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Depuis l’abrogation, en février 2025, du système d’allocations destiné aux prisonniers, aux martyrs et aux blessés, l’Autorité palestinienne a cessé ou fortement réduit la majorité des versements concernés. Selon une enquête de Quds News Network, environ 7 500 prisonniers et anciens détenus bénéficiaient auparavant de ces allocations. Les salaires et l’allocation dite de « cantine […]
Une cour d’appel fédérale a autorisé l’entrée en vigueur de l’Arkansas Act 372, une loi qui permet de poursuivre pénalement les bibliothécaires et les libraires accusés de mettre à disposition de mineurs des ouvrages jugés « préjudiciables », sans que ces notions soient clairement définies. Toute personne, y compris hors de l’Arkansas, pourra contester la […]
Selon une enquête de Mediapart, le gouvernement cherche à généraliser l’usage de la définition de l’antisémitisme de l’IHRA, critiquée par de nombreux obervateurs comme un outil visant à assimiler l’antisionisme à de l’antisémitisme. Après l’échec de la proposition de loi de la députée Caroline Yadan, cette définition serait intégrée au plan national 2026-2029 de lutte […]
Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif autorisant le recours à la généalogie génétique pour certaines enquêtes judiciaires, prévu dans la loi portée par le ministre de la Justice Gérald Darmanin. Cette technique consiste à comparer des profils ADN issus d’enquêtes avec des bases de données génétiques privées, notamment celles utilisées pour des tests généalogiques, […]
Le Parlement a adopté définitivement la loi RIPOST, portée par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Le texte renforce les sanctions contre les free parties en créant des délits d’organisation et de participation (jusqu’à six mois de prison et 7 500 € d’amende), instaure une amende forfaitaire de 800 € pour certains rodéos urbains, interdit […]
Présenté par Aurore Bergé le 9 juillet 2026, le projet de loi « de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme » reprend plusieurs éléments de la proposition de loi Yadan abandonnée après une forte mobilisation. Sous couvert de lutte contre les discriminations, le texte élargit les outils répressifs de l’État : […]
Le gouvernement belge a approuvé en deuxième lecture un projet de loi instaurant une procédure d’interdiction administrative des activités d’organisations ou de groupements considérés comme une menace pour la sécurité nationale ou l’État de droit. Cette mesure, décidée par le Conseil des ministres sur la base d’un rapport des services de renseignement et d’un avis […]
Le secrétaire d’État Marco Rubio et le conseiller présidentiel Stephen Miller ont réuni des représentants de 66 pays lors d’une conférence consacrée à la « résurgence de la violence politique », centrée exclusivement sur les mouvements de gauche. Les deux responsables ont qualifié les militants de gauche d’« ennemis de la civilisation » et annoncé […]
Le nouveau projet de loi britannique sur les « menaces soutenues par des États », désormais adopté, suscite de vives critiques. Le texte crée de nouvelles infractions visant les personnes qui soutiennent ou tirent un « bénéfice matériel » d’organisations désignées comme menaces pour la sécurité nationale, une notion qui inclut également l’obtention d’informations. Faute […]
Le projet de loi RIPOST, examiné à l’Assemblée nationale, prévoit un renforcement des mesures de sécurité contre les stupéfiants, les rodéos urbains, les rave-parties, les squats et d’autres sujets. Si plusieurs dispositions ont été atténuées en commission, le ministre de l’Intérieur souhaite rétablir les mesures les plus strictes, notamment sur les rassemblements festifs non déclarés, […]