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Loi de répression

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Articles

Bolivie : Le Parlement facilite le recours à l’état d’urgence et à l’armée face aux manifestations

Le Parlement bolivien a adopté une loi supprimant les restrictions encadrant l’état d’urgence, donnant davantage de pouvoirs au président Rodrigo Paz pour mobiliser l’armée et limiter certaines libertés publiques en cas de crise. Cette réforme intervient alors que le pays est secoué par d’importantes manifestations et barrages routiers liés à la crise économique et aux […]

USA : Contrôle des réseaux sociaux des voyageurs finalement limité

Les douanes états-uniennes envisagent d’assouplir le projet controversé de l’administration Trump visant à contrôler les réseaux sociaux des voyageurs entrant aux États-Unis. Initialement, tous les détenteurs d’une autorisation ESTA devaient fournir leurs comptes sociaux, e-mails et informations familiales sous peine de refus d’entrée. Face aux critiques liées au respect de la vie privée et à […]

France : La loi de programmation militaire 2024-2030 introduit un nouvel “état d’alerte de sécurité nationale”

Les députés ont adopté un article de la révision de la loi de programmation militaire 2024-2030 créant un nouveau régime d’exception appelé « état d’alerte de sécurité nationale ». Ce dispositif pourrait être déclenché par décret en Conseil des ministres en cas de « menace grave et actuelle » sur tout ou partie du territoire […]

France : La loi Rodwell allonge la rétention, renforce la transphobie et psychiatrise la « radicalisation »

Adoptée en première lecture le 5 mai 2026 à l’Assemblée nationale, la loi Rodwell permet d’allonger la durée de rétention en centre de rétention administrative (CRA) jusqu’à 210 jours pour certains étrangers sous OQTF considérés comme « dangereux », avec un critère de « menace grave, actuelle et réelle » à l’ordre public, jugé volontairement […]

France : Un projet de loi élargissant les motifs de dissolution et le contrôle des associations

Actuellement en cours d’examen au Conseil d’Etat, un projet de loi porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez vise à créer un nouveau motif de dissolution d’associations fondé sur la notion d’« entrisme », définie de manière large comme des stratégies supposées d’influence ou de « noyautage », même sans infraction clairement caractérisée. Le […]

France : Le ministre de l’Intérieur veut renforcer la répression après le Teknival de Bourges

À Cornusse, près de Bourges, le Teknival installé sur un ancien terrain militaire s’est achevé avec la verbalisation de plusieurs participants et a ravivé les attaques contre les free parties. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a dénoncé des« nuisances » liées à ces rassemblements« illégaux » et a affirmé sa volonté de renforcer leur […]

Belgique : Un projet conférerait des pouvoirs de police aux militaires pour sécuriser des infrastructures civiles

Selon un document confidentiel révélé par Yurbise le 29 avril 2026, les ministères de l’Intérieur et de la Défense préparent un « Code de la Défense » visant à octroyer aux militaires belges de véritables pouvoirs de police administrative, incluant contrôles d’identité, fouilles, perquisitions et rétention physique de civils. Ce texte, présenté comme une réponse aux « menaces […]

France : Le gouvernement réactive son projet de loi contre l’antisionisme par une manœuvre tactique

Le 28 avril 2026, le gouvernement français, à travers la ministre Aurore Bergé, a relancé la rédaction d’un projet de loi sur l’antisémitisme, en réalité visant à criminaliser l’antisionisme, en organisant une réunion avec les groupes parlementaires pour tenter de reconstruire un texte consensuel après avoir temporairement retiré la version initiale face à une importante […]

USA : Durcissement de la politique fédérale sur la peine de mort

L’administration de Donald Trump a annoncé une série de mesures visant à faciliter le recours à la peine capitale au niveau fédéral, notamment en élargissant les méthodes d’exécution possibles au-delà de l’injection létale (peloton d’exécution, électrocution, gaz). Le ministère de la Justice, dirigé par Todd Blanche, affirme vouloir “réaffirmer l’application de la peine capitale” pour […]

Belgique : La Chambre approuve l’interdiction de territoire à vie pour « terrorisme »

La Chambre des représentants a adopté un projet de loi porté par Anneleen Van Bossuyt permettant d’imposer une interdiction d’entrée sur le territoire belge à durée indéterminée à des personnes considérées comme « terroristes » ou « radicalisées ». Désormais, l’Office des étrangers pourra viser des individus sans titre de séjour inscrits dans la base T.E.R. (terrorisme, extrémisme, radicalisation), […]

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