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Le gouvernement allemand a présenté deux projets de loi controversés : l’un visant à étendre les pouvoirs d’enquête numérique de la police, notamment via l’analyse automatisée des données collectées en ligne et dans les espaces publics, et l’autre modifiant le Code de procédure pénale pour encadrer l’utilisation de mesures d’enquête numérique, y compris l’exploitation de […]
Mardi 7 avril dans le camp de Nuseirat à Gaza, une mobilisation était organisée par le Front populaire de libération de la Palestine pour dénoncer la loi israélienne légalisant l’exécution de prisonniers palestiniens. Rassemblant militants, factions politiques et habitants, les participants ont condamné une escalade dangereuse, tout en réaffirmant leur attachement à la défense des […]
En Allemagne, entre 7 000 et 9 000 personnes sont emprisonnées chaque année pour fraude dans les transports publics en vertu d’une loi datant de 1935, une situation qui touche particulièrement les populations précaires incapables de payer leurs amendes. Cette politique, jugée disproportionnée, entraîne des conséquences sociales lourdes mais aussi un coût élevé pour l’État, […]
Le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez a annoncé un renforcement de la loi dite « séparatisme », visant à étendre significativement les prérogatives de l’État dans le contrôle des associations et des publications. Ce nouveau dispositif prévoit notamment de faciliter le gel des avoirs administratifs, jusque-là réservé aux situations liées au terrorisme, mais désormais applicable à des […]
Le projet de loi SURE (« sanction utile, rapide et effective »), porté par Gérald Darmanin et examiné au Parlement à partir d’avril, vise à accélérer les procédures judiciaires pour désengorger les juridictions, mais suscite de vives critiques. Il prévoit notamment un « plaider-coupable » criminel se déroulant en grande partie à huis clos, où […]
Présenté par le ministre de l’Intérieur Nuñez le 24 mars 2026, le projet de loi RIPOST (« Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public ») prévoit un arsenal répressif ciblant particulièrement la jeunesse et les quartiers populaires. Le texte criminalise l’usage et la vente de protoxyde d’azote (« 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende »), renforce les sanctions pour […]
Le Parlement israélien a adopté le 30 mars une loi instaurant la peine de mort par pendaison pour les « terroristes », portée notamment par Itamar Ben-Gvir et soutenue par Benyamin Netanyahou, qui devrait en pratique s’appliquer uniquement aux Palestiniens. Le texte prévoit que toute personne reconnue coupable par les tribunaux militaires d’un homicide commis […]
En Australie, une nouvelle loi dite « anti-haine », adoptée après l’attentat antisémite de Bondi Beach en décembre 2025, suscite de vives critiques pour ses atteintes à la liberté d’expression, notamment envers les militants pro-palestiniens. Dans le Queensland, deux personnes ont été inculpées pour avoir scandé des slogans désormais interdits, passibles de deux ans de prison : […]
En Suisse, le Conseil des États a approuvé plusieurs motions visant à renforcer les capacités de surveillance, notamment par l’extension des écoutes téléphoniques ciblées. Jusqu’à présent, ces interceptions ne sont autorisées que dans des affaires liées au terrorisme, à la prolifération nucléaire ou aux attaques contre des infrastructures critiques. Les nouveaux textes proposent d’inclure également […]
Le verdict d’appel du procès Samuel Paty est tombé : Abdelhakim Sefrioui et Brahim Chnina ont vu leur condamnation pour « association de malfaiteurs terroriste » (AMT) confirmée, bien qu’ils n’aient eu aucun lien direct avec l’auteur de l’attentat. Bien qu’il ait visé des personnalités réactionnaires, il illustre l’usage de plus en plus autoritaire de l’AMT, marquant […]
