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Loi de répression

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Articles

Tchéquie : Un amendement du Code pénal assimile le communisme au nazisme

Depuis le 1er janvier 2026, un amendement du Code pénal tchèque assimile explicitement la propagande communiste à la propagande nazie, interdisant toute promotion publique de ces idéologies, y compris l’usage de symboles tels que l’étoile rouge ou le marteau et la faucille, et prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison. La mesure […]

Belgique : Le Conseil d’État émet de fortes réserves sur le projet de loi visant les organisations dites « radicales »

Le Conseil d’État a rendu un avis critique sur l’avant-projet de loi porté par le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin (MR), qui prévoit la possibilité pour le gouvernement d’interdire administrativement des associations ou groupements considérés comme « une menace grave pour la sécurité nationale ». Dans son avis du 31 décembre, la haute juridiction pointe des notions […]

Allemagne : Intensification de la surveillance numérique et de la collecte de données

En Allemagne, la surveillance numérique s’est considérablement intensifiée ces dernières années, encadrée par des lois comme la récente réforme du Polizeigesetz à Berlin, qui autorise l’usage de Staatstrojaner, la surveillance des communications et le placement sous garde préventive, ou le Polizeiaufgabengesetz en Bavière, permettant des interventions préventives en cas de “danger potentiel”. À cela s’ajoutent […]

USA : Le FBI a ouvert des enquêtes pour « terrorisme intérieur » contre des activités anti-ICE

Le FBI a ouvert des enquêtes criminelles et pour terrorisme intérieur en lien avec des mobilisations contre l’agence d’immigration ICE dans au moins 23 régions des États-Unis, selon un rapport interne de novembre révélé par The Guardian. Certaines sont associées à une directive de Donald Trump visant à lutter contre le « terrorisme domestique » […]

France : Tests ADN récréatifs et extension du fichage policier

Les tests ADN commerciaux visant à révéler des origines génétiques, bien que scientifiquement contestés et officiellement interdits en France, sont largement accessibles via des entreprises étrangères et posent de lourds risques de surveillance et de marchandisation des données. En alimentant d’immenses bases privées, ces tests facilitent le fichage génétique de masse, exposent les données à […]

France : Une loi (très) spéciale pour les JO d’hiver 2030

Les députés doivent voter demain 15 décembre une loi d’exception pour paver la voie aux Jeux olympiques d’hiver 2030. Cette loi prévoit une cascade de dérogations pour détricoter les règles d’urbanisme et le droit de l’environnement pour faciliter l’organisation des JO d’hiver 2030, tout en augmentant la surveillance et en offrant des rabais fiscaux aux organisateurs.

Inde : Plus de 10 000 arrestations sous la loi antiterroriste UAPA entre 2019 et 2023

Selon des données du ministère de l’Intérieur indien présentées à la chambre basse du parlement Lok Sabha, plus de 10 400 personnes ont été arrêtées sous la loi antiterroriste UAPA (Loi sur la prévention des activités illégales) entre 2019 et 2023, mais seules 335 ont été condamnées, révélant un écart majeur entre arrestations et issues judiciaires. […]

France : Surenchère sécuritaire du gouvernement après l’assassinat de Mehdi Kessaci à Marseille

Après l’assassinat de Mehdi Kessaci à Marseille, le gouvernement a durci son discours sécuritaire en qualifiant le narcotrafic de menace « équivalente au terrorisme ». Les ministres de la Justice et de l’Intérieur, respectivement Darmanin et Nuñez, ont annoncé une série de mesures : envoi de renforts supplémentaires de magistrats et de greffiers, intensification des […]

France : Le Ministre de l’Intérieur veut instaurer un délit « d’atteinte à la cohésion nationale »

Le 18 novembre, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a été auditionné par la « Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste ». À cette occasion, il a évoqué son souhait de créer un nouveau délit d’« atteinte […]

USA : Quatre mouvements anarchistes et antifascistes européens listés comme « terroristes »

Les États-Unis ont annoncé jeudi désigner des mouvements révolutionnaires en Allemagne, Italie et en Grèce comme étant des “organisations terroristes”, dans le cadre de l’offensive menée par le président Donald Trump contre la mouvance antifa.

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