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Une proposition de loi défendue à l’Assemblée nationale par le député LR Ian Boucard vise à instaurer une présomption de légitime défense, ou d’usage légitime de l’arme, pour les policiers et gendarmes faisant usage de leur arme à feu. Présentée comme un moyen d’éviter une « inhibition » des forces de l’ordre et de leur […]
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, mardi 20 janvier, une version amendée de la proposition de loi Yadan visant à criminaliser l’antisionisme. Le texte, porté par la députée Caroline Yadan et co-signé par 120 parlementaires (dont des membres du Parti Socialiste), modifie le droit pénal et le droit de la presse en […]
Un projet de loi adopté récemment par le gouvernement allemand pour appliquer un règlement européen sur la transparence de la publicité politique suscite de vives critiques. Le texte autoriserait l’agence fédérale des réseaux à perquisitionner des plateformes numériques et des rédactions, y compris sans décision judiciaire, et à imposer la divulgation des soutiens financiers au […]
Le 3 janvier 2026, un incendie volontaire sur une câble haute tension à Berlin‑Lichterfelde a provoqué une panne d’électricité touchant environ 45 000 foyers et 2 200 entreprises dans le sud‑ouest de la capitale, la plus longue coupure d’électricité depuis la Seconde Guerre mondiale. Le groupe écologiste radical Vulkangruppe a publié une lettre revendiquant l’attaque. Celle-ci visait […]
Depuis le 1er janvier 2026, un amendement du Code pénal tchèque assimile explicitement la propagande communiste à la propagande nazie, interdisant toute promotion publique de ces idéologies, y compris l’usage de symboles tels que l’étoile rouge ou le marteau et la faucille, et prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison. La mesure […]
Le Conseil d’État a rendu un avis critique sur l’avant-projet de loi porté par le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin (MR), qui prévoit la possibilité pour le gouvernement d’interdire administrativement des associations ou groupements considérés comme « une menace grave pour la sécurité nationale ». Dans son avis du 31 décembre, la haute juridiction pointe des notions […]
En Allemagne, la surveillance numérique s’est considérablement intensifiée ces dernières années, encadrée par des lois comme la récente réforme du Polizeigesetz à Berlin, qui autorise l’usage de Staatstrojaner, la surveillance des communications et le placement sous garde préventive, ou le Polizeiaufgabengesetz en Bavière, permettant des interventions préventives en cas de “danger potentiel”. À cela s’ajoutent […]
Le FBI a ouvert des enquêtes criminelles et pour terrorisme intérieur en lien avec des mobilisations contre l’agence d’immigration ICE dans au moins 23 régions des États-Unis, selon un rapport interne de novembre révélé par The Guardian. Certaines sont associées à une directive de Donald Trump visant à lutter contre le « terrorisme domestique » […]
Les tests ADN commerciaux visant à révéler des origines génétiques, bien que scientifiquement contestés et officiellement interdits en France, sont largement accessibles via des entreprises étrangères et posent de lourds risques de surveillance et de marchandisation des données. En alimentant d’immenses bases privées, ces tests facilitent le fichage génétique de masse, exposent les données à […]
Les députés doivent voter demain 15 décembre une loi d’exception pour paver la voie aux Jeux olympiques d’hiver 2030. Cette loi prévoit une cascade de dérogations pour détricoter les règles d’urbanisme et le droit de l’environnement pour faciliter l’organisation des JO d’hiver 2030, tout en augmentant la surveillance et en offrant des rabais fiscaux aux organisateurs.
