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Le gouvernement russe a publié, vendredi 8 août, un décret qui exige que les Russes fournissent leur numéro de passeport ou leur identité lorsqu’ils se connectent à un réseau Wi-Fi public. Ce décret amende en réalité une loi déjà existante qui prévoit que « l’accès aux services de communication et d’échange de données et à […]
La nouvelle législation sécuritaire du gouvernement Mariano Rajoy a été adopté le 11 juillet, après neuf mois de controverses. Le nouveau dispositif est clairement taillées sur mesure pour répondre aux diverses formes de protestations nées avec la crise, en accordant à l’administration un pouvoir punitif arbitraire sans précédent depuis Franco. Contre les campements dans des […]
Un an après l’arrivée de Rohani à la présidence, une nouvelle loi sur les conditions pour former des partis et des groupes politiques et leurs activités, votée le 13 juillet, verrouille toute la vie politique iranienne. Selon le paragraphe (a) de l’article 4 de cette nouvelle loi, les fondateurs et les membres d’un parti doivent […]
Le dirigeant maoïste Anup Roy, qui avait été arrêté en janvier de cette année, devra être transféré de son lieu de détention à l’hôpital de M. Bangur. Membre de la direction du PCI(maoïste) de l’état du Bengale occidental, son état de santé s’est brutalement dégradé en raison de sa grève de la faim. Anup Roy […]
Le gouvernement péruvien vient d’adopter des « mesures économiques pour relancer les investissements » visant à éliminer tous les obstacles réglementaires et institutionnels qui pouvaient encore freiner l’ouverture des exploitations minières et pétrolières des multinationales, et notamment le très controversé projet « Conga » d’extraction du cuivre et de l’or de la région de Cajamarca. La justice péruvienne, après […]
La mairie UMP de Calais a pris jeudi un arrêté « anti-bivouac et anti-regroupement », visant les migrants qui souhaitent passer en Angleterre sans les nommer explicitement. L’arrêté, valable de 09H00 à minuit, interdit « toutes occupations abusives et prolongées, accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l’égard des passants, lorsqu’elles sont de nature à entraver la […]
Le gouvernement français a décidé d’alourdir significativement l’arsenal antiterroriste, arguant de la menace djihadiste. Mercredi 9 juillet, le ministre de l’intérieur a présenté en conseil des ministres un projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ». Le texte allie mesures phares – « interdiction administrative de sortie du […]
On sait que la lutte contre le « terrorisme islamiste » ouvre la porte à une série de lois et de pratiques répressives qui se généralisent dans un second temps. C’est la possibilité de fermer des sites pour un contenu politique sans décision de justice qui est maintenant envisagée. Lundi 23 juin, le ministère de l’intérieur français […]
Le débat sur la réforme pénale, péniblement arrivé en première lecture à l’Assemblée nationale après deux ans de procédures se poursuivent, avec notamment l’examen de l’amendement 406 déposé par six députés UMP. En plein scandale Bygmalion-Copé-Comptes de Sarkozy, ces élus ont proposé que «Pour les crimes qui ne portent pas directement atteinte à une personne […]
Elle avait déclenché la polémique en octobre dernier, quand, sur sa page Facebook, elle avait incité les Calaisiens à dénoncer les squats de migrants. La sénatrice-maire de Calais a déposé jeudi au Sénat une proposition de loi « visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de domicile ». Cosignée par 51 parlementaires UMP, elle sera publiée […]
