéliennes. Le nouveau code infligera une peine d’emprisonnement de 10 ans contre quiconque jettera des pierres ou autres objets sur […]

Israël: Une loi contre la libération des prisonniers palestiniens

Le Parlement israélien vient de voter une loi qui empêche de facto la libération de certains détenus palestiniens dans le cadre d’accords politiques ou d’échanges de prisonniers. Le texte voté lundi soir par 35 voix contre 15 donne aux juges la possibilité d’assortir les condamnations pour meurtres de « circonstances extraordinairement graves », qui empêcheront le gouvernement […]

Belgique: Offensive contre les cheminots grévistes

La N-VA a dénoncé mardi les grèves sauvages qui perturbent le trafic ferroviaire depuis vendredi dernier. La députée De Coninck veut couler dans une loi un protocole d’accord interne à la SNCB, conclu il y a quelques années, visant à éviter les grèves impromptues et minimiser les désagréments pour les usagers du rail. Lors de […]

Canada: De nouveaux pouvoirs pour les services secrets

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a déclaré jeudi que la menace terroriste est devenue «plus complexe et diffuse» depuis l’adoption de la loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), il y a 30 ans, et que le péril ne s’arrête pas aux frontières du pays. Un […]

Turquie: Vers de nouvelles lois anti-manifestation

Le gouvernement islamo-conservateur turc va renforcer son arsenal législatif pour réprimer les violences lors des manifestations, après les émeutes pro-kurdes qui ont agité le pays cette semaine. Lors d’un discours prononcé samedi soir dans la ville voisine de Rizé, le chef de l’Etat a souhaité que le Parlement de saisisse d’un nouveau projet de loi […]

Belgique: « Justice » et sécurité dans l’accord gouvernemental

Un nouveau Conseil National de Sécurité, remplacera le Collège du renseignement et de la sécurité afin de lutter contre le cloisonnement et la concurrence entre services. L’accord prévoit une « flexibilité accrue » dans l’usage des nouveaux moyens technologiques, ainsi que dans l’installation des caméras de surveillance. Plusieurs mesures seront prises contre les migrants et demandeurs d’asile […]

Iran: Viber, Tango et WhatsApp dans le collimateur

Le ministre de la justice iranienne a donné un mois au ministre des télécommunication pour interdire et contrôler les réseaux de communication gratuits Viber, Tango et WhatsApp, après des messages jugés insultants envers le fondateur de la République islamique. Des messages hostiles au fondateur de la République islamique ont largement circulé sur les réseaux Viber, […]

Australie: Nouvelles lois anti-terroristes

Le Premier ministre va demander devant le Parlement des pouvoirs antiterroristes élargis et les projets de loi vont être présentés mercredi au Sénat. Les textes vont attribuer aux agences de sécurité nationale et à la police fédérale australienne des pouvoirs renforcés, et il y aura également une protection renforcée. Les nouvelles lois pénaliseraient notamment la […]

Belgique: Projet de loi « anti-radicalisme » dans les négociations gouvernementales

Les négociations pour un accord gouvernemental ont abordé hier la question de la lutte contre le « radicalisme ». Il a d’abord été décidé de retirer la nationalité aux auteurs de faits qui disposent de la double nationalité, puis de leur interdire le territoire « sans exception ». La référence pour juger si l’engagement à l’étranger tomberait ou non […]

France: Nouvelle loi anti-terroriste

Les députés français ont approuvé hier mardi l’interdiction administrative de sortie du territoire d’un ressortissant français « dès lors qu’il existe des raisons sérieuses de croire qu’il projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou sur un théâtre d’opérations de […]

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