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Loi de répression

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Articles

Espagne: Manifestations contre la « loi-baillon »

Des milliers de personnes ont manifesté aujourd’hui en Espagne contre la « loi bâillon » ou « Loi sur la sécurité publique », avec laquelle le gouvernement conservateur veut réformer la liberté d’expression. Les manifestants ont défilé à Madrid, Barcelone, Valladolid, Leon, Saragosse, Valence et Murcie. La nouvelle législation espagnole sur la «sécurité publique» a été adopté par le […]

Belgique: 12 projets gouvernementaux « anti-terroristes »

Voici les mesures présentées par le gouvernement Michel pour lutter contre le radicalisme et le terrorisme: Extension des infractions terroristes et adaptation de la législation pour une sanction plus effective. Insertion d’une nouvelle infraction terroriste relative au déplacement à l’étranger à des fins terroristes, dans le code pénal. Extension de la liste des infractions donnant […]

Grande-Bretagne: Vers de nouvelles mesures « anti-terroristes »

A Londres, le Premier ministre David Cameron a présidé lundi 12 janvier une réunion avec les responsables des services de sécurité et de renseignement en réaction aux attentats de Paris. Les événements en France sont l’occasion pour le gouvernement de justifier à nouveau son projet de loi anti-terroriste actuellement discuté au Parlement et débattu à […]

France: Vers de nouvelles mesures « anti-terroristes »

Le chef du gouvernement français a annoncé que des détenus considérés comme radicalisés seraient confinés d’ici la fin de l’année dans des quartiers spécifiques dans quatre prisons du pays, afin qu’ils soient isolés des autres. Une première expérience du genre est en cours depuis la mi-octobre à la prison de Fresnes, dans le Val-de-Marne. Il […]

Belgique: Nouveau train de mesures « anti-terroristes »

Dans la foulée des attentats de Paris, le Premier ministre veut accélérer l’adoption d’un premier paquet de mesures destinées à renforcer l’anti-terrorisme et la lutte contre la « radicalisation ». Un premier train de mesures devrait être adopté vendredi par le gouvernement fédéral. L’une des mesures concerne les écoutes téléphoniques. Le cadre dans lequel les autorités judiciaires […]

Grande-Bretagne: Projet de loi anti-grève

Le Parti conservateur du Premier ministre David Cameron a annoncé samedi son intention de restreindre le droit de grève pour certaines catégories de personnels dans le secteur public en cas de victoire aux élections législatives de mai prochain. Selon le projet des Conservateurs, une grève dans les secteurs de la santé, des transports, de l’éducation […]

France: Nouvelle loi pour l’espionnage du web

Le gouvernement a publié mercredi 24 décembre le décret d’application du très contesté article 20 de la loi de programmation militaire qui prévoit un accès très vaste des services de l’État aux télécommunications (téléphone, SMS, Internet, etc.) des Français, et à toutes les informations qui transitent par les réseaux nationaux. La mesure de surveillance, pudiquement […]

Espagne: Manifestation contre la « loi du baillon »

Des milliers d’Espagnols ont manifesté ce samedi, à Madrid et en province, contre la “loi du bâillon”. Le texte du Parti populaire au pouvoir doit être adopté dans les prochains mois au sénat. Il prévoit des amendes très lourdes en cas de manifestations aux abords de l’Assemblée ou en cas de perturbations des services publics.

USA: Le Sénat bloque une réforme de la NSA

Le Sénat des Etats-Unis a tué dans l’oeuf mardi le projet de réforme de l’appareil de surveillance américain faisant suite aux révélations d’Edward Snowden, malgré le soutien de Barack Obama, de la Silicon Valley et des défenseurs des libertés individuelles. Le projet, nommé USA Freedom Act, visait à renouveler et modifier le Patriot Act adopté […]

France: La loi antiterroriste définitivement adoptée

Le Sénat français a validé mardi, par un ultime vote, le texte visant à renforcer l’arsenal législatif contre le terrorisme. Cette loi crée une interdiction de sortie du territoire, d’une durée de six mois renouvelable jusqu’à deux ans, sera décidée en cas de « raisons sérieuses de croire » que la personne « projette des déplacements à l’étranger […]

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