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Loi de répression

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Articles

Tchéquie : La propagande communiste passible de prison

Ce jeudi 17 juillet, un texte interdisant explicitement la promotion du communisme dans l’espace public a été promulgué par le président tchèque, Petr Pavel. Le texte est radical, il place la propagande communiste au même niveau que la propagande nazie sur le plan judiciaire.

Belgique : Le gouvernement Arizona ressuscite les visites domiciliaires

Le gouvernement Arizona s’accorde sur l’avant­projet de loi sur les visites domiciliaires mis au placard en 2018 suite à une décision négative du conseil d’État. La police accompagnée de l’Office des étrangers, avec l’autorisation d’un juge d’instruction, pourrait pénétrer dans des logements entre 5 h du matin et 21 h pour traquer et arrêter une personne sous ordre de quitter le territoire (OQT) afin de pouvoir l’expulser de Belgique.

Inde : Nouvelle législation anti-maoïste dans le Maharashtra

L’Assemblée législative du Maharashtra a adopté le projet de loi de 2024 sur la sécurité publique, visant à lutter contre la propagation des idées et de l’influence maoïste dans l’État.

UE : Un rapport préconise des backdoors accessibles à la justice dans tous les appareils connectés

Un rapport officiel de la Commission européenne propose d’intégrer des “portes dérobées” dans presque tous les appareils électronique, du smartphone à la voiture en passant par la télévision connectée pour faciliter l’accès de la justice aux données qu’ils contiennent.

Panama : État d’urgence décrété pour 5 jours

Depuis bientôt trois mois des manifestations ont lieu en opposition à une réforme des retraites (article ici). La province de Bocas del Toro s’est embrasée jeudi, les autorités y ont décrété l’état d’urgence et suspendu les garanties constitutionnelles pour cinq jours dès vendredi.

Italie : Grande manifestation contre la loi répressive DDL 1660

Des milliers de personnes ont manifesté samedi à Rome pour protester contre la loi DDL 1660 du gouvernement de Giorgia Meloni, imposant un nouveau tour de vis sécuritaire.

Palestine : Sanaa Daqqah arrêtée à Jérusalem

Sanaa Salameh Daqqah, veuve de Walid Daqqah, a été arrêtée à un poste de contrôle militaire à Jérusalem par les forces d’occupation israéliennes jeudi. Elle risque à présent de se voir retirer sa citoyenneté et d’être expulsée en vertu d’une nouvelle loi proposée par le ministre israélien de la sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir. Plus tôt […]

Inde : Un militant étudiant communiste arrêté à Nagpur

Le 7 mai, Rejaz Sydeek, journaliste indien et membre de l’organisation communiste « Democratic Student Association » a été arrêté par la police de la ville de Nagpur en vertu de l’UAPA (Unlawful Activities Prevention Act), alors qu’il se rendait à une conférence de presse à New Delhi pour soutenir les journalistes incarcérés en Inde. […]

Mali : Les partis politiques sont officiellement dissous

Un décret présidentiel adopté ce mardi 13 mai lors d’un Conseil des ministres extraordinaire, dissous les partis politiques et les organisations à caractère politiques sur toute l’étendue du territoire. Cette dissolution était en préparation depuis plusieurs semaines et avait suscité un début de contestation inédit dans le pays.

France : Projet de reforme judiciaire (peines minimales, fin du sursis, etc.)

Gérald Darmanin, le nouveau patron de la justice, veut une “réforme de bon sens” qui ressemble surtout au tout-répressif. Suppression de la prison avec sursis, retour des peines planchers rebaptisées “minimales”, réduction du nombre de sanctions possibles : le but affiché, faire simple et rapide, le résultat, réduire la marge des juges et de durcir les peines.

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