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Le Conseil des ministres a approuvé vendredi trois projets de loi concrétisant une partie des douze mesures de lutte contre le radicalisme et le terrorisme décidées en janvier dernier. Un des trois projets de loi élargit la liste des infractions terroristes permettant de procéder à des écoutes téléphoniques. Ce projet concrétise également l’extension des infractions […]
C’est à l’unanimité qu’a été adopté hier 31 mai par le gouvernement israélien le texte de loi qui prévoit une sanction de dix ans de prison à l’encontre de tout manifestant pris en train de lancer des pierres sur des véhicules en mouvement. Le projet de loi, qui devrait faire l’objet de plusieurs lectures de […]
Ce mardi 26 mai se déroulait le conseil communal de la ville de Liège. À l’ordre du jour, les nouveaux règlements de police qui devaient être adaptés à l’arrivée de la nouvelle mouture des SAC, ces dernières touchant désormais de manière plus coercitive les manifestations publiques, les artistes de rue, les tags etc. Entre trente […]
À l’avenir, les policiers belges pourront « patrouiller » sur le net. La plupart des lois actuellement en vigueur datent d’avant l’apparition d’internet, ils risquent actuellement de commettre une faute de procédure s’ils rassemblent des informations via un compte anonyme sur Facebook ou toute autre plateforme sur internet où un simple enregistrement est nécessaire. Le gouvernement veut […]
Le gouvernement libéral a déposé le projet d’une loi spéciale pour forcer le retour au travail des enseignants de l’Ontario en grève, après que la Commission des relations de travail en éducation eut statué que les grèves des enseignants mettaient en péril l’année scolaire des élèves. Les libéraux n’ayant pas obtenu le consentement unanime de […]
Le mouvement de grève illimité lancé mardi dernier par le petit mais puissant syndicat des conducteurs de locomotives (GDL) a été suspendu ce jeudi, évitant ainsi à l’Allemagne d’être paralysée pendant la Pentecôte et au-delà. Pourtant la perspective de conflit social est loin d’être écartée. En effet, la « Loi sur l’unité syndicale » (Tarifeinheitsgestz), que le […]
Le premier ministre britannique David Cameron a présenté, ce mercredi 13 mai, un nouveau projet de loi de lutte contre le terrorisme, qui inclura un renforcement des mesures de contrôle et de surveillance du Web. Fort de sa majorité absolue obtenue début mai lors des élections législatives, le gouvernement conservateur a clairement annoncé son intention […]
La haute cour administrative égyptienne vient de décider d’une nouvelle législation interdisant aux fonctionnaires de décréter une grève sur leur lieu de travail. Selon cette cour, cette mesure est conforme à la constitution, étant donné qu’elle se fonde sur la Charia. Selon les explications avancées par ce législateur, la Charia refuse toutes grèves portant des […]
La Chambre basse du Parlement du Canada a voté, mercredi 6 mai, une loi antiterroriste étendant considérablement les pouvoirs de ses services de renseignement. Annoncée il y a six mois, au soir d’une fusillade au Parlement, puis débattue par les députés en à peine deux mois, cette réforme suscite des contestations au Canada. En théorie, […]
Les opposants au projet de loi « anti-terroriste » C-51 se sont réunis encore une fois devant les bureaux du premier ministre, aujourd’hui samedi à Ottawa. Les manifestants se sont rendu devant l’Ambassade américaine pour dénoncer le texte qui donnerait notamment au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) plus de pouvoirs pour surveiller et bloquer les […]
