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Le président turc a signé hier vendredi 25 la nouvelle version de la loi controversée qui confère des pouvoirs accrus à l’agence nationale de renseignement (MIT). La loi, qui est entrée en vigueur ce samedi 26, avec sa publication au Journal officiel, a été votée jeudi par le Parlement et dénoncée par l’opposition qui a […]
La Cour constitutionnelle turque a annulé vendredi une partie d’une récente réforme judiciaire controversée du gouvernement islamo-conservateur qui renforçait le contrôle politique sur l’institution judiciaire. La plus haute instance judiciaire du pays a jugé contraire à la Constitution les dispositions de cette loi, votée en février en plein scandale de corruption visant le pouvoir, qui […]
Pile un an après son entrée en vigueur, la loi portant sur la réorganisation du casier judiciaire va être toilettée. La loi du 29 mars 2013 avait entraîné la disparition du bulletin n° 3 du casier judiciaire, les éléments qu’il contenait (et notament les infractions mineures) apparaissaient dès lors sur le bulletin n° 2 susceptible […]
Une manifestation a eu lieu le 25 mars devant de la Cour suprême, à Colombo, pour remettre au ministère de la Justice une pétition demandant l’abrogation de la loi de prévention du terrorisme (Prevention of Terrorism Act, PTA). Des centaines de journalistes , dirigeants politiques d’opposition et séparatistes tamouls ont été détenus sans jugement, sous […]
La Commission des Finances du Sénat a adopté une proposition de loi visant à assurer la continuité de service public à la SNCB. La première mouture de cette proposition de loi date de 2007. Elle a évolué moyennant des amendements pour tenir compte du protocole d’accord signé entre les organisations syndicales et la direction de […]
La commission de l’Intérieur de la Chambre a approuvé mardi à l’unanimité un projet de loi transmis par le Sénat et visant les caméras ANPR (Automatic Number Plate Recognition), c’est-à-dire les caméras mobiles qui reconnaissent les plaques d’immatriculation. Jusqu’à présent, l’utilisation par la police de ces caméras installées sur des voitures se déroulait dans un […]
Un projet de loi contre le terrorisme est en cours d’examen au Congrès de Brasilia. Le projet est contesté en raison du flou laissé autour de la définition de notion de « terrorisme », qui pourrait aboutir à un usage de cette loi contre certains mouvements sociaux. Ainsi le projet de texte de loi, n’exclurait […]
La nouvelle « loi citoyenne de sécurité », prévoit des amendes allant jusqu’à 30.000 euros pour les « infractions graves » comme « menacer ou insulter un policier » ou « disposer des éléments qui empêchent la libre circulation des véhicules et des personnes ». Le projet de loi prévoit aussi des amendes allant jusqu’à 600.000 euros pour les infractions « très graves » comme […]
La police antiémeutes turque a utilisé aujourd’hui samedi à Istanbul des gaz lacrymogènes et un canon à eau contre les quelque 3000 personnes manifestant contre une nouvelle loi renforçant le contrôle de l’internet. La police tentait ainsi de faire partir les manifestants de la place Taksim, lieu récurrent de contestation en Turquie. Les manifestants ont […]
Le parlement turc a adopté ce mercredi une série d’amendements permettant de renforcer le contrôle de l’Etat sur Internet. Ce nouveau texte permet, entre autre, à l’autorité gouvernementale des télécommunications de bloquer sans décision de justice les sites internet ‘portant atteinte à la vie privée ou publiant des contenus discriminatoires ou insultants’. Il lui permet […]
