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Loi de répression

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Articles

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Belgique |
#Belgique | #Loi de répression

Belgique : Révision du projet de loi sur la dissolution des associations « radicales »

Après l’avis négatif du Conseil d’État, le projet de loi sur les interdictions d’organisations, porté par le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin, a été modifié : l’exécutif renonce à la dissolution définitive d’associations par voie administrative, jugée inconstitutionnelle, au profit d’interdictions temporaires, ciblées et proportionnées. Le texte maintient toutefois la possibilité, sur décision collégiale du […]

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Belgique |
#Belgique | #Loi de répression

Belgique : La déchéance de nationalité désormais possible pour les binationaux condamnés

Jeudi soir, la Chambre des représentants a adopté une loi instaurant la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour crimes graves, une mesure qui ne s’applique qu’aux Belges disposant d’une double nationalité. Le texte introduit de fait une différence de traitement entre citoyens : une personne condamnée pour terrorisme ou criminalité organisée conserve sa […]

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France |
#France | #Loi de répression | #Police

France : Un nouveau projet de loi vise à favoriser l’impunité policière

Une proposition de loi défendue à l’Assemblée nationale par le député LR Ian Boucard vise à instaurer une présomption de légitime défense, ou d’usage légitime de l’arme, pour les policiers et gendarmes faisant usage de leur arme à feu. Présentée comme un moyen d’éviter une « inhibition » des forces de l’ordre et de leur […]

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France |
#France | #Loi de répression | #Palestine

France : Adoption en commission de la proposition de loi Yadan visant à criminaliser l’antisionisme

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, mardi 20 janvier, une version amendée de la proposition de loi Yadan visant à criminaliser l’antisionisme. Le texte, porté par la députée Caroline Yadan et co-signé par 120 parlementaires (dont des membres du Parti Socialiste), modifie le droit pénal et le droit de la presse en […]

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Allemagne |
#Allemagne | #Loi de répression

Allemagne : Nouvelles mesures législatives et sécuritaires controversées

Un projet de loi adopté récemment par le gouvernement allemand pour appliquer un règlement européen sur la transparence de la publicité politique suscite de vives critiques. Le texte autoriserait l’agence fédérale des réseaux à perquisitionner des plateformes numériques et des rédactions, y compris sans décision judiciaire, et à imposer la divulgation des soutiens financiers au […]

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Allemagne |
#Allemagne | #Ecologie | #Loi de répression

Allemagne : Les autorités annoncent des mesures contre « l’extrémisme de gauche » après une action de sabotage

Le 3 janvier 2026, un incendie volontaire sur une câble haute tension à Berlin‑Lichterfelde a provoqué une panne d’électricité touchant environ 45 000 foyers et 2 200 entreprises dans le sud‑ouest de la capitale, la plus longue coupure d’électricité depuis la Seconde Guerre mondiale. Le groupe écologiste radical Vulkangruppe a publié une lettre revendiquant l’attaque. Celle-ci visait […]

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Europe |
#Communisme | #Loi de répression | #Tchéquie

Tchéquie : Un amendement du Code pénal assimile le communisme au nazisme

Depuis le 1er janvier 2026, un amendement du Code pénal tchèque assimile explicitement la propagande communiste à la propagande nazie, interdisant toute promotion publique de ces idéologies, y compris l’usage de symboles tels que l’étoile rouge ou le marteau et la faucille, et prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison. La mesure […]

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Belgique |
#Belgique | #Loi de répression

Belgique : Le Conseil d’État émet de fortes réserves sur le projet de loi visant les organisations dites « radicales »

Le Conseil d’État a rendu un avis critique sur l’avant-projet de loi porté par le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin (MR), qui prévoit la possibilité pour le gouvernement d’interdire administrativement des associations ou groupements considérés comme « une menace grave pour la sécurité nationale ». Dans son avis du 31 décembre, la haute juridiction pointe des notions […]

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Allemagne |
#Allemagne | #Loi de répression

Allemagne : Intensification de la surveillance numérique et de la collecte de données

En Allemagne, la surveillance numérique s’est considérablement intensifiée ces dernières années, encadrée par des lois comme la récente réforme du Polizeigesetz à Berlin, qui autorise l’usage de Staatstrojaner, la surveillance des communications et le placement sous garde préventive, ou le Polizeiaufgabengesetz en Bavière, permettant des interventions préventives en cas de “danger potentiel”. À cela s’ajoutent […]

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Amérique du Nord |
#Etats-Unis | #Loi de répression

USA : Le FBI a ouvert des enquêtes pour « terrorisme intérieur » contre des activités anti-ICE

Le FBI a ouvert des enquêtes criminelles et pour terrorisme intérieur en lien avec des mobilisations contre l’agence d’immigration ICE dans au moins 23 régions des États-Unis, selon un rapport interne de novembre révélé par The Guardian. Certaines sont associées à une directive de Donald Trump visant à lutter contre le « terrorisme domestique » […]

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