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Après Altern.org, Eu.org… Suite au vote à l’assemblée nationale de la loi relatif au Renseignement, Eu.org annonce qu’il procédera au déménagement de tous ses serveurs de noms hors de France. Pour l’hébergeur, cette loi, dont le texte doit encore être voté définitivement à l’assemblée le 5 mai 2015, puis au sénat, « instaure une surveillance […]
Malgré l’opposition d’environ 82% des Espagnols, le gouvernement Rajoy a approuvé vendredi la « ley de seguridad ciudadana » (‘Loi pour la sécurité citoyenne’). Cette loi prévoit une série de sanctions administratives pour éventuellement punir presque toutes les formes de protestation politique, souvent avec de lourdes amendes. Manifester ou se rassembler devant un bâtiment du […]
Le Parlement ukrainien a voté jeudi une loi interdisant toute « propagande des régimes totalitaires communiste et nazie ». Un total de 254 députés ont voté en faveur de cette décision contre un minimum requis de 226. Dans la liste des éléments désormais prohibés contient le drapeau et l’hymne soviétique ainsi que les monuments et plaques commémoratives […]
La police n’a pas besoin de l’autorisation d’un juge d’instruction pour consulter la mémoire d’un GSM saisi, en ce compris les messages qui y sont stockés, a décidé récemment la cour de cassation. Cet arrêt met fin à une longue controverse au sein de la jurisprudence. Dans l’affaire en cause, la police avait lu dans […]
En Inde, la Cour suprême vient d’annuler un article de loi qui permettait une certaine censure de l’Internet. Introduit en 2008, c’est l’article 66A de la loi sur les nouvelles technologies, qui a été cassé par la Cour suprême. Il était la cible de nombreuses campagnes en faveur de la liberté d’expression. Il punissait de […]
Avant d’examiner le 1er avril prochain le projet de loi sur le renseignement, la commission des lois de l’Assemblée nationale va recevoir, à huis clos, tout un tas d’acteurs directement concernés par le texte. Et au milieu des magistrats, de Google, de Facebook, de la préfecture de police ou bien encore des associations en faveur […]
Le projet de loi relatif au renseignement adopté en Conseil des ministres le 19 mars légalise des procédés d’investigation jusqu’à présent occultes: sonoriser des espaces privés, capter des images, accéder en temps réel aux données de connexion Internet ou installer des dispositifs de recueil des communications couvrant de larges périmètres de l’espace public, suivant la […]
Les parlementaires ont débattu, mercredi, du projet de loi antiterroriste proposé par le gouvernement conservateur. Le ministre de la Sécurité publique canadien a déposé son projet de loi en après-midi qui des pouvoirs d’intervention accrus pour les agents du SCRS dans leurs enquêtes, des détentions préventives facilitées pour des personnes soupçonnées d’activités terroristes, et une […]
L’Open Vld veut donner aux juges la possibilité de prononcer une peine d’expulsion comme peine autonome à l’encontre de délinquants sans titre de séjour valable. Cette adaptation de la loi vise à éloigner du territoire des personnes condamnées en leur évitant la case prison au préalable. À l’heure actuelle, les juges ont cinq options à […]
Un projet de loi déposé à la Rada (Parlement ukrainien) par des députés du parti du Premier Ministre porte « Sur l’interdiction et la diffusion de l’idéologie communiste en Ukraine ». Selon son article 1, le projet de loi définit l’ idéologie communiste « comme un système de concepts, d’idées, d’opinions reposant sur la lutte […]
