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À la suite de la fusillade survenue le 22 juin dans une école de Tacloban, qui a impliqué deux adolescents et fait trois morts, des appels visant à abaisser l’âge minimum de la responsabilité pénale de 15 à 12 ans se multiplient. De nombreuses organisations, comme Karapatan, dénoncent cette mesure qui occulte les causes profondes […]
Le gouvernement présentera le 9 juillet en Conseil des ministres un projet de loi visant officiellement à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Initialement consacré aux « nouvelles formes d’antisémitisme », le texte a été élargi à la lutte contre le racisme après une importante mobilisation contre la proposition de loi dite « […]
Depuis le 1er juillet 2026, les mineurs âgés de 16 à 18 ans poursuivis pour crimes ne peuvent plus, en théorie, être placés ou maintenus en détention provisoire avant leur procès, en raison d’un vide juridique. Cette situation résulte d’une décision du Conseil constitutionnel de 2025 ayant jugé le régime applicable aux mineurs contraire à […]
Une proposition de loi examinée à l’Assemblée nationale le 7 juillet 2026 prévoit d’instaurer une « présomption de légalité des tirs » pour les forces de l’ordre. Ce dispositif tend à considérer comme a priori légitime, nécessaire et proportionné l’usage d’une arme à feu par un agent de police, en inversant la charge de la […]
Après les violences ayant suivi la victoire du PSG en Ligue des champions, le gouvernement annonce un projet de loi permettant de faire contribuer financièrement les personnes présentes lors d’attroupements où des dégradations sont commises. Présentée comme une mesure de « responsabilisation », cette réforme étend la logique de sanction collective en faisant peser sur […]
Le Niger a officiellement intégré la criminalisation de l’homosexualité dans son nouveau code pénal. Le texte, désormais en vigueur, prévoit des peines de cinq à dix ans de prison ainsi que de lourdes amendes pour les relations entre personnes de même sexe, qualifiées d’« actes impudiques ou contre-nature ». Les mariages entre personnes de même […]
Les municipalités de Toulouse et de Clermont-Ferrand ont annoncé leur intention de limiter les déplacements nocturnes des mineurs non accompagnés pendant la Coupe du monde de football 2026, qui se déroule du 11 juin au 20 juillet. Cette décision fait suite à la polémique sécuritaire et raciste suite à des célébrations sportives, notamment après la […]
La Suisse envisage une réforme de son ordonnance sur la surveillance des télécommunications (VÜPF) qui pourrait imposer aux VPN, services de messagerie et emails chiffrés la collecte d’identités officielles, la conservation des adresses IP et des données de connexion, ainsi que la possibilité de déchiffrer les informations des utilisateurs à la demande des autorités. Le […]
Le Grand Conseil du canton de Berne a adopté, à une courte majorité, une motion demandant d’étudier l’interdiction de groupes associés à l’extrême gauche, notamment les « antifas » et les « black blocs ». Initiée par le parti d’extrême droite UDC, la proposition estime que ces mouvements représenteraient une menace pour la sécurité publique, […]
Le gouvernement fédéral belge étudie la possibilité de renforcer les contrôles visant les bénéficiaires d’aides sociales, notamment par des visites domiciliaires obligatoires et le recours à des détectives privés chargés d’enquêter sur d’éventuelles fraudes. La ministre chargée de la lutte contre la fraude sociale, Anneleen Van Bossuyt, souhaite mettre en place un cadre juridique permettant […]
